Violences urbaines : l'état d'urgence dans les Hauts-de-Seine, mais aucun couvre feu
mercredi 09 novembre 2005
Le préfet des Hauts-de-Seine Michel Delpuech a envoyé une lettre à tous les maires du 92 pour les informer des différentes dispositions des décrets du 8 novembre, relatifs à l'application de la loi du 3 avril 1955 (couvre feu, assignation à résidence, fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature, remise des armes et perquisitions), même si pour l'instant aucune de ces mesures ne sera mise en oeuvre dans les Hauts-de-Seine : "La situation dans notre département ne l'exige pas", indiquait-on ce matin en préfecture. Pas de couvre-feu donc dans le 92...