Justice Flux

Le procès du marché truqué de la chaufferie de la Défense aura lieu en septembre 2020

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Le procès du marché présumé truqué de la chaufferie de la Défense aura lieu au tribunal de Nanterre du 21 au 25 septembre 2020, annonce Le Parisien des Hauts-de-Seine.

Charles Ceccaldi-Raynaud aurait touché 5 millions de francs de dessous de table dans cette affaire de corruption. Mais l'ancien maire de Puteaux échappe à la justice : il est décédé l'été dernier après 12 ans de mise en examen et 17 ans d'enquête. 

La justice est lente dans ces dossiers politiques...

Sa fille Joëlle Ceccaldi n'est pas jugée dans ce dossier. Mais l'actuelle maire de Puteaux a d'autres soucis : après la découverte de 102 kilos d'or sur un compte au Luxembourg réalisée dans le cadre de cette longue instruction, une autre enquête pour fraude fiscale a été ouverte.


La maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi contre Christophe Grébert, le 15e procès

Cover-r4x3w1000-5da052c040eb9-joelle-ceccaldi-raynaud-maire-de-puteaux-lors-d-uneJe serai encore une fois jugé le mardi 4 février 2020 à 13h30 devant la 14e chambre (spécialisée dans les affaires de Presse) du Tribunal de grande instance de Nanterre.
La maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud m’accuse une nouvelle fois de diffamation suite à la publication en août 2018 d'un tweet dans lequel j'évoquais l’affaire de la piscine municipale de Puteaux interdite aux non putéoliens.
Je n'ai pas diffamé la ville de Puteaux, dont je suis élu dans l'opposition. Une nouvelle fois, j'irai le dire aux  juges. Comme d'habitude j'espère qu'ils me relaxeront et qu'ils condamneront la maire de Puteaux pour procédure abusive.

Le sujet de cette plainte est en effet un prétexte. Ces 15 dernière années, depuis 2004, la maire de Puteaux - directement ou via des proches - a déposé en moyenne 1 plainte par an contre moi. J’en suis donc à une quinzaine de procédures !

J'ai déjà plusieurs évoqué le harcèlement judiciaire de la maire de Puteaux.

Cette situation est un cas d’école à propos ce qu’on appelle les “procédures bâillons” : Joëlle Ceccaldi-Raynaud instrumentalise la justice pour tenter de me faire taire, parce que je m’oppose à elle dans le débat public.

Pour ce dernier procès, le 15e, j’assurerai moi-même ma défense. Je ne le fais pas par plaisir, mais par contrainte. En effet, en 16 ans de procès, j’ai dépensé environ 25.000 euros en frais d’avocat. Heureusement, un comité de soutien m’a aidé. Mais aujourd’hui, je ne peux plus suivre financièrement. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui a systématiquement perdu devant la justice, a gagné sur ce point.

Alors, je vous propose de m’aider à trouver les bons arguments et de co-construire mon dossier de défense.

En plus du sujet prétexte de la piscine municipale, sur lequel je doit démontrer ma bonne foi, je souhaite que ce procès soulève la question de la liberté d'expression et du harcèlement judiciaire. 

Cette défense se fera donc en 2 parties : 

PARTIE 1 : LE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE
PARTIE 2 : LA PISCINE MUNICIPALE DE PUTEAUX

Ces dossiers sont en libre accès sur ce Google Drive : https://drive.google.com/open?id=1XDyYksVCyW0hNHOqQ9TCZTXg0o7Ckj1_

Vous pouvez accéder aux différents documents, les lire, ajouter des commentaires et aussi charger de nouvelles pièces dans un dossier “Déposez des Doc utiles à la défense” (https://drive.google.com/open?id=1BSsweMCgwW-K-40vY1uDZ9bMo6r7r-hO).  

Je dois transmettre une copie de dossier au président de la 14e chambre du TGI de Nanterre, au procureur de la République, ainsi qu’à l’avocat de la municipalité de Puteaux, au plus tard le 15 janvier 2020. Vous pouvez donc contribuer jusqu’à cette date.

Et le mardi 4 février, vous pourrez venir assister au procès devant le Tribunal de Nanterre. Puisque les audiences sont publiques.

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

Christophe Grébert

SUIVEZ CE 15E PROCÈS CECCALDI CONTRE GRÉBERT SUR MONPUTEAUX


A Puteaux, la maire LR Joëlle Ceccaldi multiplie les procédures bâillons contre son opposition

Article publié sur grebert.net :

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Depuis mars 2008, bientôt 11 ans, je suis conseiller municipal bénévole à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. Je suis dans l'opposition. Le rôle d'opposant dans une commune est de contrôler le travail effectué par la majorité municipale et d'alerter la population lorsque que ce travail semble mauvais pour la communauté. Or, à Puteaux, la majorité municipale, dirigée par la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud, n'accepte pas l'existence même de cette opposition républicaine.

La maire me soumet donc à une pression constante dans le but de m'empêcher d'accomplir cette mission de contrôle et d'alerte : pour me faire perdre mon temps et mon argent, me décourager et finalement me faire taire, elle multiplie contre moi les procédures judiciaires.

J'ai été poursuivi au total une quinzaine de fois... pour diffamation publique, pour violation du droit à l'image ou pour violation de la vie privée ! Jamais la maire n'a réussi à me faire condamner. Au contraire, c'est elle qui a été condamnée pour diffamation et à 2 reprises !

Malgré cela, elle continue... Il faut dire que ces attaques judiciaires appelée aussi "procédures-bâillons" sont entièrement financées sur le budget de la ville. Autrement dit, cela ne coûte rien personnellement au maire. Elle ne risque rien. Et même ses condamnations sont couvertes par la "protection fonctionnelle" dont bénéficient les maires. Ce sont les contribuables qui payent.

Cette histoire folle est racontée ce mois-ci dans le Courrier des Maires. Elle montre une faille dans la démocratie représentative : une majorité peut écraser une opposition avec les moyens dont elle dispose pour administrer la collectivité.

Bonne lecture : Téléchargement Courrier-des-maires.pdf

A LIRE SUR LE SITE DU COURRIER DES MAIRES

Christophe Grébert


La municipalité de Puteaux à nouveau condamnée par la justice dans l'affaire Michel Duez

CompletionMardi 22 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation, prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018, à l'encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Michel Duez est condamné en tant que "directeur de publication" du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.

Rappel de l'affaire : Dans une tribune publiée dans "Puteaux infos" et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j'avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n'ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C'est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.

Dans ce procès, c'est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L'arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l'inverse... les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le "Puteaux infos", ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !

En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc... l'obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! :)

EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ

* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :

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Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le prochain "Puteaux infos". Vous pourrez vérifier si c'est bien le cas, début février.