Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux
lundi 16 avril 2012
Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, je suis seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui m'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars après la publication sur MonPuteaux d'une article sur la résidence des étudiants de Puteaux, où ils occupent 200 m2 pour un loyer de 1.000 euros mensuel, c'est à dire au même prix au m2 que les étudiants.
Je vais devoir effectivement payer 1.500 euros, mais pour les dépens (les frais de justice) et pas au titre des dommages et intérêts.
Le tribunal m'oblige par ailleurs à retirer des articles incriminés ce qui permet d'identifier l'adresse du couple (photographie de l'immeuble et mention de l'adresse de cet immeuble), alors que les plaignants réclamaient la suppression totale des articles, ainsi qu'une publication de la condamnation dans le journal Le Parisien.
Mieux encore : dans son jugement, le tribunal de Nanterre estime que l’article en question "s’inscrit dans le débat d’intérêt général local que constitue la politique du logement sur la commune de Puteaux. (Christophe Grébert) était donc légitime à s’interroger sur les conditions d’occupation par les (époux Le Bars) de leur logement".
Marie-Aude Bailly Le Bars est en effet la directrice de cabinet du maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Et son mari, David Le Bars est ancien commissaire de police de Puteaux.
LIRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NANTERRE : Téléchargement Jugement-bailly-lebars (PDF)
Après discussion avec mon avocat Maître Jean-Marcel Nataf, j'ai décidé de ne pas faire appel de cette décison. Du coup, j'ai procédé ce matin à la censure de mon site en retirant notamment la photographie de la résidence des étudiants et apprentis de Puteaux de mes articles.
Pour autant, l'affaire n'est pas terminée : les époux Le Bars ont lancé contre moi 2 autres plaintes. Ils m'accusent notamment d'avoir tenté d'entrer par force dans leur appartement. Accusation aussi ridicule que diffamante, qui montre combien mes révélations les gènent. Je suis choqué de cette fausse accusation, d'autant qu'elle émane d'un officier de police judiciaire qui doit en principe défendre la loi.