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Policiers municipaux de Puteaux contre MonPuteaux.com : la justice rend son jugement mercredi (24 septembre)

748601490_13012e1a75Le 2 juillet dernier, j'étais à nouveau convoqué devant la 17e chambre du Tribunal de Paris, à la suite d'une plainte déposée par des policiers municipaux de Puteaux pour "atteinte au droit à l'image". Le jugement sera rendu demain (mercredi 24 septembre).
Le résultat de ce procès est important. Les juges devront dire si un blogueur peut publier des images d'une manifestation publique sur lesquelles on aperçoit des policiers. Oui, a plaidé mon avocat, dans le cadre du "droit à l'information" qui fait l'objet d'une jurisprudence claire. Non, a plaidé l'avocat des policiers, car -a-t-il expliqué à l'audience- mon blog n'est pas un site d'information et la manifestation en question était "anecdotique".

LIRE LE COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 2 JUILLET

(photo : archives, Flickr)


Policiers municipaux contre MonPuteaux.com : rendu du jugement le 24 septembre 2008

2631097562_b0a543a00dJ'étais à nouveau convoqué cet après-midi devant la 17e chambre du tribunal de Paris, celle chargée des affaires de presse. "Entre autres vicissitudes de la mairie de Puteaux, ce nouveau dossier...", commence le président du tribunal. Visiblement, Puteaux et sa mairie sont bien repérés par les juges parisiens !

Cette fois, ce n'est pas le maire, mais 3 policiers municipaux qui ont engagé une procédure contre moi pour "atteinte au droit à l'image". Ils me réclament notamment 1.500 euros afin de couvrir leurs frais d'avocat, sachant que celui-ci est payé par la mairie.

Rappel des faits : début juillet 2007, ces policiers municipaux interviennent lors d'une manifestation des membres de l'Eglise évangélique de Puteaux avec lesquels la mairie est en conflit. Présent sur les lieux, je filme et photographie la scène, avant d'en rendre compte sur mon blog. Ma note ne porte pas sur l'intervention des policiers, mais bien sur la manifestation des évangélistes. A aucun moment, je ne mets en cause les policiers municipaux, ni ne donne d'eux une mauvaise image. Simplement, je rapporte un fait d'actualité important localement.

Que dit la loi ? Que "chacun à le droit au respect de sa vie privée" (article 9 du Code civil). Cela comprend le droit de "disposer de son image". Mais la loi garantit aussi le "droit à l'information" : toute personne -un journaliste travaillant pour un magazine ou bien un simple citoyen tenant un blog- a le droit de publier une information. Le "droit à l'image" peut donc souffrir de quelques exceptions. C'est le cas notamment pour les femmes et les hommes politiques qui ne peuvent pas s'opposer à l'utilisation de leur image prise dans le cadre de leur activité publique. C'est le cas aussi pour des policiers photographiés dans le cadre de leur travail, par exemple lorsqu'ils interviennent lors d'une manifestation. C'est la situation qui nous intéresse ici.
A l'audience cet après-midi, mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, a simplement rappelé cette jurisprudence qui est parfaitement claire.

De son côté, l'avocat des policiers a plaidé que mon blog n'était pas un site d'information, que je n'étais pas un journaliste et que l'information publiée -la manifestation des évangélistes- était "anecdotique", que par conséquent je ne pouvais invoquer le "droit à l'information".

Comme mon avocat a versé au dossier plusieurs articles évoquant l'affaire de l'église évangélique pour montrer que cette manifestation n'était pas une information "anecdotique", l'avocat des policiers a cherché à minimiser cette couverture de presse : "Il n'y a que La Croix et Le Parisien des Hauts-de-Seine qui en ont parlé", indique-t-il. "Le Parisien qui d'ailleurs a illustré son article d'une photo de Monsieur Grébert, la même photo dont nous demandons le retrait de son site", ajoute imprudemment l'avocat des policiers municipaux. Il vient là de se découvrir...

"Dans ce cas, pourquoi les policiers municipaux n'ont pas aussi engagé une procédure contre Le Parisien ? Pourquoi n'attaquent-ils que Monsieur Grébert ? C'est bien la preuve que c'est Monsieur Grébert qui est personnellement visé dans cette nouvelle affaire !", répond aussitôt mon avocat. Maître Jean-Marcel Nataf fait aussi remarquer que les policiers municipaux ont attendu près de 4 mois après la publication des photos sur mon blog pour saisir la justice, c'est à dire en pleine campagne municipale. "Une manière de polluer le débat démocratique", explique mon avocat, qui demande au Tribunal de débouter les 3 policiers municipaux de toutes leurs demandes.

