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Expulsion à Puteaux : "Encore un conseil municipal désastreux !" (Nadine Jeanne, PS)

6a00d83451b9bc69e200e54ff3a7e48833-150wiSur son site, Nadine Jeanne, élue PS de Puteaux, raconte le conseil municipal du jeudi 16 février 2012, lors duquel le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a décidé de me faire expulser manu militari par la police municipale :

"(..) Mme le maire a à nouveau commencé le conseil de ce soir en attaquant M. Grébert sur ce qu'il avait écrit sur son blog. Je lui ai demandé d'arrêter de faire des remarques liminaires sur ce que l'élu Modem avait pu écrire. Nous ne sommes pas là pour ça et elle dispose de bien d'autres supports pour dire ce qu'elle en pense. Elle a répondu qu'elle continuerait à procéder ainsi.

Par ailleurs, nous avions découvert que dans le procès verbal de la dernière séance, seule son intervention liminaire avait été reproduite. Aucune retranscription de la réponse de l'intéressé. Nous avons été unanimes à dénoncer le procédé.

J'ai également demandé en début de conseil à ce que les élus ne se soient pas interrompus lorsqu'ils prennent la parole : cela ne fait qu'envenimer le débat et on verse dans la surenchère.
La règle devrait être : on écoute et ensuite on répond et ceci quel que soit l'intervenant.

Mais c'était trop demander. Sur la question 22 où le maire de Puteaux demandait le soutien financier de la Ville pour attaquer le journal Le Figaro (Note : le maire attaque aussi Christophe Grébert), Mme Ceccaldi a coupé la parole à M. Grébert qui évoquait l'affaire des quatre millions d'euros qu'elle aurait reçus de sa grand-mère. Elle lui a demandé de se taire. Celui-ci ayant continué à parler : le maire a fait venir la police municipale pour le faire sortir de l'enceinte ! J'ai tenté de m'interposer mais sans succès.

Je considère que cette manière de faire est un véritable scandale ! Si la situation échappe au maire, il y a d'autres possibilités comme lever la séance. Là, non seulement elle fait appel à la police municipale mais ensuite elle veut continuer le conseil comme si de rien n'était. J'ai eu l'impression de revenir aux pires moments de la dernière mandature de Charles Ceccaldi !

Nous sommes bien sûr tous sortis du conseil trop scandalisés pour pouvoir demeurer dans l'enceinte. Le conseil se sera donc arrêté à la question 22 (il était 21h30) et nous n'aurons pas pu débattre des orientations budgétaires. Les conseillers de la majorité auront pu expédier entre eux cette question essentielle (..)".


Conseil municipal de Puteaux : le récit de mon expulsion sur ordre du maire UMP (par Sylvie Cancelloni)

6018501288_43c9b29545Sylvie Cancelloni, conseillère municipale de l'opposition, témoin hier soir de mon expulsion du conseil municipal, a déposé ce matin une main courante au commissariat de Puteaux. Ce témoignage, avec d'autres, me servira pour le dépôt de plainte que je suis en train de préparer avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf :

Le maire de Puteaux s’enferre… Dans la question 22 du Conseil municipal qui s’est tenu hier soir (jeudi 16 février 2012), Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé à la ville de supporter financièrement sa défense. Elle attend des contribuables de Puteaux qu’ils paient de leurs impôts ce qui relève, de toute évidence, d’une affaire personnelle sur laquelle la justice doit se prononcer. Et elle empêche Christophe GREBERT de lui répondre en le faisant sortir de force de la séance du Conseil. Scandalisés, les élus d’opposition, constatant l’impasse dans laquelle le maire s’enferme et l’illégitimité de sa réaction, quittent la salle, rendant du coup impossible le Débat d’Orientation budgétaire qui devait conclure le Conseil.

