Conseil municipal à Puteaux, mercredi 11 avril : vote du budget 2012, sans débat d'orientation !
jeudi 05 avril 2012
Encore une fois, le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, prévient les élus au tout dernier moment : elle convoque un conseil municipal mercredi prochain, 11 avril, à 19h à la mairie, 131 rue de la République.
A l'ordre du jour : le vote du budget 2012. Problème, ce budget sera voté sans débat d'orientation ! Ce débat obligatoire devait avoir lieu lors du précédent conseil, le 16 février. Mais rappelez-vous celui-ci a été interrompu : le maire m'a fait expulser manu militari par 6 policiers parce que j'évoquais ses affaires judiciaires. Par conséquent, quelle est la validité de ce budget ?
Voici l'ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel nominal
3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 février 2012
4. Communications
5. Communication relative aux marchés publics conclus en 2011 par la Ville de Puteaux
6. Convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation du futur restaurant situé au 23 rue Eichenberger à Puteaux
7. Convention entre la Ville et le Syndicat Mixte Autolib’ et contribution de la Commune aux dépenses d’investissement du Syndicat mixte dans les parcs de stationnement
8. Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France
9. Programme d’actions de relance du commerce de proximité, de l’artisanat et des services dans le cadre de la seconde tranche FISAC
10. Conventions entre la Maison du droit et divers partenaires associatifs
11. Conventions de prêt de matériels de sécurité routière entre la Ville de Puteaux et la Préfecture des Hauts-de-Seine
12. Convention entre le Centre Hospitalier Intercommunal Courbevoie-Neuilly-Puteaux et la Ville de Puteaux
13. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir – immeuble 11 rue du Moulin
14. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir – immeuble 28-30 rue Lucien Voilin
15. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir – immeuble 176 rue de la République
16. Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de démolir – 178 rue de la République
17. Transfert des permis de démolir de l’EPADESA à la Ville de Puteaux
18. Mise en réforme de deux véhicules municipaux accidentés
19. Acquisition amiable d’un bien en totalité situé 14 rue des Rosiers
20. Acquisition amiable d’un bien situé 118 avenue du Président Wilson (lots 3,14)
21. Acquisition amiable d’un bien en totalité 15 rue Anatole France
22. Acquisition amiable d’un fonds de commerce « garage des Bergères » situé 138 avenue du Président Wilson
23. Acquisition amiable d’un niveau de parking – 57 rue Pasteur
24. Acquisition d’œuvre d’art
25. Attribution d’une subvention à la Société d’art musical les Saisons et avenant à la convention d’objectifs
26. Autorisation du Maire ou son représentant à signer une convention d’occupation précaire et révocable des locaux de la Grande Arche au profit de l’EPADESA
27. Fixation d’un tarif pour les cours de tango
28. Création de tarifs pour le restaurant municipal
29. Fixation des tarifs des droits de place sur les marchés et du tarif d’abonnement forfaitaire pour le stationnement de véhicules des commerçants du marché Chantecoq
30. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Nationale contre le Cancer dans le cadre de la 26ème édition de l’opération « Nager à contre cancer ».
31. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association UNICEF France dans le cadre de la Nuit de l’Eau
32. Attribution d’une subvention et signature d’un projet de Convention d’objectifs entre la Ville et l’association P.E.E.P. de Puteaux
33. Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Espaces
34. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France et de tout autre organisme pour les travaux de sécurisation des voies communales
35. Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme pour l’organisation du Festival BD 2012
36. Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à l’occasion des élections présidentielles et législatives pour le personnel communal
37. Règlement de cotisations
38. Compte administratif 2011 du budget principal
39. Compte de gestion 2011 du budget principal
40. Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 sur le budget principal
41. Compte administratif 2011 du budget annexe du restaurant administratif
42. Compte de gestion 2011 du budget annexe du restaurant administratif
43. Affectation du résultat du budget annexe du restaurant administratif
44. Budget primitif 2012 annexe du restaurant administratif
45. Réajustement et création d’A.P. / C.P. au budget primitif
46. Attribution d'une subvention à l'O.P.H.
47. Attribution d'une subvention au C.C.A.S.
48. Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles
49. Taux de fiscalité directe 2012
50. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012
51. Budget primitif principal 2012