Publié sur le blog de Christophe Grébert :
Lors du conseil municipal du 27 avril 2009, la majorité municipale UMP et le parti socialiste ont voté la prise en charge par la ville du montant de la condamnation de 3 policiers municipaux qui avaient porté plainte contre moi ... à tort, ont estimé les juges du tribunal de Paris (question 13 de l'ordre du jour).
Le groupe "Alternance Puteaux", qui regroupe les élus MoDem et Verts, s'est abstenu. J'ai expliqué pourquoi en séance :
"Rappelons les faits : 3 policiers municipaux de Puteaux ont intenté un procès contre moi pour atteinte au droit à l’image.
Réalisant
un reportage sur une manifestation des membres de l’Eglise Evangélique
de Puteaux, j’avais pris, puis publié des photos (ci-contre)de ce
rassemblement sur lesquels on pouvait apercevoir ces policiers. Ceux-ci
ont été déboutés le 24 septembre 2008 par le tribunal de grande
instance de Paris. La 17e chambre civile a en effet estimé que le droit
à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public".
Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins
constituée que les images n'étaient pas centrées sur les policiers, qui
n'apparaissaient qu'à "titre accessoire".
Les juges,
estimant que la plainte était abusive, ont condamné les 3 policiers à
me verser solidairement 3.000 euros (1.000 euros chacun). Ces 3.000
euros vont servir à payer mon avocat.
Madame le maire, vous nous soumettez aujourd’hui la prise en charge par la municipalité de cette peine de 3.000 euros prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette affaire aura finalement coûté plus de 11.000 euros à la ville en y ajoutant les frais d'avocat des policiers pris en charge également sur le budget de la collectivité.
Je
l'ai déjà dit, je n'en veux pas à ces 3 agents municipaux de m’avoir
envoyé devant un tribunal, tant je suis convaincu qu'ils ne sont pour
pas grande chose dans l'initiative de cette plainte.
Il aurait été
plus juste que la condamnation soit effectivement payée par ceux qui
ont véritablement voulu ce mauvais procès. Or là, ce sont les
Putéoliens, à travers leurs impôts, qui vont payer.
Dans ces conditions, le groupe Alternance Puteaux a décidé de s’ABSTENIR. Nous ne votons pas contre, car nous ne voulons pas que ces policiers subissent financièrement une affaire qu’ils n’ont pas voulu, mais nous voterons pas non plus cette demande, car nous laissons la majorité municipale assumer seule ses basses actions politiciennes".
Dans
ce vote, je regrette, pour les raisons que j'évoque ci-dessus, que les
élus socialistes ne se soient pas abstenus. Laissons la majorité
assumer seule ses turpitudes.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
(photo : Flickr)
Publié sur www.grebert.net :
Lors du conseil municipal de Puteaux du 16 octobre 2008, la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a communiqué aux élus une facture de 9.627 euros présentée par Maitre Rodolphe Bosselut pour la défense des 3 policiers municipaux qui ont perdu leur procès contre MonPuteaux.com.
J'ai fait la déclaration suivante :
"J’ai à nouveau fait l’objet d’une attaque judiciaire, qui s’est soldée par un nouvel échec pour la majorité municipale. Cette fois la plainte voulait me faire passer pour un blogueur qui ne respecte pas le droit à l’image des policiers municipaux. Dans son jugement le 24 septembre dernier, la 17e chambre civile du tribunal de Paris a affirmé au contraire que j’avais respecté la loi et qu’il n’y avait pas d'atteinte à la vie privée. Par ailleurs, le tribunal a -de manière très sévère- condamné ceux qui me poursuivaient à payer 3.000 euros. Face à cette énième plainte injustifiée de la ville de Puteaux, les juges ont voulu peut-être faire passer un message. Cette somme servira à couvrir mes frais de défense. Car pour ma part, je paye ma défense. Je n’utilise pas de l’argent public pour cela. Ce harcèlement, qui prend la forme de poursuites judiciaires en série, ne produira aucun effet sur ma volonté de dénoncer, quand il y a lieu, les défauts de gestion et les dérapages de cette majorité municipale. Rien –aucune pression, aucune menace, aucune campagne de diffamation- ne me fera dévier de ma route. La liberté d’expression et le droit d’information s’appliqueront à Puteaux".
Céder ou résister, j'ai choisi.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
Je sors tout juste du Palais de Justice de Paris, où la 17e chambre a rendu son délibéré dans le procès qui m'opposait à 3 policiers municipaux de Puteaux. Ceux-ci avaient porté plainte contre moi pour "atteinte au droit à l'image".
Le tribunal ne leur donne pas raison : ils sont déboutés de toutes leurs demandes et les juges les condamnent solidairement à 3.000 euros... une somme qui servira à payer les honoraires de mon avocat.
Je précise que je n'ai rien contre ces 3 policiers municipaux. Je n'ai pas compris leur plainte. J'espère un jour pouvoir en discuter avec eux.
Un nouveau merci à Maître Jean-Marcel Nataf qui assure ma défense depuis le début de mes ennuis avec la mairie de Puteaux. C'est une nouvelle victoire pour lui, pour moi... et pour la liberté d'expression des blogueurs.
C'est également un nouvel échec pour la majorité municipale de Puteaux qui, avec cette affaire, a encore tenté -en vain- de me faire passer pour le méchant. Rendez-vous compte : depuis 2005, le députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait dépenser à la ville environ 100.000 euros en honoraires d'avocats et en frais de procédures pour tenter de faire fermer mon blog. Sur cet usage de l'argent public par notre élue, je vous laisse juge.
Christophe Grébert
EXTRAIT DE LA DEPECHE AFP :
"Trois policiers municipaux de Puteaux (Hauts-de-Seine) qui avaient intenté un procès au journaliste-bloggeur Christophe Grébert ont été déboutés aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Paris.(..) La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo (..)".
Ils en parlent :
- Le Nouvel Obs
- Le Post
- Le Figaro
- Le Parisien des Hauts-de-Seine
- Webcitoyen.com