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Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié, lundi 10 juin 2019, un nouvel article sur le projet immobilier du Quartier des Arts à Puteaux : "3 Ceccaldi pour un même chantier, c’est trop pour les riverains".

Selon le journal,  la vente des lots d'une partie du programme (340 logements et une crèche municipale) a été confiée à l’étude notariale où travaille l’un des fils de la maire de la ville.

Rappelons que l'autre fils de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Vincent Franchi, est son adjoint à l'urbanisme.

Ainsi donc, 1/ la maire a délivré le permis de construire du projet, 2/ son 1er fils Vincent, adjoint à l'urbanisme, l'a piloté, et 3/ la société qui a embauché son 2e fils, notaire, en a négocié tous les actes.

"Un conflit d’intérêts entache-t-il le programme immobilier en cours de construction sur le site des anciennes blanchisseries Elis, à Puteaux ?", s'interroge Le Parisien. "Quand ce projet a été lancé, le fils de Mme le maire ne travaillait pas encore dans cette étude", a fait savoir au journal le cabinet de Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

L'opération immobilière fait l'objet de plusieurs procédures, dont une auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, afin d’obtenir l’annulation du permis de construire qui était déjà entaché de nombreuses irrégularités, selon un groupe de riverains opposés au projet.

J'ai tenté d'interroger plusieurs fois la maire sur cette affaire lors des séances du conseil municipal.  En septembre, Joëlle Ceccaldi a refusé de répondre à mes questions. En décembre, elle a nouveau refusé de répondre. Je retenterai une question lors du conseil de la semaine prochaine...
Christophe Grébert

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Puteaux : trois Ceccaldi pour un même chantier, c’est trop pour les riverains #HautsDeSeine https://t.co/tJfNt8oyAh

— Le Parisien | 92 (@LeParisien_92) 10 juin 2019

C'est une histoire incroyable qui va coûter cher à la ville de Puteaux : la municipalité a fait construire une crèche dans le nouveau quartier des arts en ne respectant pas ses propres règles d'urbanisme. L'équipement a été réalisé sur une partie de terrain déclaré inconstructible, car situé en bordure immédiate d'une zone pavillonnaire. La justice est saisie. La crèche pourrait être détruite, avant même d'avoir pu ouvrir.

L'immeuble, situé au coeur du nouveau quartier des arts dans le bas de Puteaux, est quasiment achevé et ses échafaudages sont en train d’être enlevés. La crèche, située au rez-de-chaussée, est à l’abandon (voir photo ci-contre). Elle sert de lieu de stockage pour le chantier (photo ci-dessous).

La municipalité de Puteaux et le promoteur ont réalisé cet équipement sur un terrain signalé comme inconstructible dans le PLU (plan local d'urbanisme) de Puteaux révisé en décembre 2014, soit bien avant le lancement du chantier.

Le quartier des arts est en effet situé en bordure immédiate d'une zone pavillonnaire dénommée la "cité Michel". Pour des raisons d'ensoleillement, le PLU indique qu'une bande d'au moins 10 m doit être libre de toute construction entre les nouveaux immeubles et les petites maisons qu'ils surplombent. Or, le nouveau bâtiment qui devait accueillir la crèche municipale dépasse d'au moins 4 m cette limite.

La justice, qui a été saisie, pourrait exiger la démolition de cette partie du bâtiment construite frauduleusement.

J'ai tenté d'interroger plusieurs fois la maire sur cette affaire lors des séances du conseil municipal.  En septembre, Joëlle Ceccaldi a refusé de répondre à mes questions. En décembre, elle a nouveau refusé de répondre. J'essaierai lors de la prochaine séance...
Son refus de répondre est troublant. Cette affaire dans le nouveau quartier des arts cache-t-elle une fraude beaucoup plus vaste ?
Christophe Grébert

Lors du conseil municipal de Puteaux du mercredi 12 septembre 2018, j'ai voulu interroger la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur les accusations d'irrégularités du PLU et des permis de construire du nouveau quartier des arts. Ces irrégularités signalées dans un articles du Parisien des Hauts-de-Seine risquent de mettre en cause la réalisation d'une crèche de la ville dans ce quartier.

