Conseil municipal à Puteaux, vendredi 20 décembre 2013
samedi 14 décembre 2013
Un conseil municipal aura lieu vendredi 20 décembre à 19h30 dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Puteaux. C'est non seulement le dernier conseil de l'année, mais aussi le dernier de la mandature... et de la majorité sortante.
Voici l'ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel nominal
3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Septembre 2013
4. Communications
5. Choix du titulaire de l’exploitation de la délégation de service public de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
6. Approbation de la Charte de l’eau et du Contrat de bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine (2014-2018)
7. Mise en place d’une tarification de stationnement le dimanche sur le secteur Rosiers/Lorilleux
8. Avenant n°4 à la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs pour la ville portant modification des horaires de la ligne 2 du buséolien
9. Acquisition amiable de 4 lots de copropriété sise 17-19 rue Collin
10. Acquisition amiable d’un terrain nu situé 31 rue des Fontaines, et de deux caves situées 120 avenue du Président Wilson
11. Désaffectation, déclassement et cession amiable de deux terrains 8 rue Manissier et 4 rue André Leclerc
12. ZAC des Bergères – Echange de terrains entre la Ville de Puteaux et la Société REPRO SETI sis 27 rue du Moulin – Attribution du lot n°20 de l’ilot de la Rotonde
13. ZAC des Bergères – Protocole transactionnel entre la Ville de Puteaux et la Société Fair Play La Défense
14. O.P.A.H Energétique – Modification du régime d’attribution du fonds d’aides municipales
15. Avis du Conseil Municipal sur le transfert d’office du passage prive reliant la rue Jean Jaurès et la rue Eichenberger dans le domaine public communal
16. Plan local d’urbanisme – prescription de la révision générale
17. Règlement de cotisations
18. Cession de clichés de la photothèque municipale
19. Approbation d’une charte de prêt des liseuses électroniques du Palais de la Médiathèque
20. Fixation du tarif des places pour la représentation d’un spectacle en avant-première
21. Partenariat entre la Ville de Puteaux et l’Education Nationale relatif aux ateliers artistiques proposés en milieu scolaire
22. Avenant n°1 à la convention de résidence musicale entre la Ville de Puteaux et le collectif Projet Bloom
23. Adoption de la convention de financement du relais d’assistants maternels par le département des Hauts-de-Seine
24. Fixation de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
25. Modification de taux de promotion pour les avancements de grade
26. Maintien à titre individuel des montants du régime indemnitaire attribué aux bénéficiaires de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures au personnel de la commune de Puteaux 27. Modification du tableau des emplois permanents
28. Création du régime indemnitaire des médecins territoriaux - création d’un taux de vacation pour les psychologues et les médecins à compétence
29. Convention d’objectifs entre la ville de Puteaux et l’association « Société d’art musical Les Saisons » pour 2013/2014
30. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNICEF France dans le cadre du passage du typhon « Haiyan » sur Les Philippines
31. Attribution d’une subvention à l’association nationale de l’Ordre national du mérite (section Hauts-de-Seine)
32. Attribution d’une subvention à l’association « Les petits bonheurs » dans le cadre de la journée de la lutte contre le sida
33. Versement auprès de l’institut Alfred Fournier des recettes et dons perçus suite à l’organisation de manifestations dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida
34. Versement du produit lié à l’organisation de la course rose et attribution d’une subvention complémentaire à l’association La Ligue contre le cancer
35. Versement des recettes et dons perçus dans le cadre du téléthon auprès de l’association française contre les myopathies
36. Versement du solde des subventions municipales aux associations sportives de Puteaux et acceptation des avenants aux conventions d’objectifs
37. Décision modificative n°1
38. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
39. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2014 – budget principal
40. Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2014 – budget annexe du restaurant administratif.