Suite à mon expulsion du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, et préalablement au dépôt d'une plainte, j'ai envoyé ce jour au préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL, le courrier suivant :
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
Je soumets à votre attention un nouvel incident intervenu lors du Conseil municipal de Puteaux qui s’est tenu ce jeudi 16 février 2012 (http://www.monputeaux.com/expulsion).
La question n°22 de l’ordre du jour traitait de l’ «octroi de la protection fonctionnelle » à accorder au maire de Puteaux pour couvrir ses frais de justice à l’occasion d’une plainte à mon encontre, dans le cadre de ce que je nommerai « l’Affaire du Canard Enchainé ». La plainte porte non pas sur les articles du Canard enchaîné, mais sur un article publié par le Figaro.fr et dans lequel je suis cité.
Le groupe d’opposition « Alternance Puteaux » que je préside s’opposait à l’adoption de cette délibération au motif qu’il s’agit d’une affaire personnelle, dont j’ai repris l’historique pour appuyer ma démonstration (http://www.monputeaux.com/2012/02/canard-conseil.html). J’ai été coupé presque aussitôt par le maire qui, devant ma détermination à poursuivre l’exposé de mes arguments, a fait venir dans l’enceinte du conseil un officier de police judiciaire escorté par 5 policiers municipaux, pour m’expulser brutalement de la séance et m’en interdire l’accès, alors que les délibérations se poursuivaient.
J’observe plusieurs questions de droit que je soumets à votre appréciation :
1. Sur le plan de la légitimité de la procédure :
- A aucun moment, je n’ai menacé l’ordre public, ni proféré d’insulte à l’encontre de qui que ce soit,
- Une dizaine d’agents de la police municipale sont, à chaque conseil, préposés à la surveillance de l’assemblée, ce qui transforme l’Hôtel-de-ville en un étrange bunker à chaque fois,
- 5 d’entre eux sont venus m’arracher de mon bureau de conseiller et me transporter « manu militari » à l’extérieur de la salle,
- Ces policiers municipaux étaient dirigés par Monsieur S., un officier de la police nationale qui a refusé d’identifier sa fonction et de présenter sa lettre de réquisition. Cet homme est régulièrement présent aux Conseils, en tribune ou dans les pièces adjacentes, sans qu’il apparaisse clairement, dans l’entretien de ma collègue Sylvie Cancelloni avec le Commissaire de Puteaux le lendemain, qu’il ait reçu une mission précise (http://www.monputeaux.com/2012/02/conseil-expulsion.html). En revanche, il semble régulièrement « invité » par le maire à assister aux Conseils et à assurer un service d’ordre « personnel » en toute occasion. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la mission de cette personne, son ordre de service ce soir là, afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas que d’une habitude locale résultant de la volonté du maire d’avoir un policier « ami » présent lors des manifestations municipales,
- D’avoir l’obligeance de nous préciser quel est le cadre juridique dans lequel s’inscrit le recours à la police par un maire dans le déroulement d’un Conseil,
- Le Conseil municipal ayant été filmé par les services municipaux (2 caméras étaient installées dans la salle du conseil : 1 filmait le maire, 1 filmait les autres élus), la tranche qui nous intéressera se situe entre 21H10 et 21H40.
2. Sur le plan du bien—fondé de la question 22 :
Je ne vous demande pas, bien évidemment, d’arbitrer le procès qui m’oppose à Madame Ceccaldi-Raynaud. J’ai pour cela rendez-vous le 3 juillet prochain devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (http://www.monputeaux.com/proces-canard/).
Mais de bien vouloir nous éclairer sur les conditions de recours à ce dispositif d’ «octroi » pour la couverture d’une plainte qui vise à défendre un maire dans une affaire judiciaire personnelle et non dans l’exercice de sa fonction ou de son mandat. Car ce n’est pas en tant que maire qu’elle se défend, mais en tant que personne privée. Il y a ici, selon nous, une trace d’abus de recours sur lequel nous nous interrogeons et qui semble confirmé :
- Par le refus manifesté de Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud à tout échange sur cette question : elle refuse de répondre en conseil à nos interrogations d’élus,
- Par le fait qu’elle-même a quitté la salle pendant la délibération pour laisser le Conseil voter en conscience, ce qui souligne qu’il s’agit bien d’une affaire personnelle et non communale.
3. Sur l’exercice de la vie démocratique à Puteaux :
Ce n’est pas la première fois que nous attirons votre attention sur les conditions particulières de déroulement des Conseils municipaux à Puteaux. Une fois encore, le public est intervenu à de nombreuses reprises pendant la séance ; notre micro a été coupé un grand nombre de fois ; nous recevons sans cesse des insultes des élus de la majorité…
L’enregistrement filmé de la séance municipale pourrait éclairer vos services sur les conditions très particulières que nous subissons à Puteaux.
Pour conclure, je vous alerte très fermement sur le risque potentiel de débordements plus graves et d’incidents qui pourraient à tout moment se transformer en accident. Mon expulsion – déjà violente physiquement et symboliquement – illustre une dégradation certaine de la situation. Elle pourrait ne rien être à côté de ce qui pourrait se produire lors d’un prochain conseil. Clairement, la sécurité et l’intégrité des élus de l’opposition ne me semblent plus assurée, surtout lorsqu’un OPJ semble se comporter plus comme le correspondant personnel d’un maire, plutôt que comme un représentant de la police républicaine.
Avec l’espoir, une fois encore, qu’il vous sera possible de permettre à Puteaux de renouer avec l’esprit de la République, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma respectueuse considération.
Christophe Grébert
