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Canard enchaîné disparu : le maire de Puteaux perd définitivement son procès (arrêt de cassation)

CassationLe maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a une nouvelle fois échoué à me faire condamner. Dans un arrêt qu'elle vient de rendre, la cour de Cassation a confirmé ma relaxe dans l'affaire des exemplaires du Canard Enchaîné rachetés par le maire de Puteaux.

Un nouveau procès aura cependant lieu devant la cour d'appel de Versailles. Condamnée en appel à me verser 5.000 euros de dommages et intérêts, Joëlle Ceccaldi a obtenu que ce versement soit cassé. Je vais donc devoir engager une autre procédure pour faire reconnaître le harcèlement judiciaire du maire de Puteaux.

Il est a noter :

1 / que le maire de Puteaux a fait payer par la ville les factures de son avocat qui était chargé de mener devant la cour de cassation une procédure afin de lui faire éviter de payer des dommages et intérêts sur son argent personnel. Etrange utilisation de l'argent public à des fins - au bout du compte - privées !

2 / qu'en 10 ans de procédures, le maire de Puteaux n'est jamais parvenu à me faire condamner. Ce qui démontre en soi le harcèlement.

Lors du conseil municipal, mardi 31 mars 2015, j'ai demandé au maire de nous dire combien ses procès pour me faire taire avaient coûté d'argent au budget de la ville. Joëlle Ceccaldi a refusé de répondre. Sans doute plus de 150.000 euros...

TÉLÉCHARGER L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION (PDF)


Le maire UMP de Puteaux s'acharne : elle se pourvoit en cassation

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S'il était besoin de démontrer l'obsession du maire UMP de Puteaux contre MonPuteaux, cette lettre le prouve. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, avec l'argent de la ville, se pourvoit en cassation dans l'affaire des Canards enchaînés mystérieusement disparus des kiosques à journaux de Puteaux.
Cette procédure ne suspend pas l'arrêt de la cour d'appel de Versailles : Mme le maire reste condamnée à me verser 5.000 euros (somme qui servira à payer mes frais d'avocat) et je reste relaxé.

A l'origine de cette nouvelle plainte de Joëlle Ceccaldi, un article du Canard Enchaîné révélant que le maire de Puteaux avait caché 4 millions d'euros sur un compte non déclaré au Luxembourg. Une instruction judiciaire est en cours à Nanterre sur l'origine de cet argent.

Le juge des élections et la commission de contrôle des comptes de campagne pourront s'interroger sur un maire qui, à quelques mois des élections municipales, utilise de l'argent public pour enchaîner les procédures judiciaire contre son principal concurrent ?

Affaire du Canard Enchaîné : le maire de Puteaux condamné à 5.000 euros

Maire-roseDans l'affaire des exemplaires du Canard Enchaîné disparus des kiosques à journaux de Puteaux en octobre 2011, la Cour d'appel de Versailles a prononcé, aujourd'hui, ma relaxe et condamné le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud à me verser 5.000 euros.

Au vu du caractère long et contraignant de la présente procédure subie par Christophe GREBERT, la Cour condamnera Joëlle CECCALDI-RAYNAUD à lui verser une somme de 5.000 € en application de l'article 472 du Code de procédure pénale”, indiquent les conseillers à la Cour d’appel dans leurs motivations.

MISE A JOUR : Téléchargement Arret-versailes-canard-enchaine (pdf)

Pour cette procédure en tout cas, les juges de Versailles semblent reconnaître le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet.

En 1ère instance, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre m'avait condamné pour "diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, ainsi qu’à une amende de 1.500 € à titre de peine principale avec sursis et à verser 500 € de dommages-intérêts à Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD".

La Cour d'appel de Versailles annule donc cette condamnation et au contraire condamne le maire UMP de Puteaux à 5.000 euros. Cette somme servira intégralement au paiement de ma défense. Je remercie mon avocat, Maitre Jean-Marcel Nataf pour cette nouvelle victoire judiciaire.

2 précisions :

- Les 5.000 euros seront à priori pris en charge par la ville de Puteaux au titre de la protection fonctionnelle du maire. A moins que Joëlle Ceccaldi décide d'assumer personnellement sa plainte, puisque le juges de la Cour d'appel ont finalement estimé qu'il n'y avait pas de diffamation.

- Le maire peut encore introduire un recours en cassation pour faire annuler l'arrêt de la cour d'appel afin qu'un nouveau procès ait lieu. Mais ce recours ne suspend pas la présente condamnation : elle devra donc me verser les 5.000 euros maintenant, somme qui me permettra de payer mon avocat...

Le maire de Puteaux et ses proches ont lancé contre moi plusieurs autres procédures judiciaires, dans le but certainement de me discréditer et aussi de m'asphyxier financièrement. J'ai à nouveau rendez-vous la semaine prochaine devant un juge d'instruction parisien, suite à une autre plainte de l'élue UMP dans l'affaire - toujours - de son compte caché au Luxembourg. Si vous voulez m'aider à supporter cet acharnement judiciaire, vous pouvez rejoindre mon comité de soutien.
Merci pour tous vos messages !
Christophe Grébert

(photo : Joëlle Ceccaldi dans Puteaux infos)


10e année de harcèlement judiciaire du maire UMP de Puteaux contre moi et MonPuteaux

6a00d8341c339153ef0153927436ec970b-800wiJe retrouve Joëlle Ceccaldi-Raynaud demain devant la cour d'appel de Versailles suite à sa énième plainte pour diffamation... cette fois dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des marchands de journaux de Puteaux. C'est la 10e année de procédures judiciaires engagées par la maire UMP de Puteaux contre moi et mon blog MonPuteaux.com !

La 1ère plainte en diffamation lancée par Joëlle Ceccaldi remonte en effet à juin 2004 ! Depuis, les procès s'enchaînent... une dizaine en 10 ans. La maire de Puteaux finance ses attaques sur le budget de la commune : en une décennie, plus de 250.000 euros ont été dépensés par la ville en frais d'avocats et d'huissiers.

Actuellement, je fais l'objet de 7 procédures différentes ! Un comité de soutien s'est créé pour m'aider à payer mon avocat. Car le but de ces plaintes à répétition est claire : m'asphyxier financièrement, me faire perdre du temps, me pousser à arrêter. C'est du harcèlement et finalement une atteinte à la liberté d'expression.

Car, il n'est pas réellement question pour Joëlle Ceccaldi-Raynaud de défendre son honneur...

La preuve a été faire avec cette affaire du Canard Envolé : en 2011, après la publication d'un article du journal satirique révélant qu'elle possédait un compte caché au Luxembourg avec 4 millions d'euros, Joëlle Ceccaldi-Raynaud publie un communiqué de Presse dans lequel elle affirme : "J’ai pris connaissance de l’article publié dans l’édition du « Canard Enchaîné » de ce jour (..) J’ai demandé à mon conseil de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse". Mais la maire de Puteaux n'a jamais porté plainte contre le Canard (ni même contre X). Joëlle Ceccaldi a porté plainte contre moi et seulement moi pour avoir relayé et commenté l'information du Canard. Elle ne cherche donc pas à défendre son honneur... mais à attaquer son opposant, celui qui ose lui tenir tête.


Dessin
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(Illustrations : Joëlle Ceccaldi à Assemblée nationale, Dessin de Dominique Goubelle en 2006 & Une de Libé du 21 juin 2005)