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Mon avocat, Maître Guillaume Prigent, m'annonce que le directeur de publication du journal municipal  "Puteaux infos", condamné pour m'avoir diffamé, ne se pourvoit pas en cassation.

La condamnation de Michel Duez, directeur de publication de "Puteaux infos" et 1er adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, prononcée en 1ère instance et confirmée en appel, est donc définitive.

La majorité m'a diffamé dans une tribune publiée en 2017 dans le journal de la commune. La condamnation devra être insérée dans le prochain "Puteaux infos".

C'est Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui aurait dû être condamnée. Mais pour se protéger, elle a désigné Michel Duez comme directeur de publication de "Puteaux infos". Il est donc condamné à la place de la maire. Ses frais de justice seront pris en charge par la ville. Ce que je trouve choquant. Pourquoi les Putéoliens auraient à payer les écrits diffamatoires de la maire et des élus de sa majorité ?

Merci à mon comité de soutien et à mon avocat, Maître Prigent. Cette nouvelle condamnation de la municipalité de Puteaux s'ajoute à toutes les autres.
Christophe Grébert

Mon avocat, Me Guillaume Prigent, m'annonce que la municipalité #LR #UDI de #Puteaux ne se pourvoit pas en cassation.
La condamnation pour #diffamation du directeur de publication et 1er adjoint est donc définitive : https://t.co/fIU0aExjLs #justice #hautsdeseine pic.twitter.com/SzErKiiUc1

— Christophe Grébert (@grebert) 14 février 2019

Mardi 22 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation, prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018, à l'encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Michel Duez est condamné en tant que "directeur de publication" du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.

Rappel de l'affaire : Dans une tribune publiée dans "Puteaux infos" et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j'avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n'ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C'est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.

Dans ce procès, c'est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L'arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l'inverse... les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le "Puteaux infos", ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !

En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc... l'obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! :)

EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :

Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le prochain "Puteaux infos". Vous pourrez vérifier si c'est bien le cas, début février.

C’est la municipalité de #Puteaux qui a fait appel de sa condamnation en 1ère instance.

En appel, elle a gagné .... la publication de sa condamnation dans le journal municipal que ne demandaient pas les juges de 1ère instance 🤗

Bravo @Joelle_CR !!!!#HautsDeSeine #parisladense

— Christophe Grébert (@grebert) 22 janvier 2019

Le procès en appel de Michel Duez, directeur de publication de "Puteaux infos", s'est tenu aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Versailles. Le Procureur de la République a réclamé la confirmation du jugement de 1ère instance condamnant le représentant de la municipalité pour m'avoir diffamé. 

Le Procureur a également requis la publication de cette condamnation dans le journal de la commune "Puteaux infos". Il a aussi reproché à Michel Duez de n'être pas présent à l'audience, se contentant de se faire représenter par un avocat. Le président de la Cour d'Appel, l'ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic, avait l’air intéressé par cette affaire d'instrumentalisation de la justice par la municipalité de Puteaux.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la municipalité, Maître Rodolphe Bosselut a affirmé « regretter la judiciarisation du débat politique » (sic) alors que sa cliente Joelle Ceccaldi vient de déposer une 15e plainte contre moi !
Mon avocat, Maître Guillaume Prigent, a réclamé une condamnation à la hauteur du préjudice : 14 ans de procès de la municipalité de Puteaux pour asphyxier l'opposition.

La Cour de Versailles rendra son arrêt le 22 janvier 2019.

Dossier sur l'affaire Michel Duez

Condamné le 6 mars dernier à 12.000 euros de dommages et de frais par le tribunal de Nanterre pour m'avoir diffamé, le 1er maire adjoint de Puteaux Michel Duez a fait appel de ce jugement. L'audience devant la cour d'appel de Versailles aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 14h.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux avait publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait que j'avais été condamné par la justice. C'était totalement faux. La municipalité a cherché à me nuire en publiant cette fake news. Michel Duez étant le directeur de publication de "Puteaux infos", c'est lui qui a été poursuivi, jugé et condamné.

En 1ère instance, l'adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamné à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros pour mes frais d'avocat. Il a aussi été condamné à 6.000 euros de publication légale dans Le Parisien des Hauts-de-Seine et à 1.500 euros d'amende avec sursis.

A noter qu'il n'assume pas lui même les frais de cette condamnation :  ils sont supportés par le budget de la ville, suite à un vote des élus Les Républicains /UDI en conseil municipal.

Lors de ce nouveau procès devant la cour d'appel, je demanderai aux juges de Versailles de confirmer cette condamnation du tribunal de Nanterre.

Pour la petite histoire, à Versailles, Michel Duez sera jugé par  l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic. Puteaux quoi !

TOUT SAVOIR SUR LE PROCÈS DE MICHEL DUEZ

Condamnée en 1ère instance pour m'avoir #diffamé, la municipalité #LesRépublicains de #Puteaux a fait appel.
Elle sera jugée le 13 novembre devant la cour d'appel Versailles par l'ex-juge #antiterroriste Marc #Trévidic ! #Puteaux quoi ! #ParislaDéfense https://t.co/tMjovaMl2U pic.twitter.com/MBs2EAp9tn

— Christophe Grébert (@grebert) 5 novembre 2018

14 ans de #procéduresbaillons ... ou comment le maire de #Puteaux a instrumentalisé la #justice pour tenter d'asphyxier toute #opposition.
J'ai RDV demain (mardi) devant la cour d'appel de Versailles pour réclamer la sanction de cette méthode#HautsdeSeinehttps://t.co/PLtE9UtGwX

— Christophe Grébert (@grebert) 12 novembre 2018