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La mairie de Puteaux encore condamnée par la justice

Puteaux-colonies

La municipalité de Puteaux, dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, passe régulièrement devant la justice. Cette fois, la commune est condamnée par le Tribunal administratif de Cergy-Pointoise, annonce Le Parisien des Hauts-de-Seine. L'affaire est intéressante. Elle montre que les avantages offerts par la ville - en l'occurence ici des colonies de vacances subventionnées - ne sont pas distribués aux habitants selon des critères transparents et justes.

En mars 2014, un couple de Putéoliens inscrit ses 2 enfants à des séjours en vacances. Le service jeunesse reçoit les dossiers le jour d'ouverture des inscriptions. Mais les 2 demandes sont rejetées. 

Comme le père a été candidat sur la liste de gauche lors de l'élection municipale de mars 2014, il se demande si ses 2 enfants n'ont pas été écartés par la mairie Les Républicains/UDI pour des raisons politiques.

Il demande à la municipalité des explications sur l'attribution de ces séjours. La mairie refuse. Il doit passer par la CADA pour les obtenir. Alors que la municipalité affirme que la règle est de privilégier "systématiquement les demandes de ceux dont les enfants ne sont pas encore partis, ou sont partis il y a quelque temps déjà", il apparait qu'une proportion importante des enfants ayant bénéficié de ces vacances était déjà partie l'année précédente et encore l'année d'avant (6 enfants sur 10 pour le 1er séjour et 2 sur 10 pour le second). 

Ses 2 enfants - qui n'avaient pas bénéficié de vacances de la ville les 3 années précédentes - ont donc été injustement écartées. La ville, qui n'a pas respecté ses propres règles, ne parvient pas à justifier son refus.

Dans son jugement rendu le 10 janvier 2019,  le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc raison à ce parent :  la commune est condamnée à verser 1.000 euros en "réparation du préjudice moral subi" par les 2 parents et par leurs enfants pour "refus illégaux". Le tribunal estime que la commune "n’a pas appliqué à la situation de ces 2 enfants des règles semblables à celles dont ont bénéficié les autres participants aux séjours organisés". La ville est aussi condamnée à verser 1.500 euros aux plaignants pour leurs frais de justice.

A Puteaux, tout le monde pense que pour bénéficier des services de la mairie, mieux vaut ne pas être un opposant et être plutôt un adhérent au parti Les Républicains. Combien de Putéoliens m'ont assuré qu'ils "avaient pris la carte" uniquement pour faire avancer leur dossier, pour une demande de HLM, pour une place en crèche ou même pour un parking municipal. Ce jugement semble venir confirmer cette croyance.

Ce clientélisme local enfreint la règle d'égalité à laquelle une majorité de français aspire au niveau national.

Je rappelle que ces colonies de vacances, comme tous les services offerts par la ville, sont largement payées par les impôts des Putéoliens, sans exception. Les attribuer à la tête du client, en écartant certaines familles pour des motifs illégaux, c'est rompre avec cette égalité républicaine. C'est aussi détourner les impôts de tous au bénéfice de quelques uns.

Cette nouvelle condamnation de la justice ne fera malheureusement pas reculer la majorité municipale. Ces pratiques clientélistes injustes sont vieilles et bien ancrées. Ce sont vos votes qui peuvent changer les choses, en mettant en place une nouvelle équipe municipale qui veillera à utiliser les impôts de manière juste.

Christophe Grébert


Procès en appel du 1er maire adjoint de Puteaux mardi 13 novembre

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Condamné le 6 mars dernier à 12.000 euros de dommages et de frais par le tribunal de Nanterre pour m'avoir diffamé, le 1er maire adjoint de Puteaux Michel Duez a fait appel de ce jugement. L'audience devant la cour d'appel de Versailles aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 14h.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux avait publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait que j'avais été condamné par la justice. C'était totalement faux. La municipalité a cherché à me nuire en publiant cette fake news. Michel Duez étant le directeur de publication de "Puteaux infos", c'est lui qui a été poursuivi, jugé et condamné.

