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Voici à gauche un extrait de la tribune de la majorité UMP dans le journal municipal "Puteaux infos". Et à droite, un extrait d'un texte du groupe Puteaux pour vous, représentant l'opposition. Vous ne remarquez rien ? La taille des caractères est différente !

Le texte de la majorité est parfaitement lisible, alors que celui de l'opposition est écrit si petit que beaucoup de lecteurs ont certainement du mal à le déchiffrer... C'est l'un des petits trucs du maire UMP de Puteaux pour empêcher l'opposition de communiquer et de pouvoir faire son travail.

Toute une série d'actes anti-démocratiques du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud :

Ce n'est que l'un des trucs du maire. Il faut dire que Joëlle Ceccaldi a été à bonne école : elle n'a fait que reprendre les méthodes de son père, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans.

Par exemple, alors que les dossiers du conseil municipal sont apportés directement au domicile des élus de la majorité par un agent de la ville, les élus de l'opposition eux reçoivent ces documents par la poste. Quel est donc le but du maire ? La loi ne l'oblige à transmettre ces documents que 5 jours francs avant la tenue du conseil, le cachet de la poste faisant foi (article 2b du règlement intérieur du conseil municipal).

Suivez bien la logique : la maire convoque le conseil municipal un jeudi. Selon la loi, elle doit donc prévenir les élus 5 jours francs avant, soit le vendredi. Elle fait donc envoyer les dossiers le vendredi soir depuis la poste du Louvre à Paris, ouverte 24h/24. Le courrier est bien cacheté à la date du vendredi, mais il n'est envoyé que le samedi. Il arrive donc au plus tôt chez les élus de l'opposition le lundi matin. S'ils ne sont pas là, ils ne peuvent récupérer leurs dossiers que le lendemain en se rendant à la Poste. Résultat : ils n'ont que 2 jours pour consulter les dossiers du conseil municipal et préparer leurs interventions, et surtout seulement 1 jour pour transmettre leurs amendements, car les amendements doivent être envoyés au maire "24h au moins" avant la séance du conseil (Article 15 du RI).

Sachant qu'un conseil municipal compte entre 50 et 60 délibérations d'une dizaine de pages chacune, imaginez la somme de travail ! Impossible matériellement pour l'opposition de préparer correctement le conseil.

Tout cela est dans le règlement intérieur du conseil municipal, voté par la majorité UMP le jeudi 3 juillet 2014 : Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf. Le maire a refusé notre amendement proposant d'augmenter le délai de convocation de 5 à 10 jours, et même de 5 à 8 jours.

Le règlement intérieur contient bien d'autres freins à un fonctionnement normal de la démocratie locale : Par exemple, un petit local est mis à la disposition de l'opposition, mais nous n'avons pas le droit d'y recevoir des habitants (article 23 du règlement intérieur) !

Il est possible d'enregistrer le conseil municipal, mais il faut faire une "déclaration préalable" auprès du maire, dit le règlement intérieur (article 9d du RI), une condition dont nous contestons la légalité.

La tribune de l'opposition - aux caractères si petits qu'elle en devient illisible - doit être envoyée à la mairie au plus tard le 10 du mois précédant la parution du magazine (article 24C du RI). Voilà encore une rupture d'égalité avec la majorité : le mensuel "Puteaux infos" est bouclé entre le 25 et le 30 du mois. En imposant à l'opposition de fournir son texte dès le 10, la majorité nous empêche de réagir à l'actualité, ce qu'elle peut faire. Cela lui permet surtout de disposer bien à l'avance des textes de l'opposition et de lui répondre et/ou de réagir en conséquence à nos remarques. J'ai ainsi révélé des problèmes vieux de plusieurs semaines qui étaient miraculeusement réglés la veille de la publication de mon texte.

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, la majorité UMP a aussi voté la composition des différentes commissions extra-communales : malgré nos demandes, ces commissions ne comptent aucun représentant de l'opposition ! Leur fonctionnement ne sera donc pas transparent.

En séance, le maire UMP a proposé aux élus de l'opposition d'augmenter la place de la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" à condition qu'ils votent l'ensemble du règlement intérieur tel quel. Nous avons refusé cette farce.
Notre ville n'est pas un modèle de démocratie ! Elle est plutôt un contre modèle.
Avec son clientélisme industriel et son népotisme mal assumé, le maire de Puteaux est une caricature et un triste exemple de la dérive de notre 5e république.
Nous avons pour notre part une autre vision de la démocratie locale.
Christophe Grébert

(photo : Flickr)

Comment le maire UMP de Puteaux utilise la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour empêcher les citoyens de prendre connaissance des débats houleux au conseil municipal :

La loi prévoit que chacun peut assister aux séances du conseil municipal et a le droit d'enregistrer ces dernières par tous les moyens : image, son ou film.

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales :
"Les séances des conseils municipaux sont publiques".
"Ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle".

Les élus ne peuvent invoquer le droit à l'image pour interdire la diffusion de ces images, puisqu'ils se trouvent à ce moment là dans l'exercice de leurs fonctions. La raison en est simple : les débats d'une assemblée démocratique doivent être accessibles le plus largement possible. C'est le principe de "publicité" des séances. Chaque citoyen doit savoir ce qui est voté et qui vote quoi.

