Procès "Compte au Luxembourg de Joëlle Ceccaldi" : j'ai rdv vendredi au tribunal
Election départementale de Puteaux-Courbevoie : Mobilisation sur le marché (Nadine Jeanne)

Election départementale de Puteaux-Courbevoie : 2 élus UMP surpris en train d'arracher les affiches de Sylvie Cancelloni ?

Cancelloni2 conseillers municipaux UMP de Puteaux, dont un maire-adjoint, auraient été filmés la nuit dernière en train de dégrader un panneau électoral de Sylvie Cancelloni, candidate UDI dissidente au scrutin départemental de Puteaux-Courbevoie les 22 et 29 mars.

C'est ce qu'annonce cette dernière sur son compte twitter, précisant avoir porté plainte contre ces 2 élus.

L'arrachage ou la dégradation des affiches sur les panneaux électoraux officiels est un grand classique à Puteaux. A chaque scrutin, les concurrents du maire UMP Joëlle Ceccaldi et de son fils Vincent Franchi déposent des plaintes, mais jamais jusqu'ici les auteurs de ces actes n'ont été pris sur le fait ou identifiés.


Des arrachages lors des scrutins précédents :

- Lors de l'élection municipale de mars 2014 : les 3/4 des affiches de Sylvie Cancelloni arrachées

13275646384_6b1aebe23b

- La démocratie mal en point à Puteaux

2014-03-17 10.53.56

- Cantonale 2011 :

5552431545_15a753cc56

- Lors de l'élection municipale de mars 2008 : en arrivant à leur bureau de vote, les Putéoliens ont remarqué que les affiches de "Puteaux Ensemble" étaient souvent dégradées, voire arrachées.

2337585207_4feba87e22 

2 articles de loi répriment la dégradation des affiches électorales :

- Article 17 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

"Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l’Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe. Si le fait a été commis par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique, la peine sera de l’amende prévue pour les contraventions de la 4° classe. Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération."

- Article 322-1 du Code Pénal : 

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3.750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Si sur le panneau électoral près de chez vous elle est arrachée, voici l'affiche de Sylvie Cancelloni :

10359520_924376287594193_7212604330744463557_n

Commentaires