Procès Musicarte contre Monputeaux : la cour d'appel de Versailles me donne raison
jeudi 10 avril 2014
Après 3 ans et demi de procédure, la cour d'appel de Versailles vient de me donner raison dans la plainte pour diffamation déposée par la présidente de l'association Musicarte, proche du maire UMP de Puteaux, contre MonPuteaux : je suis relaxé et l'association et sa présidente sont condamnées à me verser 4.000 euros pour couvrir mes frais d'avocat.
VOICI COPIE DU JUGEMENT : Téléchargement Affaire-musicarte.pdf
Rappel de l'affaire :
Dans un article publié sur son site en mars 2010, ma collègue au conseil municipal Sylvie Cancelloni avait rapporté le témoignage d'un musicien employé par Musicarte dans le cadre des "Rencontres musicales de Puteaux" en décembre 2009. Celui-ci n'avait toujours pas été payé 4 mois après la manifestation. Quelques jours après la publication de cet article, le musicien recevait son chèque. A temps pour le conseil municipal du 8 avril lors duquel le maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter une nouvelle subvention de 70.000 euros à cette association pour l'organisation d'une autre manifestation culturelle fin 2010. Dans la foulée, Musicarte et sa présidente, Youra Nymoff-Simonetti déposaient plainte pour diffamation contre Sylvie Cancelloni et contre moi pour avoir relayé cet article sur mon blog.
La cour d'appel de Versailles a estimé que cet article n'était pas diffamatoire. Les juges ont aussi relaxé Sylvie Cancelloni et condamné Musicarte et sa présidente à lui verser la même somme de 4.000 euros.
Merci à Maitre Nataf, mon avocat, pour le suivi de ce dossier.
Je suis toujours visé par d'autres plaintes déposées par le maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud, notamment pour avoir rappelé l'existence de son compte caché au Luxembourg et avoir révélé que la moitié des élus UMP de Puteaux profitent de logements HLM.