L'annulation de l'élection du conseiller FN de Puteaux examinée par le Conseil d'Etat (MISE A JOUR : l'annulation de l'ensemble du scrutin recommandée par le rapporteur public !)
vendredi 17 avril 2015
Le Conseil d'Etat examine aujourd'hui l'annulation de l'élection de Gérard Brazon, seul conseiller municipal FN de Puteaux.
Dans un jugement rendu le 17 octobre dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé cette annulation pour irrégularité dans la constitution de la liste locale du Front national. L'un des candidats figurant sur cette liste a affirmé après coup qu'il n'avait jamais signé de formulaire de candidature.
Gérard Brazon, qui conteste avoir présenté un faux colistier, a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat afin de récupérer son siège de conseiller municipal.
MISE A JOUR : lors de l'audience, le rapporteur public a recommandé l'annulation de toute l'élection municipale de Puteaux. Si le Conseil d'Etat suit ses recommandations, ce qui est souvent le cas, un nouveau scrutin serait alors organisé.
Le haute juridiction administrative rendra son jugement dans quelques jours.
Si une nouvelle élection municipale a lieu à #Puteaux, vous venez m'aider à bouter les #ceccaldi père, fille & petit fils hors de la ville ?
— Christophe Grébert (@grebert) 17 Avril 2015
Le Conseil d’Etat va-t-il annuler les élections d’Asnières, de Clichy… et Puteaux !: Cette audience devant le ... http://t.co/URawwAO16l
— Le Parisien | 92 (@LeParisien_92) 17 Avril 2015Le conseil d'Etat pourrait annuler les élections municipales de Puteaux
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— Defense-92.fr (@Defense_92) 18 Avril 2015