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L'office HLM de Puteaux condamné à 1 million d'euros d'amende

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Le ministère du logement confirme officiellement une sanction financière de 1.081.822 € contre l'office HLM de Puteaux pour des irrégularités et fautes graves de gestion, notamment dans  l'attribution abusive de logements et dans la construction d’un parking public. C'est la première fois que l'ANCOLS, l'agence nationale de contrôle des logements sociaux, inflige une amende aussi importante.

Interrogée par la radio France Bleu Ile-de-France, la ministre du logement Emmanuelle Cosse espère faire passer un message avec cette sanction : « Quand il y a des fautes de gestion graves, cela relève du droit pénal. Il faut dire à l’ensemble des offices HLM qu’ils doivent avoir une gestion irréprochable ». 

La "sévérité des sanctions est à la hauteur de la gravité des infractions", ajoute-t-elle sur son compte twitter et dans une interview sur iTélé (à partir de 3'30") :

En vacances, la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud a laissé son directeur de cabinet, Aurélien Mallet, réagir à sa place : selon lui, cette condamnation est ''un coup médiatique pour faire un exemple contre une ville de droite". Voici une explication bien simpliste qui ne répond pas aux faits graves relevés par l'Ancols : plusieurs millions d'euros ont été détournés de leur objet pour la construction d'un parking qui est aujourd'hui en grande partie vide !

Mallet

Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de cette sanction, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il était temps qu'ils le soient !
I
l est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul sanctionné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Le préjudice pour les habitants des HLM de Puteaux et tous les Putéoliens est énorme. Ce scandale devrait leur permettre de comprendre que le clientélisme leur coûte en réalité bien plus cher qu'il ne leur rapporte.
Christophe Grébert

LIRE LE COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DU LOGEMENT

(photo : chantier parking, résidence HLM Lorilleux)


HLM de Puteaux : la maire Ceccaldi se félicite du rapport de l'Ancols, avant de le dénoncer

Suite à la publication du rapport de l'Ancols sur l'office HLM de Puteaux, la maire LR de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a réagit 2 fois. Une première fois dans le journal municipal "Puteaux infos" distribué à l'ensemble des habitants, et une seconde fois dans une lettre adressée au ministre du logement et communiquée aux seuls journalistes. Or, ces 2 réactions sont strictement opposées. Comment est-ce possible ?

Dans "Puteaux infos", le rapport de l'Ancols est "très positif" et "tous les voyants sont au vert", selon la majorité municipale (Document 1).

Dans la lettre adressée par la maire de Puteaux au ministre, ce même rapport devient "critique" à l'égard de l'OPH et ses auteurs sont "incompétents" et ne "comprennent rien" (Document 2).

Soit le rapport est "très positif", soit il est "critique". Il ne peut pas être les 2 en même temps. Quelle est donc la raison de cette double communication aux messages opposés ? Quand Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous ment-elle ? 

Il y a, selon moi, une double volonté : mentir d'une part à la population en affirmant que le rapport est positif, et tenter de manipuler d'autre part les journalistes, en cherchant à discréditer les enquêteurs de l'agence nationale du logement social.
Le rapport de l'Ancols est exceptionnellement critique, car les faits sont exceptionnellement graves : des millions d'euros dépensés à perte pour un parking et des logements attribués illégalement... Rarement, un office HLM communal a autant été mis au service du système clientéliste d'un maire ! 
Le maire de Puteaux est surpris de la sévérité de ce rapport administratif, car ces faits ne sont d'habitude jamais sanctionnés. Il est temps qu'ils le soient.
Et il est nécessaire que l'OPH, en tant que personnel morale, ne soit pas le seul jugé et condamné. Il faut aussi que des poursuites soient engagées contre ses principaux responsables : le président de l'office et son directeur.
Christophe Grébert

