Les 35 questions du conseil municipal de Puteaux du vendredi 30 juin 2017
lundi 26 juin 2017
Voici l'ordre du jour de la séance du conseil municipal de Puteaux du vendredi 30 juin 2017 à partir de 20h :
1 Désignation d'un secrétaire de séance
2 Appel nominal
3 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2017
4 Communications
5 Octroi de la protection fonctionnelle au premier adjoint au Maire, Directeur de la publication du Puteaux Infos
6 Indemnités de fonction des élus locaux - Modification relative à l'indice brut terminal de la Fonction Publique
7 Attribution des concessions de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation de la crèche de l'Oasis et de la crèche des Roses
8 EcoQuartier des Bergères - Lots n°4 ter et 12/13 - Modification du programme et du calendrier prévisionnel
9 EcoQuartier des Bergères - Lot n°19 - Autorisation donnée au Maire pour résilier le contrat liant la société MAPAD HOLDING à la Commune de Puteaux
10 EcoQuartier des Bergères - Autorisation au Maire de signer une convention pour l'alimentation en eau potable et la défense incendie avec Véolia Eau
11 EcoQuartier des Bergères - Autorisation au Maire de signer une convention pour le raccordement électrique de la ZAC Charcot avec ENEDIS
12 Autorisation au Maire de signer les conventions de dévoiement de réseaux avec SFR et Axione pour la relocalisation d'un poste détente gaz dans le cadre de la Tour Norma
13 Cession amiable de deux parcelles sises 13 rue Montaigne, cadastrée T n° 116 et 15 rue Montaigne, cadastrée T n° 42
14 Cession amiable par la Ville de lots de copropriété sis 1-3 rue Marius Jacotot et 2 rue Anatole France - Parcelle cadastrée R n°268
15 Acquisition amiable par la Ville de lots de copropriété sis 111-115 rue Jean Jaurès et 17-19 rue Collin - Bâtiment D - Parcelle cadastrée Y n° 122
16 Acquisition amiable d'un fonds de commerce situé 12 rue Arago
17 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2018
18 Déclassement de la rue du Puits
19 Autorisation au Maire de signer la charte tranquillité ville - bailleurs sociaux
20 Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole - Transfert de la compétence "location de vélos en libre-service" et adhésion à la compétence optionnelle "Vélib'"
21 Actualisation de la charte d'éco-responsabilité
22 Autorisation au Maire de signer la convention d'objectifs et de financement pour les Relais Assistants Maternels avec la Caisse d'Allocations Familiales
23 Modification de la Bourse de l'Aventure et création de la Bourse d'Etudes et d'Echanges à l'Etranger
24 Mise en place du mécénat : approbation de la charte éthique de la Ville de Puteaux et de la convention-cadre de mécénat
25 Prise en charge des frais liés au déplacement à Velletri, à la réception de délégations pour le Conseil des Jeunes Européens et d'une délégation marocaine
26 Approbation de l’accueil d’un artiste dans le cadre d’une convention de résidence au Moulin Chantecoq
27 Acquisition d'œuvres d'art
28 Approbation des modalités de rattachement de l'Office Public de l'Habitat de Puteaux à l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense
29 Renouvellement des représentants du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Puteaux suite au rattachement à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
30 Exonération du Supplément de Loyer de Solidarité
31 Cession d'un échographe au Lion's Club de Rueil Malmaison
32 Aliénation d'un véhicule communal
33 Avenant n°2 a la convention triennale d'objectifs entre la ville et l'association "Le rendez-vous des Parents"
34 Versement des subventions aux associations municipales et approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs triennale pour l'association Tae Kwon Do
35 Vœu en faveur du maintien du commissariat de Puteaux
Le 1er adjoint #LR de #Puteaux poursuivi pour #diffamation demande que la ville paye son avocat... #PourquoiSeGener https://t.co/7Zthf7KWzt pic.twitter.com/qSnsjdNrtU
— Christophe Grébert (@grebert) 26 juin 2017