Pourtant, un certain nombre de maires tentent de limiter cette obligation républicaine de transparence. C'est le cas à Puteaux, où le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter par sa majorité, le 3 juillet 2014, des dispositions limitant ce droit :

"L'enregistrement ou la retransmission (du conseil municipal) ne peuvent être effectués sans que (1) le maire en ait été préalablement informé et (2) que les obligations déclaratives aient été effectuées auprès de la CNIL", indique le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux voté par les élus UMP.

Cet extrait du réglement me semble contenir des conditions dépassant le cadre de la loi :

1/ L'enregistrement ou la retransmission du conseil ne peuvent être soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable ne s'apparente-t-elle pas ici de fait à une autorisation préalable, puisque la rédaction de l'article sous entend que si le maire n'était pas prévenu (sous quelle forme et dans quel délai ?), il pourrait exercer son pouvoir de police de l'assemblée et ne donnerait pas les moyens de filmer (sur un "emplacement réservé à cet effet)". Or dans un jugement en date du 5 mai 2008, le tribunal administratif de Nice précise que « I’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ». Cela vaut pour les citoyens comme pour les élus : la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 mai 2011, indique que « le règlement intérieur de l'assemblée municipale ne saurait soumettre l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire ». Si un citoyen est libre de filmer l'assemblée sans en demander l'autorisation au maire, il ne peut - et encore moins - être empêché de le faire s'il ne l'a pas prévenu !

2/ L'enregistrement et la retransmission du conseil municipal par un citoyen entre-t-il dans le cadre des déclarations obligatoires à faire auprès de la CNIL ?

Je ne vois pas pourquoi l'enregistrement devrait faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL, puisque rien n'indique préalablement que le fichier sera conservé ou qu'il n'aura pas d'autre utilisation que personnelle, donc non soumise à la déclaration prévue par la Loi informatique et libertés sur le traitement des données.
La diffusion pourrait l'être, mais comme celle-ci se fait le plus souvent sur des sites comme Youtube ou Dailymotion, qui répondent déjà à toutes les obligations de déclaration et d'information du public imposées par la loi, une déclaration à la CNIL est-elle nécessaire ou même possible par son auteur : le fichier n'est plus matériellement en possession de l'auteur, mais du diffuseur : Youtube ou Dailymotion...

Voir les mentions légales sur le site DAILYMOTION : "Dailymotion a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1164929)".

Enfin, la loi sur la Presse et le Code des Collectivités peuvent-ils être limités par la loi Informatique et libertés pour ce cas ?

Et pour conclure, le règlement intérieur de la ville de Puteaux est-il légal ?

Si vous êtes juriste merci de nous éclairer !

Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous ou m'écrire : grebert (at) gmail.com

Ces conditions imposées par le maire de Puteaux ne visent qu'une chose : empêcher les citoyens de filmer les séances. Parce que ces enregistrements, une fois rendus publics, montreraient à quel point la majorité municipale se comporte mal. Un maire démocrate ne devrait pas multiplier les obstacles à l'exercice d'un droit. Il devrait au contraire le faciliter. A Puteaux, nous avons la démonstration inquiètante d'un maire qui veut empêcher une liberté pourtant toute simple.
Christophe Grébert

Extrait : échange entre le maire Joëlle Ceccaldi et son père, Charles Ceccaldi, ancien maire

Scene de famille au conseil municipal de Puteaux par grebert

(cet article sera complété au fur et à mesure que je trouverai des informations sur le sujet)

Bal des pompiers dimanche et feu d'artifice lundi... Voici le programme 2014 de la fête nationale à Puteaux :

DIMANCHE 13 JUILLET :

A partir de 20h, les pompiers de la caserne de Puteaux vous donnent rendez-vous sur le parvis de la Défense pour leur traditionnel bal animé par un DJ. Jusqu’à 2 heures du matin, venez célébrer avec eux la fête nationale !

LUNDI 14 JUILLET :

A partir de 12h, un pique-nique républicain sera comme chaque année organisé sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. La ville vous offrira une entrée et un fruit. A vous d'apporter le reste.

Un spectacle sera donné à partir de 13h30, avec notamment Camille Lou de la comédie musicale « 1789, les amants de la Bastille ». Un bal populaire suivra à partir de 14h.
 
A 21h30, des lampions et des bâtons lumineux seront distribués sur l’esplanade et une descente aux flambeaux débutera dès 22h via la rue Godefroy en direction du pont de Puteaux.

Enfin à 23h, le feu d’artifice sera tiré depuis l’île de Puteaux. Vous pourrez l’admirer depuis le quai de Dion Bouton et le pont de Puteaux qui seront fermés à la circulation pour l’occasion !

Bonne fête nationale à toutes et tous !
Christophe Grébert

Publié sur le site de Christophe Grébert :

Le conseil municipal de Puteaux s'est réuni le jeudi 3 juillet 2014. Je mets en ligne les dossiers remis aux élus, afin que vous puissiez prendre connaissance des décisions prises par la municipalité.

Notez que ce travail d'information n'est pas assurée par la mairie. C'est l'opposition, avec les moyens du bord, qui doit le faire !

L'ordre du jour : CM030714-odj.pdf

1ère partie (questions 1 à 13) : CM030714-1.pdf (ce dossier commence par le compte rendu de la précédente séance du 29 avril 2014)

2e partie (questions 14 à 24) : CM030714-2.pdf

3e partie (questions 25 à fin) : CM030714-3.pdf

Lisez nos interventions en séance dans le dossier Conseils 2014.