DOCUMENT 1 : TRIBUNE DE LA MAJORITÉ LR-UDI DANS LE "PUTEAUX INFOS" DE JUILLET-AOÛT 2016

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DOCUMENT 2 : EXTRAIT DE LA LETTRE ADRESSÉE LE 29 JUILLET PAR JOËLLE CECCALDI AU MINISTRE DU LOGEMENT :

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Mainmise de Joëlle Ceccaldi sur les HLM de Puteaux : amendes et poursuites judiciaires en perspective

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Le rapport de l'Ancols révélant une série de "dysfonctionnements et d'irrégularités" dans la gestion de l'office HLM de Puteaux pourrait aboutir à de lourdes sanctions financières et à des poursuites judiciaires contre l'organisme communal présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Selon le journal Libération, l’Ancols préconise une sanction de 1,081 million d’euros pour non-respect des «obligations légales et réglementaires».

"(..) A l’office public de l’habitat de Puteaux, «le conseil d’administration ne joue pas [son] rôle», pointe le rapport. Les directeurs de service et le directeur général sont privés d’initiatives, en raison de l’omniprésence dans la gestion courante de sa présidente, qui n’est autre que Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Un fonctionnement en contradiction avec la législation qui régit les organismes publics de HLM, souligne l’Ancols. Normalement, la présidente n’a pas à intervenir :«C'est le directeur général qui passe tous les actes et contrats au nom de l’office et le représente dans tous les actes de la vie civile», rappelle le rapport (..)".

UNE POSSIBLE ENQUETE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA RÉSIDENCE LORILLEUX

La plus grosse partie de l'amende concerne la construction du parking souterrain de la résidence HLM Lorilleux : ce parking à une « vocation pour partie commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH », note l'Ancols, qui dénonce aussi « l'absence d'études financières préalables », un « équilibre d'exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols », a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

Une enquête judiciaire devrait donc être ouverte sur ce dossier.

Dans le journal municipal de Juillet-Août, la majorité LR/UDI ment tranquillement à la population en osant affirmer que le rapport de l'Ancols est "très positif" pour l'OPH : 

Tribune

- CONSULTER LE RAPPORT 2016 DE L'ANCOLS SUR L'OPH DE PUTEAUX

- ZOOM sur l'affaire du parking Lorilleux : L'office HLM de Puteaux voulait revendre 2,3 millions un parking qui lui avait coûté 9,5 millions (partie 5)

- Les principales révélations du rapport de l'ancols : www.monputeaux.com/ancols 


Suite à l'enquête de l'Ancols, l'office HLM de Puteaux rembourse à certains locataires des provisions indues

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Des locataires HLM de Puteaux ont reçu cette semaine une lettre de l'OPH les informant d'une "régularisation de charges" pour l'année 2014. Avec 1 an et demi de retard, un locataire va ainsi recevoir 174 euros. 

Dans son rapport sur l'Office HLM de Puteaux, dont nous avons présenté les principaux points, l'Agence nationale de contrôle du logement social a révélé de graves "dysfonctionnements", notamment sur le remboursement des provisions pour charges.

Sur une seule année, en 2010, 1.071.000 euros de provisions pour charges indues n'avaient pas été remboursés aux locataires (soit 200 EUROS par locataire). Sur les années 2012 et 2013, ce sont 679.000 euros qui n'ont pas été rendus, selon le rapport de l'Ancols.

Les inspecteurs de l'Agence nationale s'interrogeaient par ailleurs sur les montants anormaux des provisions dans certaines résidences HLM de Puteaux. Celles-ci atteignent 210% à la résidence de la Veille Eglise et 184% à Eichenberger : 

Provisions

Malgré des loyers faibles, les locataires HLM de Puteaux se retrouvent donc avec des charges bien supérieures à ce qu'ils devraient payer, et avec des retards de régularisation de plusieurs années, quand ils ne sont pas "oubliés".

Si vous êtes locataires de l'OPH de Puteaux, je vous donc invite à vérifier avec attention vos montants de charges et à réclamer auprès de l'Office les régularisations qui vous sont dues.