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Samedi 20 septembre 2014, le maire UMP de Puteaux a annulé la séance du conseil municipal parce que je voulais filmer la réunion comme la loi l'autorise. 

Quand le maire a vu ma caméra, il m'a demandé de l'éteindre, puis a menacé d'envoyer la police municipale, j'imagine pour me prendre mon appareil. Etant dans mon droit, j'ai refusé d'éteindre ma caméra. Le maire a alors refusé de siéger et d'ouvrir la séance du conseil. Les élus seront reconvoqués la semaine prochaine. Bien entendu, je reviendrai avec ma caméra pour filmer la prochaine séance. 

OUI, LA LOI PERMET A TOUS D'ENREGISTRER, FILMER ET DIFFUSER LE CONSEIL MUNICIPAL

La loi permet à tout citoyen de filmer les séances du conseil municipal et de les diffuser par exemple sur Youtube ou Dailymotion. Contrairement à ce qu'a affirmé le maire de Puteaux (DANS LA VIDÉO CI-DESSUS), il n'y a aucune "autorisation" à demander. C'est très bien expliqué sur cette page du site d'une association de maires.

LE MAIRE DE PUTEAUX NE CONNAIT MÊME PAS SON PROPRE RÉGLEMENT INTÉRIEUR !

Le règlement intérieur du conseil municipal ne parle pas non plus d'"autorisation", mais indique qu'il faut "informer" le maire sans aucune précision de délai ou de forme. Avant l'ouverture du conseil, j'ai informé oralement le maire que j'enregistrerais la séance. Jai donc respecté entièrement le règlement :

Intégralité du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux :  Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf


Le maire de Puteaux n'est pas au dessus des lois. Qu'est ce qui lui fait peur ? Pourquoi ne veut-il pas être filmé ? Qu'a-t-il à cacher aux citoyens ? Comme d'habitude à Puteaux, faire respecter la démocratie et les droits des citoyens est un combat !

Photo : les élus UMP refusent de siéger parce qu'ils sont filmés - Flickr

A LIRE AUSSI :

- Pas d'autorisation de filmer : Conseil municipal de Puteaux annulé, sur le site de Nadine Jeanne
- Les conseils municipaux doivent-ils être filmés ?, sur le site l'Informaticien

MISE À JOUR, J'AI SAISI LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE :

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je vous informe d'un grave incident survenu ce samedi 20 septembre 2014 à la mairie de Puteaux.

Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a refusé de tenir la séance du conseil municipal prévue, sous prétexte que je ne respectais par le règlement intérieur du conseil municipal. 

Selon le maire, je n'avais pas préalablement obtenu son "autorisation" pour filmer la séance. Je lui ai rappelé que, selon la loi, aucune autorisation n'est nécessaire pour cela. 

Le règlement intérieur de Puteaux ne prévoit pas non plus de demande d'''autorisation". Il indique qu'il faut "informer" le maire, ce que j'ai fait oralement en salle du conseil, avant l'appel des élus.

J'ai publié un article sur mon site contenant :

- une vidéo dans laquelle on entend clairement le maire déclarer en salle du conseil que je n'avais pas "demandé son autorisation" pour filmer le conseil.

- et un extrait du règlement intérieur précisant qu'il faut simplement "informer" le maire avant de filmer le conseil.

Je vous avais alerté dans un courrier envoyé le 11 juillet (Téléchargement Prefet-RI-Puteaux-11jui14.pdf) sur le fait que la formulation imprécise du règlement intérieur permettrait au maire d'empêcher un citoyen de filmer le conseil municipal. La preuve en est faite !

Je vous demande, Monsieur le Préfet, de rappeler la loi au maire de Puteaux, afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de filmer librement le conseil municipal.

(Je transmets une copie de ce message à la CNIL qui est également utilisée par le maire de Puteaux pour justifier son interdiction de filmer les séances du conseil)

Respectueusement,

Christophe Grébert

Conseiller municipal de Puteaux

 

QUE DIT LA LOI ?

 

"Aux termes de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques, le huis clos étant soumis à une procédure particulière. De plus, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sous le contrôle du maire chargé en vertu de l'article L. 2121-16 de la police de l'assemblée. Il résulte de ce principe de publicité que les débats peuvent faire l'objet de divers enregistrements, non seulement par écrit mais aussi par des moyens que la technique met à la disposition de l'assemblée et du public, sous réserve de respecter le bon déroulement de la séance. Ainsi le Conseil d'État, par décision du 25 juillet 1980, Sandre a admis l'enregistrement par magnétophone par un conseiller municipal des débats tenus en séance publique, en annulant la décision du maire interdisant l'usage du magnétophone pendant une séance, son utilisation n'ayant pas troublé le bon ordre des travaux de l'assemblée. Cette position jurisprudentielle a été confirmée par la suite (CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; TA de Stasbourg 26 octobre 1994). En tout état de cause, l'enregistrement des débats du conseil municipal sur cassettes vidéo n'est pas de nature à porter atteinte au droit à l'image, qui est protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée mais qui ne concerne pas les élus dans l'exercice de leurs fonctions."

Source : Assemblée nationale http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9180QE.htm

 

 

Le maire a fait entrer la police municipale dans la salle du conseil pour saisir ma caméra. Une grave atteinte à la liberté !