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Dysfonctionnements et irrégularités à l'Office HLM de Puteaux (partie 1)
L'Office HLM de Puteaux oublie de rendre 1 million d'euros à ses locataires (partie 3)

Enquête sur les HLM de Puteaux : un F3 duplex attribué en 5 jours à une personne seule (partie 2)

lundi 23 mai 2016

IMG_1084Des inspecteurs de l'Agence nationale de contrôle du logement social ont effectué ces derniers mois une enquête sur l'Office HLM de Puteaux. Ils viennent de rendre leur rapport qui est très critique. Toute cette semaine, je vous en livre des extraits. Les enquêteurs dénoncent notamment des "irrégularités et manquements graves" dans l'attribution des logements.

L'OPH de Puteaux gère 5.186 logements, soit 75% du logement social de la ville. Il est présidé par la maire LR. Comme son père avant elle, Joëlle Ceccaldi-Raynaud garde la main sur les attributions. Une pré-sélection des demandes est réalisée par son cabinet. avant d'être soumise à la commission d'attribution de l'Office. Celle-ci se réunit tous les 2 mois pour, en fait, valider des attributions déjà décidées.

DES LOGEMENTS THÉORIQUEMENT RÉSERVÉS AUX FAMILLES MAL LOGÉES ATTRIBUÉS A DES AMIS

En principe, une partie des logements vacants est réservée au préfet pour être attribuée en priorité à des familles mal logées (dossiers DALO notamment). Mais "A maintes reprises (..) l'OPH a omis de signaler (au préfet) la vacance de logements et y a positionné au cours des commissions d'attribution ses propres candidats ou ceux de la ville", souligne les enquêteurs. Ainsi, lors d'une commission d'octobre 2013, en l'absence du représentant du préfet, 11 logements relevant du contingent préfectoral ont été attribués à des candidats sélectionnés par la mairie.

Par ailleurs, alors que des familles attendent un relogement parfois depuis 10 ans et plus, pour les candidats de la mairie les choses vont très vite. Le rapport de l'ANCOLS cite plusieurs exemples. La commission d'attribution du 23 octobre 2013 a ainsi donné un logement à une candidate qui avait déposé sa 1ère demande le 16 octobre, soit 7 jours avant, "sans qu'un caractère d'urgence particulière ne ressorte de (son) dossier", remarquent les enquêteurs.

Le rapport de l'ANCOLS évoque aussi l'attribution en décembre 2013 d'un "F3 duplex" de la résidence Rive de Seine : le logement a été attribué à une personne seule, 5 jours seulement après le dépôt de sa demande. La personne en question a l'avantage de connaître personnellement le maire. Ce qui avait motivé sa demande ? Une séparation d'avec son amie.

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Pour ce non respect des règles dans l'attribution des logements, l'Ancols envisagerait de demander au ministère du logement de prendre des sanctions à l'encontre de l'Office de Puteaux. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 42.800 euros par logement illégalement attribués.

Suite de l'enquête demain... mardi 24 mai.

LIRE MON DOSSIER LOGEMENT A PUTEAUX

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