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février 2012

Mon expulsion du conseil municipal de Puteaux : j'alerte le préfet des Hauts-de-Seine

6a00d8341c339153ef013484b85b95970c-800wi Suite à mon expulsion du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, et préalablement au dépôt d'une plainte, j'ai envoyé ce jour au préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL, le courrier suivant :
                   
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je soumets à votre attention un nouvel incident intervenu lors du Conseil municipal de Puteaux qui s’est tenu ce jeudi 16 février 2012 (http://www.monputeaux.com/expulsion).

La question n°22 de l’ordre du jour traitait de l’ «octroi de la protection fonctionnelle » à accorder au maire de Puteaux pour couvrir ses frais de justice à l’occasion d’une plainte à mon encontre, dans le cadre de ce que je nommerai « l’Affaire du Canard Enchainé ». La plainte porte non pas sur les articles du Canard enchaîné, mais sur un article publié par le Figaro.fr et dans lequel je suis cité.

Le groupe d’opposition « Alternance Puteaux » que je préside s’opposait à l’adoption de cette délibération au motif qu’il s’agit d’une affaire personnelle, dont j’ai repris l’historique pour appuyer ma démonstration (http://www.monputeaux.com/2012/02/canard-conseil.html). J’ai été coupé presque aussitôt par le maire qui, devant ma détermination à poursuivre l’exposé de mes arguments, a fait venir dans l’enceinte du conseil un officier de police judiciaire escorté par 5 policiers municipaux, pour m’expulser brutalement de la séance et m’en interdire l’accès, alors que les délibérations se poursuivaient.

J’observe  plusieurs questions de droit que je soumets à votre appréciation :

1. Sur le plan de la légitimité de la procédure :

        - A aucun moment, je n’ai menacé l’ordre public, ni proféré d’insulte à l’encontre de qui que ce soit,

        - Une dizaine d’agents de la police municipale sont, à chaque conseil, préposés à la surveillance de l’assemblée, ce qui transforme l’Hôtel-de-ville en un étrange bunker à chaque fois,

        - 5 d’entre eux sont venus m’arracher de mon bureau de conseiller et me transporter « manu militari » à l’extérieur de la salle,

        - Ces policiers municipaux étaient dirigés par Monsieur S., un officier de la police nationale qui a refusé d’identifier sa fonction et de présenter sa lettre de réquisition. Cet homme est régulièrement présent aux Conseils, en tribune ou dans les pièces adjacentes, sans qu’il apparaisse clairement, dans l’entretien de ma collègue Sylvie Cancelloni avec le Commissaire de Puteaux le lendemain, qu’il ait reçu une mission précise (http://www.monputeaux.com/2012/02/conseil-expulsion.html). En revanche, il semble régulièrement « invité » par le maire à assister aux Conseils et à assurer un service d’ordre « personnel » en toute occasion. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier la mission de cette personne, son ordre de service ce soir là, afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas  que d’une habitude locale résultant de la volonté du maire d’avoir un policier « ami » présent lors des manifestations municipales,

        - D’avoir l’obligeance de nous préciser quel est le cadre juridique dans lequel s’inscrit le recours à la police par un maire dans le déroulement d’un Conseil,

        - Le Conseil municipal ayant été filmé par les services municipaux (2 caméras étaient installées dans la salle du conseil : 1 filmait le maire, 1 filmait les autres élus), la tranche qui nous intéressera se situe entre  21H10 et 21H40.

2. Sur le plan du bien—fondé de la question 22 :

Je ne vous demande pas, bien évidemment, d’arbitrer le procès qui m’oppose à Madame Ceccaldi-Raynaud. J’ai pour cela rendez-vous le 3 juillet prochain devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (http://www.monputeaux.com/proces-canard/).

Mais de bien vouloir nous éclairer sur les conditions de recours à ce dispositif d’ «octroi » pour la couverture d’une plainte qui vise à défendre un maire dans une affaire judiciaire personnelle et non dans l’exercice de sa fonction ou de son mandat. Car ce n’est pas en tant que maire qu’elle se défend, mais en tant que personne privée. Il y a ici, selon nous, une trace d’abus de recours sur lequel nous nous interrogeons et qui semble confirmé :

-          Par le refus manifesté de Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud à tout échange sur cette question : elle refuse de répondre en conseil à nos interrogations d’élus,

-          Par le fait qu’elle-même a quitté la salle pendant la délibération pour laisser le Conseil voter en conscience, ce qui souligne qu’il s’agit bien d’une affaire personnelle et non communale.

3. Sur l’exercice de la vie démocratique à Puteaux :

Ce n’est pas la première fois que nous attirons votre attention sur les conditions particulières de déroulement des Conseils municipaux à Puteaux. Une fois encore, le public est intervenu à de nombreuses reprises pendant la séance ; notre micro a été coupé un grand nombre de fois ; nous recevons sans cesse des insultes des élus de la majorité…
L’enregistrement filmé de la séance municipale pourrait éclairer vos services sur les conditions très particulières que nous subissons à Puteaux.


