Un conseil municipal à Puteaux vendredi 14 octobre
dimanche 09 octobre 2016
Un conseil municipal est convoqué à Puteaux, vendredi 14 octobre 2016 à 19h30 à l'Hôtel de Ville. Les élus seront notamment appelés à valider la "charte de gouvernance" du Territoire Paris Ouest la Défense créé dans le cadre du Grand Paris.
Voici l'ordre du jour :
1- Désignation d'un Secrétaire de séance
2- Appel nominal
3- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2016
4- Communications
5- Approbation de la charte de gouvernance de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
6- Attribution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire situé dans le quartier Pressensé Rives de Seine
7- Présentation du rapport 2015 portant sur l'exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid du front de Seine
8- Présentation du rapport 2015 portant sur l'exploitation de la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Puteaux
9- Présentation des rapports 2015 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches Les Oursons, Les Roses, Oasis et les Fées
10- Autorisation au maire de signer une convention de participation «complémentaire santé» pour le personnel et les retraités de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux
11- Autorisation au maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux de mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du parc de stationnement de l'hôtel de ville
12- Autorisation au maire de déposer un dossier de déclaration préalable pour la construction d'un ascenseur public rue Paul Lafargue
13- Quartier des Bergères - Autorisation au maire de déposer un permis de démolir - 4 rue des Rosiers
14- Quartier des Bergères - Autorisation au maire de déposer une demande de permis de construire pour l'espace de communication sis 113-115 rond-point des Bergères
15- Quartier des Bergères – ZAC Charcot – lot n°16 – Acquisition amiable par la Ville d'un bien sis 8 bis rue des Rosiers – parcelle cadastrée H n°2
16- Quartier des Bergères - ZAC Charcot - Lot n°16bis - Acquisition amiable par la Ville de biens sur les parcelles H n°169 et H n°8p sises avenue du Président Wilson
17- Quartier des Bergères - ZAC des Bergères - ZAC Charcot - Modifications du programme des lots 4ter et 12/13
18- Opération Voltaire 2 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AB 41 sise 17 passage Voltaire - Cession amiable des parcelles AB 41 sise 17 passage Voltaire et AB 60 sise rue Voltaire
19- Opération Voltaire 2 - Acquisition amiable par la Ville d'une partie des parcelles AB 56 et AB 57 sises 11-15 rue Voltaire et de lots de copropriété de la parcelle AB 58 sise 9 rue Voltaire
20- Acquisition amiable de la parcelle cadastrée AB 153 sise 17 rue Gerhard Prolongée
21- Déclassement de la rue du Puits - lancement de la procédure de l'enquête publique
22- Cession amiable du droit au bail d'un local commercial sis 60 boulevard Richard Wallace
23- Approbation du cahier des charges de rétrocession du local commercial sis 6 rue Collin
24- Modification des modalités de cession amiable de trois biens cadastrés T n°90 et T n°91 sis 15-15 bis rue Anatole France et T n°82p sis 102B rue de la République
25- Approbation de deux actes d'annulation de servitudes de cours communes et de non altius tollendi
26- Adhésion à l'association Fédération des Villes et Conseils de Sages
27- Autorisation au maire de signer la Charte de référence de la Médiation sociale et la convention de partenariat entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat de Puteaux
28- Autorisation au maire de signer une convention pour le renouvellement du Label Information Jeunesse entre la Ville de Puteaux et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
29- Autorisation au maire de signer des conventions de tiers payants conclues avec le centre médical Françoise Dolto
30- Attributions de subventions aux associations municipales CSMP de Boxe Française, K'Dans et Tri Nitro Tiles
31- Approbation d'une remise gracieuse
32- Approbation de la convention de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entre la ville de Puteaux et l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
33- Décision modificative n°1 au Budget Principal 2016