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A Puteaux, la maire LR Joëlle Ceccaldi multiplie les procédures bâillons contre son opposition

Article publié sur grebert.net :

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Depuis mars 2008, bientôt 11 ans, je suis conseiller municipal bénévole à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. Je suis dans l'opposition. Le rôle d'opposant dans une commune est de contrôler le travail effectué par la majorité municipale et d'alerter la population lorsque que ce travail semble mauvais pour la communauté. Or, à Puteaux, la majorité municipale, dirigée par la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud, n'accepte pas l'existence même de cette opposition républicaine.

La maire me soumet donc à une pression constante dans le but de m'empêcher d'accomplir cette mission de contrôle et d'alerte : pour me faire perdre mon temps et mon argent, me décourager et finalement me faire taire, elle multiplie contre moi les procédures judiciaires.

J'ai été poursuivi au total une quinzaine de fois... pour diffamation publique, pour violation du droit à l'image ou pour violation de la vie privée ! Jamais la maire n'a réussi à me faire condamner. Au contraire, c'est elle qui a été condamnée pour diffamation et à 2 reprises !

Malgré cela, elle continue... Il faut dire que ces attaques judiciaires appelée aussi "procédures-bâillons" sont entièrement financées sur le budget de la ville. Autrement dit, cela ne coûte rien personnellement au maire. Elle ne risque rien. Et même ses condamnations sont couvertes par la "protection fonctionnelle" dont bénéficient les maires. Ce sont les contribuables qui payent.

Cette histoire folle est racontée ce mois-ci dans le Courrier des Maires. Elle montre une faille dans la démocratie représentative : une majorité peut écraser une opposition avec les moyens dont elle dispose pour administrer la collectivité.

Bonne lecture : Téléchargement Courrier-des-maires.pdf

A LIRE SUR LE SITE DU COURRIER DES MAIRES

Christophe Grébert


La municipalité de Puteaux à nouveau condamnée par la justice dans l'affaire Michel Duez

CompletionMardi 22 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation, prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018, à l'encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Michel Duez est condamné en tant que "directeur de publication" du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.

Rappel de l'affaire : Dans une tribune publiée dans "Puteaux infos" et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j'avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n'ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C'est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.

Dans ce procès, c'est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L'arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l'inverse... les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le "Puteaux infos", ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !

En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc... l'obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! :)

EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :

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Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le prochain "Puteaux infos". Vous pourrez vérifier si c'est bien le cas, début février.


La mairie de Puteaux encore condamnée par la justice

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La municipalité de Puteaux, dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, passe régulièrement devant la justice. Cette fois, la commune est condamnée par le Tribunal administratif de Cergy-Pointoise, annonce Le Parisien des Hauts-de-Seine. L'affaire est intéressante. Elle montre que les avantages offerts par la ville - en l'occurence ici des colonies de vacances subventionnées - ne sont pas distribués aux habitants selon des critères transparents et justes.

En mars 2014, un couple de Putéoliens inscrit ses 2 enfants à des séjours en vacances. Le service jeunesse reçoit les dossiers le jour d'ouverture des inscriptions. Mais les 2 demandes sont rejetées. 

Comme le père a été candidat sur la liste de gauche lors de l'élection municipale de mars 2014, il se demande si ses 2 enfants n'ont pas été écartés par la mairie Les Républicains/UDI pour des raisons politiques.

Il demande à la municipalité des explications sur l'attribution de ces séjours. La mairie refuse. Il doit passer par la CADA pour les obtenir. Alors que la municipalité affirme que la règle est de privilégier "systématiquement les demandes de ceux dont les enfants ne sont pas encore partis, ou sont partis il y a quelque temps déjà", il apparait qu'une proportion importante des enfants ayant bénéficié de ces vacances était déjà partie l'année précédente et encore l'année d'avant (6 enfants sur 10 pour le 1er séjour et 2 sur 10 pour le second). 

Ses 2 enfants - qui n'avaient pas bénéficié de vacances de la ville les 3 années précédentes - ont donc été injustement écartées. La ville, qui n'a pas respecté ses propres règles, ne parvient pas à justifier son refus.

Dans son jugement rendu le 10 janvier 2019,  le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc raison à ce parent :  la commune est condamnée à verser 1.000 euros en "réparation du préjudice moral subi" par les 2 parents et par leurs enfants pour "refus illégaux". Le tribunal estime que la commune "n’a pas appliqué à la situation de ces 2 enfants des règles semblables à celles dont ont bénéficié les autres participants aux séjours organisés". La ville est aussi condamnée à verser 1.500 euros aux plaignants pour leurs frais de justice.

A Puteaux, tout le monde pense que pour bénéficier des services de la mairie, mieux vaut ne pas être un opposant et être plutôt un adhérent au parti Les Républicains. Combien de Putéoliens m'ont assuré qu'ils "avaient pris la carte" uniquement pour faire avancer leur dossier, pour une demande de HLM, pour une place en crèche ou même pour un parking municipal. Ce jugement semble venir confirmer cette croyance.

Ce clientélisme local enfreint la règle d'égalité à laquelle une majorité de français aspire au niveau national.

Je rappelle que ces colonies de vacances, comme tous les services offerts par la ville, sont largement payées par les impôts des Putéoliens, sans exception. Les attribuer à la tête du client, en écartant certaines familles pour des motifs illégaux, c'est rompre avec cette égalité républicaine. C'est aussi détourner les impôts de tous au bénéfice de quelques uns.

Cette nouvelle condamnation de la justice ne fera malheureusement pas reculer la majorité municipale. Ces pratiques clientélistes injustes sont vieilles et bien ancrées. Ce sont vos votes qui peuvent changer les choses, en mettant en place une nouvelle équipe municipale qui veillera à utiliser les impôts de manière juste.

Christophe Grébert


Procès en appel du 1er maire adjoint de Puteaux mardi 13 novembre

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Condamné le 6 mars dernier à 12.000 euros de dommages et de frais par le tribunal de Nanterre pour m'avoir diffamé, le 1er maire adjoint de Puteaux Michel Duez a fait appel de ce jugement. L'audience devant la cour d'appel de Versailles aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 14h.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux avait publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait que j'avais été condamné par la justice. C'était totalement faux. La municipalité a cherché à me nuire en publiant cette fake news. Michel Duez étant le directeur de publication de "Puteaux infos", c'est lui qui a été poursuivi, jugé et condamné.

En 1ère instance, l'adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamné à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros pour mes frais d'avocat. Il a aussi été condamné à 6.000 euros de publication légale dans Le Parisien des Hauts-de-Seine et à 1.500 euros d'amende avec sursis.

A noter qu'il n'assume pas lui même les frais de cette condamnation :  ils sont supportés par le budget de la ville, suite à un vote des élus Les Républicains /UDI en conseil municipal.

Lors de ce nouveau procès devant la cour d'appel, je demanderai aux juges de Versailles de confirmer cette condamnation du tribunal de Nanterre.

Pour la petite histoire, à Versailles, Michel Duez sera jugé par  l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic. Puteaux quoi !

TOUT SAVOIR SUR LE PROCÈS DE MICHEL DUEZ