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A Puteaux, la maire LR Joëlle Ceccaldi multiplie les procédures bâillons contre son opposition

Article publié sur grebert.net :

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Depuis mars 2008, bientôt 11 ans, je suis conseiller municipal bénévole à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. Je suis dans l'opposition. Le rôle d'opposant dans une commune est de contrôler le travail effectué par la majorité municipale et d'alerter la population lorsque que ce travail semble mauvais pour la communauté. Or, à Puteaux, la majorité municipale, dirigée par la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud, n'accepte pas l'existence même de cette opposition républicaine.

La maire me soumet donc à une pression constante dans le but de m'empêcher d'accomplir cette mission de contrôle et d'alerte : pour me faire perdre mon temps et mon argent, me décourager et finalement me faire taire, elle multiplie contre moi les procédures judiciaires.

J'ai été poursuivi au total une quinzaine de fois... pour diffamation publique, pour violation du droit à l'image ou pour violation de la vie privée ! Jamais la maire n'a réussi à me faire condamner. Au contraire, c'est elle qui a été condamnée pour diffamation et à 2 reprises !

Malgré cela, elle continue... Il faut dire que ces attaques judiciaires appelée aussi "procédures-bâillons" sont entièrement financées sur le budget de la ville. Autrement dit, cela ne coûte rien personnellement au maire. Elle ne risque rien. Et même ses condamnations sont couvertes par la "protection fonctionnelle" dont bénéficient les maires. Ce sont les contribuables qui payent.

Cette histoire folle est racontée ce mois-ci dans le Courrier des Maires. Elle montre une faille dans la démocratie représentative : une majorité peut écraser une opposition avec les moyens dont elle dispose pour administrer la collectivité.

Bonne lecture : Téléchargement Courrier-des-maires.pdf

A LIRE SUR LE SITE DU COURRIER DES MAIRES

Christophe Grébert


Le Procureur de la République demande la condamnation du représentant de la municipalité de Puteaux

IMG_0400Le procès en appel de Michel Duez, directeur de publication de "Puteaux infos", s'est tenu aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Versailles. Le Procureur de la République a réclamé la confirmation du jugement de 1ère instance condamnant le représentant de la municipalité pour m'avoir diffamé

Le Procureur a également requis la publication de cette condamnation dans le journal de la commune "Puteaux infos". Il a aussi reproché à Michel Duez de n'être pas présent à l'audience, se contentant de se faire représenter par un avocat. Le président de la Cour d'Appel, l'ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic, avait l’air intéressé par cette affaire d'instrumentalisation de la justice par la municipalité de Puteaux.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la municipalité, Maître Rodolphe Bosselut a affirmé « regretter la judiciarisation du débat politique » (sic) alors que sa cliente Joelle Ceccaldi vient de déposer une 15e plainte contre moi !
Mon avocat, Maître Guillaume Prigent, a réclamé une condamnation à la hauteur du préjudice : 14 ans de procès de la municipalité de Puteaux pour asphyxier l'opposition.

La Cour de Versailles rendra son arrêt le 22 janvier 2019.

Dossier sur l'affaire Michel Duez


Procès en appel du 1er maire adjoint de Puteaux mardi 13 novembre

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Condamné le 6 mars dernier à 12.000 euros de dommages et de frais par le tribunal de Nanterre pour m'avoir diffamé, le 1er maire adjoint de Puteaux Michel Duez a fait appel de ce jugement. L'audience devant la cour d'appel de Versailles aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 14h.

En janvier 2016, la municipalité de Puteaux avait publié un texte dans son journal "Puteaux infos" qui annonçait que j'avais été condamné par la justice. C'était totalement faux. La municipalité a cherché à me nuire en publiant cette fake news. Michel Duez étant le directeur de publication de "Puteaux infos", c'est lui qui a été poursuivi, jugé et condamné.

En 1ère instance, l'adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamné à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros pour mes frais d'avocat. Il a aussi été condamné à 6.000 euros de publication légale dans Le Parisien des Hauts-de-Seine et à 1.500 euros d'amende avec sursis.

A noter qu'il n'assume pas lui même les frais de cette condamnation :  ils sont supportés par le budget de la ville, suite à un vote des élus Les Républicains /UDI en conseil municipal.

Lors de ce nouveau procès devant la cour d'appel, je demanderai aux juges de Versailles de confirmer cette condamnation du tribunal de Nanterre.

Pour la petite histoire, à Versailles, Michel Duez sera jugé par  l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic. Puteaux quoi !

TOUT SAVOIR SUR LE PROCÈS DE MICHEL DUEZ


Condamné pour diffamation, Michel Duez, le 1er adjoint au maire de Puteaux, fait appel

Appel

Condamné par le tribunal de Nanterre pour avoir diffamé Christophe Grébert, Michel Duez, le 1er adjoint de la maire de Puteaux, fait appel de ce jugement.

Un nouveau procès aura donc lieu devant la cour d'appel de Versailles.

Le 6 mars dernier, Michel Duez, a été condamné, en tant que directeur de publication de « Puteaux infos », à un total 12.000 euros de dommages et intérêts, de frais et de publications judiciaires.

Depuis toujours, et en ce qui me concerne depuis plus de 10 ans, la mairie de Puteaux instrumentalise la justice en multipliant les procédures contre ses opposants afin de les décourager et empêcher ainsi que la démocratie fonctionne normalement dans notre ville. Contre cela, j'ai décidé de me battre. Vous êtes nombreux à me soutenir. C'est fort de ce soutien que je me présenterai le mois prochain devant la cour d'appel de Versailles afin de faire confirmer cette condamnation du 1er maire adjoint de Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
Christophe Grébert