Le dernier conseil municipal de l'année 2018 à Puteaux aura lieu jeudi 13 décembre à partir de 9h30 à l'Hôtel-de-Ville. Vous pouvez venir y assister librement. Nous poserons une série de questions au maire, notamment sur les conditions d'attribution des HLM à Puteaux et sur situation de Marie qui dort depuis 1 mois dans sa voiture.
Comme toujours, nous ferons également des propositions pour notre ville : pour lutter contre le logement insalubre après la mort d'un vieil homme rue Arago, sur la baisse de la fiscalité locale à Puteaux et pour faire de Puteaux une ville zéro déchet et zéro gaspillage.
Enfin, nous proposerons le vote d'une aide de solidarité aux communes de l'Aude sinistrées par de terribles inondations au mois d'octobre.
Si vous avez une question à poser au maire lors de ce conseil, envoyez-moi un message : [email protected]
Ordre du jour transmis par la municipalité :
1 Désignation d'un secrétaire de séance
2 Appel nominal
3 Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2018
4 Communications
5 Présentation du rapport d'activité pour l'année 2017 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
6 Présentation du rapport d'activité pour l'année 2017 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
7 Présentation du rapport pour l'année 2017 portant sur l'exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid du Front de Seine
8 Présentation des rapports pour l'année 2017 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches l'Oasis, le Petit chaperon rouge, les Roses, les Petits loups, les Fées, le Château et les Trois ours
9 Présentation du rapport pour l'année 2017 portant sur l'exploitation de la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Puteaux
10 Autorisation au Maire de signer un avenant de prolongation à la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Puteaux
11 Autorisation au Maire de signer l'avenant n° 4 à la convention de groupement de commandes avec l'Office Public de l'Habitat de Puteaux
12 Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2017
13 Autorisation au Maire d'approuver les modifications aux cessions des lots n° 4 ter et n° 12/13 de l'EcoQuartier des Bergères
14 Acquisition amiable par la ville d'un terrain situé sur l'Ile de Puteaux - parcelle cadastrée AI n°3
15 Acquisition amiable par la ville d'un bien sis 118 avenue du Président Wilson - lots n° 4, 12, 13 et 14 - parcelle cadastrée H n°21
16 Acquisition amiable par la ville d'un bien sis 11 rue Charcot - parcelle cadastrée H n°12
17 Acquisition amiable par la ville d'un bien sis 26 bis rue Parmentier - lot n°2 - parcelle cadastrée X n° 139
18 Autorisation au Maire de signer la charte qualité pour les constructions neuves
19 Instauration du permis de louer
20 Avis du Conseil municipal sur les dérogations au repos dominical pour l'année 2019
21 Dénomination de rues et de lieux publics
22 Autorisation au Maire de signer les conventions-cadres de mise à disposition individuelle de médecins de la fonction publique hospitalière au sein du Centre Médical Françoise Dolto
23 Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition individuelle d'agents pour l'exercice par l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense de la compétence Aménagement de l'espace
24 Autorisation au Maire de signer une convention simplifiée transitoire avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) relative au financement d'actions menées par la ville de Puteaux
25 Approbation des modalités d'application du protocole sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) aux agents contractuels de la ville de Puteaux
26 Autorisation donnée au Centre Interdépartemental de la Petite Couronne pour la négociation des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
27 Approbation du plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes
28 Lutte contre le tabagisme : mise en place de l'interdiction de fumer dans les parcs et squares publics de la ville de Puteaux
29 Adhésion à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
30 Adhésion à l' Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
31 Modification des dispositifs de la Bourse d'Etudes et d'Echanges à l'Etranger (B3E) et de la Bourse de l'Aventure
32 Modification du dispositif Argent de Poche
33 Prise en charge des frais liés aux déplacements de délégations pour le MIPIM et pour une Conférence Internationale à Tel Aviv
34 Versement de subventions à des associations
35 Approbation de remise gracieuse
36 Autorisation au Maire de signer le contrat de développement 2018 - 2020 avec le Département des Hauts-de-Seine
37 Autorisation au Maire de signer deux conventions de prise en charge provisoire des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
38 Restitution de la compétence éclairage public à la commune de Puteaux
39 Approbation du rapport pour l'année 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
40 Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2019 - Budget annexe "restaurant administratif"
41 Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2019 - Budget principal