Renouvelons l'idée du stationnement automobile à Puteaux
La légalité du programme immobilier Quartier des Arts à Puteaux contestée en justice

Un conseil municipal à Puteaux mercredi 12 septembre 2018 à 9h30

IMG_8516

Un conseil municipal se tiendra à la mairie de Puteaux mercredi 12 septembre 2018 à partir de 9h30. Les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez venir y assister. Il suffit de se présenter à l'Hôtel-de-Ville et de demander à pouvoir accéder à la tribune du public. L'ordre du jour compte une vingtaine de points, dont une demande du maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud pour m'attaquer encore une fois en justice (question 9). Il y a chez elle une sorte de maladie à vouloir faire appel sans arrêt à la justice, alors qu'elle même et sa famille sont sous le coup d'une enquête notamment pour avoir caché 102 kilos d'or dans un paradis fiscal. Je suis la victime de ses troubles.

Voici l'ordre du jour :  Téléchargement ODJ-12sept18

1 Installation d'un nouveau conseiller municipal
2 Désignation d'un secrétaire de séance
3 Appel nominal
4 Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 juin 2018
5 Communications

6 Élection d'un nouveau délégué au Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
7 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative de l'Energie de la Métropole du Grand Paris
8 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Écoles

9 Autorisation au Maire de déposer une plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune sur le fondement de diffamation publique commise par un particulier Plainte210 Approbation de l'adhésion des communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise aux compétences du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) et modification des statuts
11 Avis du Conseil municipal sur l'exercice de la compétence "création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement, construits sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense"
12 Avis du Conseil Municipal sur le Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH)

13 Autorisation au Maire de procéder aux cessions des lots 12/13 et 17 de l'Ecoquartier des Bergères suite aux modifications approuvées par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense aménageur
14 Approbation d'échanges fonciers entre la ville et l'Office Public de l'Habitat de Puteaux – parcelles H n°26, H n°141 et H n°142 situées au sein de l’ÉcoQuartier des Bergères

15 Approbation du principe de délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Puteaux
16 Autorisation donnée à Crèches de France de procéder à un changement de capital
17 Changement de dénomination de la rue et du parking Pierre Curie
18 Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition d'un local sis 29 rue du Moulin au profit de la société ENEDIS

19 Modification des modalités d'attribution des subventions allouées au personnel communal pour les séjours d'enfants en accueil de loisirs sans hébergement
20 Autorisation au Maire de signer un avenant à la convention de participation "complémentaire santé" pour le personnel et les retraités de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale
21 Autorisation au Maire de signer les conventions d'accueil des assistants de langue – locuteurs natifs
22 Prise en charge des frais liés au déplacement du Conseil de la Jeunesse
23 Autorisation au Maire de signer un avenant à la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales
24 Autorisation au Maire de signer les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations CSMP tennis et CSMP tennis de table

25 Admissions en non-valeur 2018
26 Décision modificative n°1 au Budget principal 2018

Commentaires