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Le Procureur de la République demande la condamnation du représentant de la municipalité de Puteaux

IMG_0400Le procès en appel de Michel Duez, directeur de publication de "Puteaux infos", s'est tenu aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Versailles. Le Procureur de la République a réclamé la confirmation du jugement de 1ère instance condamnant le représentant de la municipalité pour m'avoir diffamé

Le Procureur a également requis la publication de cette condamnation dans le journal de la commune "Puteaux infos". Il a aussi reproché à Michel Duez de n'être pas présent à l'audience, se contentant de se faire représenter par un avocat. Le président de la Cour d'Appel, l'ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic, avait l’air intéressé par cette affaire d'instrumentalisation de la justice par la municipalité de Puteaux.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la municipalité, Maître Rodolphe Bosselut a affirmé « regretter la judiciarisation du débat politique » (sic) alors que sa cliente Joelle Ceccaldi vient de déposer une 15e plainte contre moi !
Mon avocat, Maître Guillaume Prigent, a réclamé une condamnation à la hauteur du préjudice : 14 ans de procès de la municipalité de Puteaux pour asphyxier l'opposition.

La Cour de Versailles rendra son arrêt le 22 janvier 2019.

Dossier sur l'affaire Michel Duez


La municipalité de Puteaux jugée pour diffamation le mardi 9 janvier 2018

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Le procès aura lieu devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre le mardi 9 janvier à 13h30 : Michel Duez, 1er adjoint de la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi, sera jugé pour diffamation en tant que directeur de publication de "Puteaux infos" et représentant légal de la majorité municipale.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux a publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait faussement que j'avais été condamné par la justice suite à une plainte de Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Lors de ce procès du 9 janvier, je souhaite mettre en lumière le harcèlement judiciaire dont j'ai été victime de la part de la majorité municipale de Puteaux. Depuis la création de MonPuteaux.com, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a en effet cherché à plusieurs reprises à me faire taire et à me délégitimer en tant que représentant de l'opposition putéolienne. Avec l'argent de la ville, elle a lancé contre moi une douzaines de plaintes et presque autant de procès. Or, elle a perdu à chaque fois

Cette tribune dans "Puteaux infos" est un énorme mensonge. Jamais je n'ai été condamné. C'est incroyable de publier cela. Cette fois, je ne devais pas laisser faire. J'ai donc porté plainte à mon tour.

Joëlle Ceccaldi est une récidiviste, puisqu'elle a déjà été condamnée pour m'avoir diffamé.

La majorité municipale de Puteaux et son représentant Michel Duez seront-ils respectueux des juges et du procureur de Nanterre ?

Michel Duez sera-t-il présent au tribunal ou se contentera-t-il d'être représenté par son avocat payé sur le budget communal ? Ou refusera-t-il d'assumer à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de s'expliquer sur cette Fake News ? C'est ce que nous verrons le 9 janvier. 

Je souhaite sa condamnation, mais aussi celle de la majorité municipale, afin de mettre un point final à ces 10 ans de harcèlement judiciaire.

L'audience est publique. Vous pourrez venir y assister.

A LIRE : 

- DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

- La TRIBUNE DIFFAMATOIRE DANS PUTEAUX INFOS

L'avocat de Michel Duez va être payé par la ville

10 ans de procès du maire de Puteaux contre MonPuteaux

- Joëlle Ceccaldi a déjà été condamnée pour diffamation


Le 12e procès n'aura pas lieu : la maire LR de Puteaux se désiste !

6a00d8341c339153ef017615fd885c970c-800wiDans le Parisien des Hauts-de-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce le retrait de sa plainte contre mon tweet. J'y évoquais un article du Canard Enchaîné sur son compte caché au Luxembourg. Le procès prévu le 27 mai devant la 17e chambre du tribunal de Paris n'aura donc pas lieu. C'est une victoire contre un abus de pouvoir ! Pour autant, je ne me fais pas d'illusion sur les motivations de la maire LR de Puteaux.

Le 27 mai, le tribunal ne fera que constater la fin d'une procédure judiciaire engagée en mars 2013, il y a 3 ans ! Après avoir réclamé plusieurs reports d'audience, prolongeant d'autant ma mise en examen, Joëlle Ceccaldi se désiste à 2 semaines du procès. Elle explique au Parisien qu'elle a "obtenu gain de cause dans ses différends judiciaires" avec moi. Or, elle a perdu tous ses procès !

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La ville de Puteaux devant le tribunal pour non respect des droits de l'opposition

15153005120_37d8b478cd_zLa ville de Puteaux était jugée, jeudi 5 février 2015, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à un recours déposé par le PS. En cause : le manque de respect des droits de l’opposition par la majorité UMP. Le recours mené par Maître Alexandre Gabard visait plus particulièrement 2 articles du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux relatifs à l’enregistrement des séances et à la tribune de l’opposition dans "Puteaux Infos". Lors de l’audience, le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs, a proposé l’annulation de ce règlement intérieur :

- Il a estimé que l’obligation faite aux élus d’informer le maire avant tout enregistrement, de déclarer cet enregistrement à la CNIL, et de se limiter à de petites zones décentrées pour poser les caméras, constituaient des limitations irrégulières au droit d’enregistrer les séances du conseil municipal. L’article du règlement correspondant est donc selon lui illégal. 

- Il a par ailleurs estimé que la taille des tribunes d’opposition dans le magazine "Puteaux infos" (1/8 de page par groupe), était excessivement limitée, vu la taille du journal municipal (100 pages par mois en moyenne). Il a donc considéré que l’article du règlement correspondant à ce sujet était également illégal.

Le Tribunal administratif rendra sa décision le 18 février.

En lire plus :

Nous demandons l’annulation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, sur le site du PS de Puteaux

- En septembre dernier, le maire a annulé un conseil municipal parce que je voulais le filmer, une décision illégale (voir la vidéo ci-dessous).

- Puteaux infos, un journal de propagande au service du maire de Puteaux et de son fils.