Le président de la 17e chambre a mis le jugement en délibéré au 24 septembre 2008.

Ils en parlent :
- 20 minutes
- France info - AFP

- Le Journal du Net

(photo : Flickr)


Nouveau procès contre MonPuteaux : je comparais le mercredi 2 juillet au Tribunal de Paris

445038337_0ef01f1a14Depuis l'ouverture de MonPuteaux.com en 2002, le maire de Puteaux n'a cessé de lancer contre moi des procédures judiciaires pour me pousser à fermer mon blog. Entreprise ratée de bout en bout : j'ai gagné tous les procès et Joëlle Ceccaldi a été condamnée pour m'avoir diffamer.

Mais ça continue !

Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non pas par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image.

Les faits remontent à il y a tout juste un an : le 7 juillet 2007, je publie une note sur une manifestation des membres de l'église évangélique de Puteaux. Je tourne une vidéo et je prends des photos. Des policiers municipaux sont présents. Ils apparaissent de loin sur mes clichés. Rien d'extraordinaire : quand il y a à la télé des reportages sur des manifs, il y a des plans sur les forces de l'ordre. Les policiers ne portent jamais plainte contre les chaines de télé. Tout simplement parce qu'il y a en France ce qu'on appelle le droit à l'information. La jurisprudence est claire : le droit à l'image ne peut empêcher un citoyen -journaliste ou non- de diffuser une information d'intérêt général, comme par exemple une manifestation dans la rue. C'est bien le cas ici.

Il suffit d'aller sur le net pour trouver la jurisprudence : ici et ici par exemple.

Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers. Ces policiers agissent j'en suis certain librement. A aucun moment, le maire de Puteaux, leur employeur dont dépend leur évolution de carrière, ne les a encouragé à engager une procédure lourde et au résultat plus qu'incertain contre moi. Cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet depuis des années à Puteaux. Le fait que cette plainte ait été déposée quelques semaines après ma déclaration de candidature à l'élection municipale n'en fait pas non plus une affaire politique. Tout le monde aura bien entendu compris tout cela parfaitement ! :/

L'audience au civil aura lieu le mercredi 2 juillet à 15h au Palais de Justice de Paris, devant la 17e chambre. C'est Maître Jean-Marcel Nataf, déjà victorieux des précédents procès lancés contre moi, qui assurera à nouveau ma défense.

Christophe Grébert

REFERENCE : L'ASSIGNATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

(photo : Flickr))


Revue de Presse : Guerre de blogs à Puteaux (France Soir)

Logo_france_soirFrance Soir a publié ce matin un article à propos de la nouvelle plainte lancée contre moi par la mairie de Puteaux. Extrait :

"Bête noire de la mairie UMP de Puteaux, Christophe Grébert a de nouveaux ennuis avec la justice. Le journaliste-blogueur, qui se présentera aux prochaines municipales contre la députée-maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, est poursuivi pour violation du droit à l’image par trois policiers de la ville. Ces derniers lui reprochent d’avoir diffusé sur Internet des clichés où ils apparaissent lors d’une manifestation de fidèles de l’Eglise évangélique, sans leur consentement. On y voit notamment les agents municipaux, de dos ou de profil, en train de discuter avec des adeptes venus casser un mur construit par la mairie devant leur local.
Ils réclament 1 euro symbolique chacun, le remboursement des frais de procédure et le retrait des photos et vidéo de la Toile".

Je réaffirme que je n'ai pas moins respecté le droit à l'image que n'importe quel journaliste dans n'importe quel média. On peut voir en effet partout -dans la presse ou à la télé- des images de manifestations publiques où des membres des forces de l'ordre sont photographiés et filmés indirectement, du fait même qu'ils se trouvent là, dans le cadre de leur mission. Il est impossible de flouter tout le monde et la jurisprudence a d'ailleurs parfaitement prévu des exceptions :
http://www.scaraye.com/article.php?rub=27&sr=36&a=270
http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html
Soumis au droit de la presse comme tout site internet, MonPuteaux bénéficie des règles qui protégent la liberté d'informer. Par conséquent, je considère cette nouvelle procédure comme abusive. Et j'espère que la justice le reconnaîtra.
Cette procédure -jusqu'au jugement dans 1 an ou 2- va simplement permettre à notre maire -condamnée elle à 2 reprises- de dire faussement que je "ne respecte pas les règles". Ce harcèlement est insupportable.
Christophe Grébert

D'autres articles :
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- GNT
- Infos des Médias
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- Le Perroquet
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