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Le conseil d'Etat vient de confirmer 2 amendes pour un montant total de 81.822 euros prononcées en 2016 suite à des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion de logements sociaux" relevées dans un rapport de l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), organisme chargé d'inspecter les bailleurs sociaux.

La plus haute juridiction administrative a en revanche annulé une 3e amende d'un million d'euros pour "faute grave de gestion" dans l'aménagement du parking souterrain de la résidence Lorilleux. Dans son rapport, l'Ancols avait dénoncé une "mauvaise estimation du coût de construction" et le "caractère somptuaire" du projet. Mais le Conseil d'Etat a estimé que cette 3e amende manquait de base légale.

La somme d'un million d'euros devra être remboursée à l'office HLM "dans un délai de 2 mois".

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et présidente de l'OPH, présente cette décision comme une "victoire". Or, l'amende de 81.822 euros reste parmi les plus élevées décidées contre des bailleurs sociaux depuis la création de l'Ancols en 2015.

L'amende d'un million d'euros est levée pour des raisons de légalité administrative et pas par rapport aux faits reprochés qui restent valables. L'OPH de Puteaux dirigée par la maire de Puteaux avait l'intention de vendre le parking Lorilleux 2,3 millions d'euros alors qu'il avait coûté 9,5 millions d'euros. Ce qui aurait fait un trou de 7,2 millions d'euros pour le logement sociaux. Heureusement, grâce au rapport de l'Ancols, cette vente ne s'est pas faite.
Le rapport de l'Ancols révélait par ailleurs que l'Office HLM de Puteaux avait oublié de rembourser 1 million d'euros de provisions pour charges indues à ses locataires.

Puisque l'OPH va récupérer l'amende d'un million d'euros, nous demandons que les 4.969 locataires en bénéficient intégralement par une baisse de loyer ou de charges. Soit un remboursement de 200 euros par locataire.
Christophe Grébert 

LIRE MON DOSSIER SUR LE RAPPORT DE L'ANCOLS ET SES CONSÉQUENCES

#Puteaux : l'amende d'un million d'euros infligée à l'office HLM a été annulée #logement #justice https://t.co/LexBJRUcOS pic.twitter.com/yUHiv7ur22

— France Bleu Paris (@francebleuParis) 27 avril 2018

Je demande que l'#amende d'1 million d'euros levée par le @Conseil_Etat bénéficie intégralement aux locataires de l'office #HLM de #Puteaux

soit une baisse de loyer/de charges de 200 euros par habitant#logementsocial #logement #Ancols @Min_Territoireshttps://t.co/Gbndi257J3

— Christophe Grébert (@grebert) 27 avril 2018

Le conseil d'administration de l'Office HM de Puteaux s'est réuni mercredi pour désigner le nouveau directeur général de l'organisme après le départ il y a 3 mois de Sylvie Ramond. Il s'agit de Didier Cressot, un proche collaborateur de Joëlle Ceccaldi à la mairie. Cette nomination ne risque pas de remettre en cause le système opaque du logement social dans notre ville. 

En octobre dernier, l'ex-directrice Sylvie Ramond a été démissionnée tellement vite que Joëlle Ceccaldi ne lui pas laissé le temps dire au revoir aux employés de l'Office. Elle a servi de fusible après la publication d'une enquête du ministère du logement révélant la gestion catastrophique du bailleur social : non application des surloyers, irrégularités dans l'attribution des logements et dans la construction d'un parking souterrain. L'office de Puteaux a dû payer une amende record d'un million d'euros pour "fautes graves de gestion" !

POUR LA MAIRE DE PUTEAUX, PAUVRE = "RACAILLE"

Depuis la publication du rapport de l'Ancols, l'OPH de Puteaux est placé sous surveillance. La dernière commission d'attribution, où siège un administrateur de la préfecture des Hauts-de-Seine, a été marquée par un accrochage : "vous voulez nous imposer toute la racaille", a lancé la maire au représentant de l'Etat. Il s'agissait en fait de reloger une famille bénéficiant d'un dossier DALO. Pour Joëlle Ceccaldi, être vraiment prioritaire pour un logement HLM, c'est appartenir à la "racaille".

UN COURTISAN AUX ORDRES DU MAIRE

Pour remplacer Sylvie Ramond à la direction de l'OPH, des annonces d'emploi ont été diffusées. Des candidats ont bien été reçus, mais la maire tenait surtout à s'assurer que le nouveau directeur suive strictement ses consignes, alors que dans le cadre du Grand Paris, les OPH ne seront plus soumis aux communes mais aux Territoires. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a donc choisi Didier Cressot, directeur adjoint Ressources de la ville. Il lui dit "oui à tout", selon un ancien cadre de la ville.