En 1ère instance, l'adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamné à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros pour mes frais d'avocat. Il a aussi été condamné à 6.000 euros de publication légale dans Le Parisien des Hauts-de-Seine et à 1.500 euros d'amende avec sursis.

A noter qu'il n'assume pas lui même les frais de cette condamnation :  ils sont supportés par le budget de la ville, suite à un vote des élus Les Républicains /UDI en conseil municipal.

Lors de ce nouveau procès devant la cour d'appel, je demanderai aux juges de Versailles de confirmer cette condamnation du tribunal de Nanterre.

Pour la petite histoire, à Versailles, Michel Duez sera jugé par  l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic. Puteaux quoi !

TOUT SAVOIR SUR LE PROCÈS DE MICHEL DUEZ


Justice : Je gagne mon procès contre le journal de la majorité municipale de Puteaux

IMG_0228Mardi 6 mars 2018, le tribunal de Nanterre a jugé diffamatoire un texte signé par la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud contre Christophe Grébert, et condamne Michel Duez, 1er adjoint et directeur de publication de « Puteaux infos », à un total 12.000 euros de dommages et intérêts, de frais et de publications judiciaires.

J'espère qu'il s'agit de l'épilogue de ma bataille judiciaire avec la maire de Puteaux

Michel Duez va devoir me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros pour mes frais d'avocat, soit 6.000 euros. Il est aussi condamné à 1.500 euros d'amende avec sursis.

D'autre part, cette condamnation du tribunal de Nanterre devra être annoncée sur 1/2 page dans le journal municipal, ainsi que dans Le Parisien des Hauts-de-Seine sur un espace d'un montant de 6.000 euros ttc.

Merci à mon comité de soutien et à mon avocat Maître Prigent à qui je dois cette victoire. En espérant que la majorité municipale de Puteaux cesse de publier des mensonges dans "Puteaux infos"...
Christophe Grébert

En savoir plus sur ce procès : www.monputeaux.com/proces-duez


La municipalité de Puteaux jugée pour diffamation le mardi 9 janvier 2018

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Le procès aura lieu devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre le mardi 9 janvier à 13h30 : Michel Duez, 1er adjoint de la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi, sera jugé pour diffamation en tant que directeur de publication de "Puteaux infos" et représentant légal de la majorité municipale.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux a publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait faussement que j'avais été condamné par la justice suite à une plainte de Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Lors de ce procès du 9 janvier, je souhaite mettre en lumière le harcèlement judiciaire dont j'ai été victime de la part de la majorité municipale de Puteaux. Depuis la création de MonPuteaux.com, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a en effet cherché à plusieurs reprises à me faire taire et à me délégitimer en tant que représentant de l'opposition putéolienne. Avec l'argent de la ville, elle a lancé contre moi une douzaines de plaintes et presque autant de procès. Or, elle a perdu à chaque fois

Cette tribune dans "Puteaux infos" est un énorme mensonge. Jamais je n'ai été condamné. C'est incroyable de publier cela. Cette fois, je ne devais pas laisser faire. J'ai donc porté plainte à mon tour.

Joëlle Ceccaldi est une récidiviste, puisqu'elle a déjà été condamnée pour m'avoir diffamé.

La majorité municipale de Puteaux et son représentant Michel Duez seront-ils respectueux des juges et du procureur de Nanterre ?

Michel Duez sera-t-il présent au tribunal ou se contentera-t-il d'être représenté par son avocat payé sur le budget communal ? Ou refusera-t-il d'assumer à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de s'expliquer sur cette Fake News ? C'est ce que nous verrons le 9 janvier. 

Je souhaite sa condamnation, mais aussi celle de la majorité municipale, afin de mettre un point final à ces 10 ans de harcèlement judiciaire.

L'audience est publique. Vous pourrez venir y assister.

A LIRE : 

- DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

- La TRIBUNE DIFFAMATOIRE DANS PUTEAUX INFOS

L'avocat de Michel Duez va être payé par la ville

10 ans de procès du maire de Puteaux contre MonPuteaux

- Joëlle Ceccaldi a déjà été condamnée pour diffamation