Dans un jugement rendu vendredi 17 octobre, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé d'annuler l'élection de Gérard Brazon, le seul conseiller municipal Front national de Puteaux pour irrégularité dans la constitution de sa liste.
La liste "Puteaux Bleu Marine" avait rassemblé 5,95% des suffrages lors du 1er tour de l'élection municipale du 23 mars 2014, ce qui avait permis au FN d'obtenir 1 siège au conseil municipal de Puteaux. Suite à un recours de la fille de la compagne de l'ancien maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, qui n'avait pas réussi à présenter sa propre liste, il est apparu que l'un des colistiers du FN assure n'avoir jamais eu l'intention de figurer sur cette liste et conteste avoir signé sa déclaration de candidature. Selon une expertise graphologique, présentée au Tribunal par la belle-fille de Charles Ceccaldi, la signature de ce candidat involontaire aurait été contrefaite.
Sur cet élément principal, le Tribunal administratif a décidé d'annuler l'élection du conseiller municipal FN Gérard Brazon. La Liste Front National ayant été "irrégulièrement constituée", "il y a lieu pour le juge de l'élection de constater la vacance de ce siège", écrivent les juges de Cergy-Pontoise. "Les conditions mises au renouvellement du conseil municipal de Puteaux ne sont pas remplies", indique toutefois le tribunal administratif, notamment "eu égard aux écarts de voix entre les listes en présence".
Autrement dit, le conseil municipal de Puteaux va continuer à 42 membres sur 43 sièges, sans l'élu FN.
Gérard Brazon, qui conteste avoir présenté une fausse déclaration de candidature de l'un de ses colistiers, a un mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat afin de récupérer son siège. La "nièce" de Charles Ceccaldi devrait également faire appel, mais elle pour obtenir l'annulation de l'élection municipale et un nouveau vote, alors que les juges de Cergy-Pontoise estiment que cela n'a pas lieu d'être.
A suivre...
LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE EST SUR PUTEAUX DATA
(photo : Gérard Brazon, site FN de Puteaux)
Mon commentaire :
La liste de Charles Ceccaldi-Raynaud n'avait pas pu se présenter aux élections municipales de mars dernier parce que l'un de ses membres figurait déjà sur la liste FN. Et aujourd'hui, c'est la liste FN qui perd son unique élu parce que ce même colistier affirme n'avoir jamais voulu être candidat... Où est la vérité ?
Le résultat est que les 2 listes de droite non UMP ont toutes les 2 été éliminées ! Et le maire UMP a été élu dès le 1er tour !
Mais au fait, qui recevait quotidennement les demandes d'attestation d'inscription sur les listes électorales nécessaires à la déclaration individuelle de candidature ? Qui effectuait les premières vérifications et a pu immédiatement constater qu'un même habitant avait demandé 2 attestations pour 2 têtes de liste différentes ? N'était ce pas le travail du service des élections de la ville de Puteaux ? Ce service ne rendait-il pas compte quotidiennement au maire UMP de Puteaux chargé de signer ces attestations ? Ces attestations étant ensuite rendues signées dans des délais très variables...
Au final, à qui a profité cette tarabistouille ?
Christophe Grébert
MISE À JOUR DU 19/10 À 21H30 : GÉRARD BRAZON ET LE FN92 ONT PUBLIÉ UNE RÉACTION : ICI. Ils nient toute irrégularité et annoncent un appel devant le Conseil d'Etat. Le FN se dit victime de la guerre entre Charles et Joëlle Ceccaldi : "Cette haine familiale pourrie la vie politique de cette ville, la rend effroyable sur le plan judiciaire et détruit des réputations uniquement pour satisfaire une vengeance, une haine effrayante. Nous sommes en tant qu'adhérents, sympathisants, colistiers et électeurs victime de cette haine".