J'ai déposé ce matin (vendredi 17 février) une main courante au commissariat de Puteaux :

"Je me présente à vos services pour témoigner d’un incident qui est survenu le 16 Février à 21H20 dans les locaux de la Ville de Puteaux lors du Conseil municipal.
La question 22 du Conseil Municipal portait sur la couverture des frais de justice de Madame Ceccaldi-Raynaud dans le cadre d’une plainte déposée contre Monsieur Grébert dans l’affaire du Canard Enchainé. Monsieur Grébert prend alors la parole pour décrire la position qu’il adopte et Madame Ceccaldi Raynaud lui demande de se taire. Monsieur Grébert continue de lire son texte, Madame Ceccaldi Raynaud convoque la police, je ne peux pas dire laquelle (Municipale ou Nationale).
Dans l’instant qui a suivi l’appel de la police, débarquent 5 policiers municipaux escortés de Monsieur Souyeux qui cherchent à arracher le papier de Monsieur Grébert et à le sortir de la salle, malgré le cordon improvisé de plusieurs élus de l’opposition. Un grand chaos s’en est suivi. Pendant que Monsieur Grébert se débattait, Madame le Maire est sortie en demandant à Monsieur Lotto (un adjoint UMP) de présider la délibération, démontrant par là que la question 22 avait une dimension plus personnelle que municipale. Monsieur Grébert est littéralement soulevé par les 6 hommes et entrainé avec une grande brutalité à la sortie de la salle. Je me suis fait moi-même bousculer, j’ai dû me rattraper aux murs. Monsieur Grébert a été littéralement porté jusqu’à la salle de réception.
La grande partie des conseillers municipaux de l’opposition ont décidé de protester sur l’illégitimité de l’intervention de la police qu’elle soit municipale ou nationale en refusant de continuer à siéger et en quittant le Conseil Municipal. Une fois dehors, dans la salle de réception, je suis allée voir Monsieur Souyeux pour lui demander à quel titre il agissait ainsi et en lui demandant des éléments pour qualifier sa fonction et la raison de sa présence. Il s’est contenté de me répondre qu’il avait un ordre de réquisition, tout en refusant de me le montrer.
Je souhaite ajouter que Monsieur Souyeux est présent à chaque Conseil municipal. Je le vois depuis le début de mon mandat, en 2008, la plupart du temps dans la tribune du public, toujours accompagné d’un individu qui l’escorte discrètement, qui nous semble se faire passer pour quelqu’un de la police, mais qui nous apparait plus certainement comme un militant de l’UMP de Puteaux".


En faisant intervenir la police municipale et nationale pour forcer Christophe Grébert à se taire sur la question du remboursement de ses frais de justice dans l’Affaire du Canard Enchainé, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a peut-être ouvert la boite de Pandore…
Il n’est pas évident en effet que le maire d’une ville soit habilité à recourir à la police municipale pour empêcher un élu en situation d’exposer son point de vue sur une délibération délicate, où pourrait entrer en jeu une confusion entre intérêt personnel et défense du bien public. Fait exceptionnel, à Puteaux, chaque séance du conseil municipal mobilise une dizaine de policiers municipaux (qui, pendant ce temps là, ne sont pas ailleurs) pour un danger aussi peu avéré : Christophe Grébert lisait calmement un texte qui ne contenait pas d'atteinte à la sécurité ou au respect des personnes.
Il n’est pas évident non plus qu’un officier de la police nationale, en poste à Puteaux depuis 22 ans, présent dans la vie locale au-delà de sa fonction, soit invité systématiquement aux séances de Conseil municipal et bénéficie d’un « droit de réquisition permanent » pour répondre à l’appel de police du maire. Le fait qu’il soit vu souvent en compagnie d’un militant UMP de la ville peut prêter à confusion et ne manifeste pas sérieusement la séparation rigoureuse des genres qui s’impose dans une ville comme la nôtre.
Le Préfet des Hauts-de-Seine et la justice nous diront prochainement ce qu’il en est exactement des droits d’un maire en matière de police. S’il s’avérait qu’il y a eu un « excès » du cadre légal, nous demanderions à Joëlle Ceccaldi-Raynaud des excuses au prochain Conseil municipal qui se réunira très vite à nouveau, puisque le Débat d’Orientation Budgétaire, moment essentiel dans la préparation du budget municipal, a été reporté du fait de ce grave incident.
Sylvie Cancelloni


Ils en parlent (suite) :

- Libé,
- Le Parisien des Hauts-de-Seine du samedi 18 février,
- Alternatives Economiques,
- France 3,
- Europe 1,
- ...


