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WebCitoyen et ses membres blogueurs locaux vous invitent aux "RENCONTRES DES WEB CITOYENS", le samedi 30 janvier, de 10h30 à 18h, à la Mairie du 2e arrondissement, 8 rue de la Banque 75002 Paris.

Programme de la journée sur le site Webcitoyen.

Inscription sur Facebook : http://www.facebook.com/event.php?eid=199870207958

Depuis sa désignation en 2004, la maire UMP de Puteaux multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les blogueurs qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.

Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots (En janvier 2007, il avait écrit sur son site que notre maire faisait "sa p... à Puteaux"), a subi 2 ans de procès à répétition. L'affaire vient de se conclure heureusement pour le blogueur : la Cour de cassation referme définitivement le dossier.

La conclusion d'une affaire mal ficelée

En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire a mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour "injure" (la phrase est en effet insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Autrement dit, il a défendu l'idée que le blogueur voulait insinuer que le maire vendait ses faveurs. Accusation ridicule !

Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, constatant que l'article visé était injurieux mais pas diffamatoire, a logiquement relaxé le blogueur : la plainte était sans fondement !

Le maire a ensuite fait appel : mais la Cour d'appel n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Le maire s'est, après cela, pourvue en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.

Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, payés sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui même coupable de diffamation ! Il y aurait un livre à écrire sur ce maire UMP de Puteaux ! Surtout que maintenant, Joëlle Ceccaldi préside aussi La Défense. A suivre...

Le rejet du pourvoi :

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Publié sur le blog WebCitoyen :

La loi et la jurisprudence sont pour une fois parfaitement claires : un citoyen (ou un élu) peut enregistrer les débats de son conseil municipal et les diffuser sur internet. Le principe de "publicité" des séances est inscrit dans l'article L. 2121-18 du code des collectivités. Cette règle de transparence et de contrôle démocratique ne semble pourtant pas bien connue par Jean-Louis Fousseret, le maire PS de Besançon.

Le blog besagora.fr rapporte que lors de la séance du conseil municipal de Besançon du 28 septembre 2009, Philippe Gonon, élu d'opposition Modem, a enregistré une vidéo avec son iPhone et transmis le lien sur son twitter. La séquence d'une dizaine de minutes, sans montage, contient son intervention et celle du maire, au sujet d'une question sur les clubs sportifs de haut niveau de la commune. Rien d'extraordinaire.

L'INCOMPRÉHENSION DES ÉLUS FACE À L'OUTIL INTERNET UTILISÉ CITOYENNEMENT

Pourtant le maire proteste : "Ce que vous faites, ce n'est pas bien. Vous filmez les élus à leur insu", lance-t-il au représentant de l'opposition qui en effet n'a pas prévenu qu'il s'enregistrait, ajoutant "C'est scandaleux (..) Je vais voir si c'est bien légal". Ces propos ont été rapportés le lendemain du conseil par l'Est Républicain. Oui, c'est légal ; nous l'avons dit. Et oui, c'est une bonne chose ; car tout ce qui peut permettre aux citoyens de savoir comment leurs élus agissent dans le cadre de leur mandat est bien pour la démocratie.

La séance du conseil municipal est publique. Un élu ou un citoyen n'a pas à demander l'autorisation pour filmer. La loi l'autorise. De notre point de vue, ce ne devrait d'ailleurs plus être une option : les maires devraient avoir l'obligation de diffuser l'intégralité des conseils sur les sites municipaux, avec possibilité pour les internautes de réemployer librement ces images sur leurs blogs.

Il n'y a plus d'obstacle technique ou financier : nous le voyons ici, il suffit aujourd'hui d'un simple téléphone mobile pour le faire ! A Besançon, la réaction du maire nous semble donc très... "décalée".