Didier Cressot est arrivé à Puteaux  il y a 3 ans, après avoir notamment travaillé pour le maire Les Républicains d'Asnières Manuel Aeschlimann, autre figure du sarkozysme des Hauts-de-Seine. Fin politique, il s'est vite entendu avec Vincent et Emilie Franchi, le fils et la fille du maire très présents dans le système. La méfiance a en revanche été de mise avec la directrice générale des services, Amel Kherchouch, dont il pouvait espérer le poste.

DES EMPLOYÉES DE MAIRIE SE SONT PLAINTES

Des problèmes relationnels avec des employées de mairie m'ont été signalés au cours de ces 3 ans. Elles se sont plaintes et seront soulagées de ce départ. Mais les choses se passeront-elles mieux à l'OPH ?

En quittant ses fonctions à la mairie de Puteaux, Didier Cressot ne devra pas oublier de rendre son appartement de fonction où il a fait faire d'importants travaux. A l'époque, j'avais pu retrouver pour près de 100.000 euros de factures payées par la ville. Le total serait en fait bien plus élevé, selon une source interne.

En principe, selon la loi, "Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit". Pourtant Didier Cressot est actuellement recensé sous l'activité de "conseiller en affaires" sur le site societe.com. Qu'en est-il ?

AUCUNE EXPÉRIENCE DANS LA GESTION DU LOGEMENT SOCIAL

Didier Cressot n'a en revanche aucune expérience dans le domaine du logement social. Il n'a travaillé que dans des services administratifs de mairie.

A l'évidence, ce choix de Joëlle Ceccaldi est donc dicté par son soucis de rester seul maître à bord et pas par l'intérêt des 5.000 locataires de l'OPH de Puteaux.

Le recrutement d'un professionnel expérimenté aurait été nécessaire pour diriger l'un des plus importants OPH du 92, surtout après le rapport de l'ANCOLS qui "méritait une remise en question", selon l'ex-directrice Sylvie Ramond.

Pour la maire #LR de #Puteaux, PAUVRE=RACAILLE #Républicains #hautsdeseine #logement #HLM #OPH #politique https://t.co/NwIITDZUXv

— Christophe Grébert (@grebert) 22 décembre 2016

Après la condamnation de l'office HLM de Puteaux a plus d'un million d'euros d'amende pour "irrégularités" et "fautes graves", l'opposition municipale réclame la démission de Joëlle Ceccaldi de la présidence de l'OPH communal.

Dans une tribune qui sera publiée dans le journal "Puteaux infos" de septembre, le groupe Le Rassemblement estime que "preuve est faite qu’il n’est pas bon que le maire préside aussi les HLM de la commune", et réclame d'urgence la démission de Joëlle Ceccaldi de l'OPH, ainsi que la désignation d'un membre de l'opposition au sein du conseil d'administration du bailleur social, "pour plus de contrôle".

L'opposition estime que l'OPH a été condamné par l'Ancols (Agence nationale de contrôle des logements sociaux) pour avoir "lésé les Putéoliens qui demandent un logement social, en refusant d’appliquer des critères équitables" et "pénalisé les locataires HLM, en leur faisant payer des charges indues, remboursées en retard, et en menant des opérations immobilières contestables".

La plus grave de ces opérations, rappelle l'opposition municipale, concerne le parking souterrain Lorilleux. Financé par l’OPH pour 9,5 millions d’euros, il devait être revendu à la mairie pour 2,3 millions d’euros, soit une perte de 7,2 millions d’euros pour les HLM.

LIRE LA TRIBUNE DE L'OPPOSITION

La Fédération Nationale des Offices Public de l'Habitat se désolidarise de l'OPH de Puteaux qui vient d'être condamné à 1 million d'euros d'amende pour irrégularités et fautes graves de gestion. 

Dans un communiqué, la Fédération estime que l’OPH de Puteaux "n’est nullement représentatif de la qualité de la mission exercée par les 264 offices publics de l’habitat". La Fédération retient notamment un chiffre : "Tandis que le taux des bénéficiaires de l’APL est de 16% à l’OPH de Puteaux, le taux médian sur l’ensemble des offices est de 56,8%". "L’OPH de Puteaux ne remplit pas sa mission et sa gouvernance locale, compte tenu du poids qu’elle a dans son pilotage, porte une lourde responsabilité", estime l'organisation professionnelle nationale regroupant l'ensemble des offices publics de l'habitat.

D'autres OPH, cités dans le journal Le Monde, ont été condamnés à des amendes suite à des irrégularités, mais jamais pour un montant aussi élevé.

Les organismes HLM sont l’objet d’un contrôle de plus en plus strict et transparent https://t.co/iEFyb01KlF via @lemondefr

— A Vendre A Louer (@AVendreALouerFr) 4 août 2016