Affaire du Canard : l'intervention qui m'a valu d'être expulsé du conseil municipal de Puteaux

6018501288_43c9b29545J'ai été expulsé manu militari ce soir (jeudi 16 février 2012) du conseil municipal de Puteaux : le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé à la police municipale de me sortir de la salle du conseil. 5 policiers municipaux m'ont trainé de force ! C'est la première fois que je suis ainsi expulsé du conseil. Mon seul "tort", même si cela n'en est pas un, est d'avoir voulu évoquer en séance l'affaire du Canard enchaîné.
Le sujet était en effet à l'ordre du jour : Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandait aux élus de voter une prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d'une plainte pour diffamation déposée contre moi et leFigaro.fr.

Voici ci-dessous l'intervention que le maire de Puteaux a refusé d'entendre. Je n'ai pu en lire que les premières lignes, avant d'être soulevé par la PM et d'être jeté dehors ! Vous avez l'exclusivité du reste :

Madame le maire, vous nous soumettez une délibération qui vous permettra de vous faire rembourser, sur le budget de la ville, vos dépenses de justice suite à votre plainte dans l'affaire des Canards enchaînés mystérieusement disparus des kiosques à journaux de la commune.

Cette délibération, l'opposition Modem et EELV la rejette. Ce sont plusieurs milliers d'euros qui vont être soutirés du budget de la ville pour défendre le maire, alors que celui-ci accumule les affaires judiciaires.

Rappelons les éléments du dossier sur lequel vous sollicitez ce soir le soutien du conseil municipal :

Une instruction est ouverte depuis 2002 au palais de justice de Nanterre portant sur une possible corruption lors du renouvellement de la concession du chauffage urbain de La Défense.
Ce marché est attribué par un syndicat mixte présidé à l'époque par Charles Ceccaldi-Raynaud et aujourd'hui par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. 15 millions d'euros de commissions occultes auraient été versés, affirme à la justice un intermédiaire luxembourgeois.

(C'EST A CE MOMENT QUE LE MAIRE ME COUPE MON MICRO ET ME DEMANDE DE ME TAIRE. JE CONTINUE MALGRÉ TOUT, SANS MICRO :)

Le juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez a perquisitionné, fin 2003, au domicile de Charles Ceccaldi-Raynaud, dans sa résidence corse et son bureau au Sénat. En avril 2004, la juge a perquisitionné le bureau de Joëlle Ceccaldi, à l'Assemblée nationale.

Le juge Richard Pallain, qui lui a succédé, a mis Charles Ceccaldi-Raynaud en examen, en 2007, pour favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive. 3 associés de la société qui gère la chaufferie ont également été mis en examen pour corruption, ainsi que l'intermédiaire luxembourgeois, qui a dévoilé l'affaire aux enquêteurs, faute d'avoir perçu la commission qu'on lui avait promise.

Entre 2007 et 2011, l’instruction se poursuit lentement. Et le juge Richard Pallain est finalement muté à Tahiti en septembre 2011.

C’est là que le Canard enchaîné intervient. Le mercredi 19 octobre 2011, l’hebdomadaire satirique publie un article sur l’affaire : « L’ex-suppléante de Sarko planquait son magot dans des paradis fiscaux ».

Portez-vous plainte contre cet article ? pas du tout !

L’hebdomadaire met pourtant en cause directement Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Notre maire, peut-on lire, possède des comptes au Luxembourg et des sociétés aux Iles Vierges Britanniques qui ont abrité au moins 4 millions d’euros. Le Canard énumère plusieurs dépôts en liquide : 152.000 euros le 18 janvier 2000, 304.000 euros le 12 octobre, 230.000 francs suisses le 15 décembre (soit 152.000 euros), 220.000 francs suisses le 24 décembre 2001. Le Canard évoque aussi mystérieux « héritage de grand-mère » : 20 millions de francs.

(A CE MOMENT LÀ, LA POLICE MUNICIPALE ENTRE DANS LA SALLE DU CONSEIL ET ME POUSSE DE FORCE VERS LA SORTIE, SOUS LES CRIS HAINEUX DES ÉLUS DE LA MAJORITÉ)

En 2004, l’argent est transféré sur un nouveau compte aux noms de Vincent Franchi et Emilie Franchi, puis en 2005 au seul nom d’Emilie Franchi (Il s'agit des enfants de Joëlle Ceccaldi).