En séance, la maire a refusé de répondre à mes questions pourtant envoyées par écrit à ses services 48 heures avant le conseil municipal. "J'expliquerai tout sur cette affaire au journal Le Parisien", a-t-elle affirmé. Problème, Le Parisien m'indique que la mairie de Puteaux n'a pas répondu à ses demandes d'interview.

Volontairement ou pas, la municipalité de Puteaux a commis des erreurs dans l'attribution des permis de construire et dans l'application du plan local d'urbanisme pour ce vaste projet immobilier du quartier des arts.

Des millions d'euros ont été investis pour la réalisation d'une crèche municipale qui risque d'être démolie sans jamais ouvrir, car elle empiète de plusieurs mètres sur un terrain inconstructible.

Je regrette que la maire de Puteaux refuse de s'expliquer devant le conseil municipal, à la fois pour la perte d'argent public que cette erreur va engendrer et pour l'absence de crèche dans ce nouveau quartier où vont bientôt arriver 320 familles.

Christophe Grébert

Dans un article publié le 1er septembre, Le Parisien des Hauts-de-Seine a annoncé que l'énorme programme immobilier du "Quartier des Arts", dans le bas de Puteaux, faisait l'objet de plusieurs procédures judiciaires. Le permis de construire et le plan local d'urbanisme n'auraient pas été respectés.

Plusieurs familles de Puteaux, demeurant la Cité Michel voisine d'un vaste chantier de 320 logements, demandent auprès du Tribunal Administratif de Cergy et de la Cour d'Appel de Versailles, la suspension, la démolition et la remise en conformité du site par rapport au PLU et aux permis de construire.

Les riverains avancent le chiffre de 55 fraudes potentielles décelées sur ce programme immobilier et qui porteraient notamment sur le fait que le terrain du "Quartier des Arts" soit trop haut de 2 mètres par rapport à la Cité Michel et que la crèche prévue dans ce programme empiète de 4 mètres dans une zone inconstructible.

Lors du conseil municipal de Puteaux du mercredi 12 septembre 2018, je poserai au maire les demandes d'explications suivantes :

1/ La crèche du "Quartier des Arts" est-elle totalement ou partiellement menacée dans sa surface et dans le nombre d'enfants qu'elle pourra accueillir ?

2/ Comment la municipalité a-t-elle pu laisser un équipement municipal prioritaire, une crèche si indispensable, se construire au mépris de ses propres règles inscrites dans le PLU ?

3/ Les différents recours menacent-ils la date de livraison de la crèche ?

4/ Comment des promoteurs, sans opposition du service communal de l'urbanisme, ont pu construire 2 mètres au dessus du niveau zéro de leur voisinage constitué d'anciens pavillons ouvriers que la municipalité est censée protéger, notamment au travers du respect du PLU ?

Puteaux : 320 logements contestés par les riverains de la Cité Michel #HautsDeSeine https://t.co/tI052VwPNY

— Le Parisien | 92 (@LeParisien_92) 31 août 2018

La cité michel - une ancienne cité ouvrière de #Puteaux faites de petits pavillons et de jardins- est désormais entourée d'#immeubles énormes
Et dire que la municipalité avait affirmé vouloir conserver le "côté village" de notre commune 😠😠https://t.co/8j4kMBKuzo #bétonisation pic.twitter.com/910eQuaiUL

— Christophe Grébert (@grebert) 10 septembre 2018

On recherchera le "côté village" promis par la municipalité #LesRépublicains de #Puteaux au cours des débats sur le PLU... #urbanisme #architecture #bétonisation #hautsdeSeine #parislaDéfense https://t.co/8j4kMBKuzo pic.twitter.com/Odesd6GSGW

— Christophe Grébert (@grebert) 10 septembre 2018