La municipalité de Puteaux à nouveau condamnée par la justice dans l'affaire Michel Duez
mercredi 23 janvier 2019
Mardi 22 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation pour diffamation, prononcée en 1ère instance le 6 mars 2018, à l'encontre du 1er adjoint de la maire Les Républicains de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
Michel Duez est condamné en tant que "directeur de publication" du journal municipal. Il porte le chapeau à la place de Joëlle Ceccaldi-Raynaud. La maire devrait être normalement la directrice de publication du journal de la ville*. Mais elle a délégué cette fonction pour ne pas être directement poursuivie en cas de plainte et condamnée par la justice.
Rappel de l'affaire : Dans une tribune publiée dans "Puteaux infos" et signée par Joëlle Ceccaldi et les autres membres de la majorité municipale LR-UDI (voir photo), ceux-ci affirmaient faussement que j'avais été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts au maire de Puteaux. Je n'ai jamais été condamné malgré leur harcèlement judiciaire ! C'est au contraire Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts pour diffamation homophobe.
Dans ce procès, c'est la municipalité qui a fait appel de la condamnation de son directeur de publication. L'arrêt de la cour de Versailles confirme cette condamnation, tout en réduisant les indemnités à me verser : 1.000 euros au lieu de 3.000 euros en 1ère instance. Mais à l'inverse... les juges de Versailles ordonnent la publication de la condamnation dans le "Puteaux infos", ce que ne réclamaient pas les juges du tribunal de Nanterre !
En faisant appel, Joëlle Ceccaldi-Raynaud obtient donc... l'obligation de publier la condamnation de son représentant légal dans son journal de propagande ! Bravo ! Bien vu ! On en veut encore ! :)
EN LIRE PLUS DANS LE DOSSIER PROCÈS MICHEL DUEZ
* Sur le maire responsable de la publication municipale, à lire cet article dans le Courrier des Maires :
Condamnée pour diffamation homophobe en 2007, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait mis 2 ans à respecter le jugement du tribunal de Nanterre en publiant sa condamnation dans les pages légales du Parisien. Espérons que cette fois-ci, cette élue Les Républicains respectera un peu plus la justice en publiant immédiatement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le prochain "Puteaux infos". Vous pourrez vérifier si c'est bien le cas, début février.
C’est la municipalité de #Puteaux qui a fait appel de sa condamnation en 1ère instance.
— Christophe Grébert (@grebert) 22 janvier 2019
En appel, elle a gagné .... la publication de sa condamnation dans le journal municipal que ne demandaient pas les juges de 1ère instance 🤗
Bravo @Joelle_CR !!!!#HautsDeSeine #parisladense