« Le compte est clos en 2009 et transféré vers une destination inconnue », écrit le Canard. On se dit que la justice cherche à déterminer l'origine de cet argent et aussi ce qu’il est devenu.

Mais l’affaire du Canard enchaîné ne fait que commencer. Dans son numéro suivant, le mercredi 26 octobre 2011, nouvelle article « Main basse sur le Canard ».

Qu’affirme l’hebdomadaire ? Que dans la matinée du 19 octobre, tous les canards disponibles chez les marchands de journaux de Puteaux ont été achetés par un homme à moto. 600 exemplaires disparaissent. Une « razzia » écrit le Canard, qui ajoute que les marchands de journaux refusent de se réapprovisionner.

Portez-vous plainte pour diffamation contre cet article ? non plus !

A l’Agence France Presse, le journaliste du Canard, qui a écrit la série d’articles sur vous, déclare :  «Le maire de Puteaux fait régner un climat de peur sur les kiosquiers, certains d'entre eux refusant d'être réapprovisionnés en raison d'éventuelles représailles (…) Les kiosquiers ont reconnu des personnes de la mairie. L'un d'entre eux m'a assuré qu'en cas de nouvelle livraison, il mettrait les nouveaux exemplaires sous son comptoir et les renverrait la semaine prochaine pour invendus».

Est-ce l’objet de votre plainte ? Pas encore !

« La famille Ceccaldi continue de veiller sur le chauffage de la Défense, peut-on lire le 21 octobre sur le site de l’Express. Vincent Franchi, le fils de Joëlle, élu conseiller général des Hauts de Seine en mars 2011 - à la place de son grand-père! - s'est aussitôt fait nommer administrateur du Sicudef, le syndicat mixte qui gère la chaufferie. »

Est-ce cet article qui vous gène ? Niet !

L’article qui nous vaut de nous retrouver à nouveau devant un tribunal est publié le 20 octobre sur lefigaro.fr : « Le maire de Puteaux prive ses habitants de canard ». Article dans lequel je suis cité. Le journaliste m’interroge sur la disparition des Canards. Je me demande avec quel argent les journaux ont été achetés, pour une somme totale de... 700 euros.

Voilà bien en effet le cœur de toute cette affaire ! (c’est ironique)

L'important dans cette affaire c'est bien plutôt l’origine des 4 millions d’euros découverts par la justice sur vos comptes au Luxembourg… Et surtout, qu’est devenu cet argent ?

Mais la justice se penchera le 3 juillet prochain sur ce simple extrait d’un article du Figaro.fr. Le tribunal vous a demandé 2.000 euros de consignation. Un montant élevé qui démontre déjà l’agacement du tribunal vis-à-vis de cette procédure. Puteaux, son maire et son ancien maire encombrent, par leurs procédures à répétition, les tribunaux. La justice a bien d’autres cas plus graves à traiter !

C’est pourquoi, nous ne soutiendrons pas cette délibération et nous appelons les élus de ce conseil municipal à ne pas la soutenir. Laissons Joëlle Ceccaldi assumer financièrement ses plaintes. N’a-t-elle pas plus de 4 millions d’euros en banque ? Pourquoi utiliser l’argent public pour une affaire qui, dit-elle elle-même dans « Puteaux infos », relève de sa vie privée !?

Soyez au moins logique avec vous-même, Madame le maire. Et laissez l’argent des contribuables putéoliens aux Putéoliens.

Cette expulsion d'un élu d'une séance du conseil municipal est un acte grave. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'avait aucun motif valable. Par ailleurs, l'expulsion a été réalisée par la Police municipale et pas par la Police nationale, ce qui n'est pas légal. Enfin, un homme se présentant comme membre de la police nationale, mais refusant de donner son identité, a prononcé des paroles menaçantes à l'encontre d'élus de l'opposition. J'ai alerté ce soir le préfet des Hauts-de-Seine et je demande à mon avocat de saisir le procureur de la République.
Christophe Grébert


Ils en parlent :

- Le Parisien,
- Rue89,
- Arrêtsurimages,
- AFP,
- Streetpress,
- Le Point,
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