Pour conclure, je vous alerte très fermement sur le risque potentiel de débordements plus graves et d’incidents qui pourraient à tout moment se transformer en accident. Mon expulsion – déjà violente physiquement et symboliquement – illustre une dégradation certaine de la situation. Elle pourrait ne rien être à côté de ce qui pourrait se produire lors d’un prochain conseil. Clairement, la sécurité et l’intégrité des élus de l’opposition ne me semblent plus assurée, surtout lorsqu’un OPJ semble se comporter plus comme le correspondant personnel d’un maire, plutôt que comme un représentant de la police républicaine.

Avec l’espoir, une fois encore, qu’il vous sera possible de permettre à Puteaux de renouer avec l’esprit de la République, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma respectueuse considération.

Christophe Grébert


La députée UMP de Puteaux-Neuilly membre fantôme de la commission des affaires culturelles : 86% d'absentéisme

1355Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et députée de la circonscription de Puteaux-Neuilly, est membre de la commission permanente des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. En consultant, sur le site de l'Assemblée, les comptes rendus de cette commission sur l'année écoulée, on s'aperçoit que sur 44 réunions, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été absente 38 fois, soit un taux d'absentéisme de 86%. Et dans la moitié des cas, elle ne s'est même pas excusée.

Pourtant élue d'une circonscription proche de Paris, elle n'a assisté qu'à seulement 6 réunions sur les 44, au cours desquelles elle n'a jamais fait une seule intervention, ni proposé aucun amendement.

Avec les débats en séances publiques, les discussions en commission sont pourtant au coeur du travail parlementaire. Rappelons que le salaire d'un député est de 13.000 euros bruts par mois + 9.000 euros pour rémunérer ses collaborateurs (source).

SON BILAN AU COURS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE :

15 février 2012 : absente (excusée)
1er février : présente, aucune intervention, aucun amendement
31 janvier : absente (pas excusée)
25 janvier : absente (excusée)
18 janvier : absente (pas excusée)
11 janvier : absente (excusée)
10 janvier : absente (pas excusée)
14 décembre 2011 : absente (excusée)
7 décembre : présente, aucune intervention, aucun amendement
30 novembre : absente (excusée)
23 novembre : absente (excusée)
16 novembre : absente (excusée)
9 novembre : absente (pas excusée)
8 novembre : absente (pas excusée)
2 novembre : absente (excusée)
26 octobre : absente (excusée)
25 octobre : absente (pas excusée)
19 octobre : absente (excusée)
18 octobre : absente (pas excusée)
11 octobre : absente (pas excusée)
5 octobre : absente (excusée)
28 septembre : absente (pas excusée)
7 septembre : absente (pas excusée)
6 juillet : absente (excusée)
29 juin : absente (excusée)
28 juin : absente (pas excusée)
22 juin : absente (pas excusée)
21 juin : absente (pas excusée)
14 juin : absente (pas excusée)
8 juin : absente (excusée)
25 mai : présente, aucune intervention, aucun amendement
18 mai : présente, aucune intervention, aucun amendement
11 mai : absente (excusée)
4 mai : absente (pas excusée)
3 mai : absente (pas excusée)
13 avril : présente, aucune intervention, aucun amendement
6 avril : présente, aucune intervention, aucun amendement
29 mars : absente (excusée)
16 mars : absente (excusée)
15 mars : absente (pas excusée)
9 mars : absente (excusée)
8 mars : absente (excusée)
2 mars : absente (excusée)
16 février 2011 : absente (pas excusée)

(photo : Assemblée nationale)


Affaire des logements à Puteaux : un pavillon et un terrain de la ville vendus à un... très bon prix

TilleulsLors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter par sa majorité (l'opposition a voté contre) la mise en vente - à un prix très intéressant de 310.000 euros - d'un pavillon et d'un terrain de 234m2 appartenant à la commune, au 25 avenue des Tilleuls (Question 9 de l'ordre du jour :  Téléchargement.pdf).

C’est, explique le maire, l'actuel locataire qui souhaite acquérir ce bien. Le pavillon et le terrain lui sont vendus 310.000 euros, après abattement applicable au locataire achetant le bien qu’il louait.

Le locataire est un proche du maire : Monsieur B., nommé par elle en 2005 directeur adjoint des services vient de prendre sa retraite et a créé en décembre dernier une SCI (Société civile immobilière) pour racheter ce bien.

Selon le nouveau PLU, voté jeudi par la seule majorité UMP, cette parcelle pourrait devenir très constructible (entre 300 et 400m2). Elle semble aussi très valorisable du fait de sa proximité avec la future ZAC des Bergères, nouveau quartier d'habitation proche de La Défense.

Sylvie Cancelloni, conseillère municipale d'opposition, s'interroge sur cette vente : "Pourquoi accorder un bien communal au profit d'un seul particulier, alors que ce terrain pourrait, par exemple, faire l'objet d'une construction sociale ? Je pense en particulier à tous les travailleurs "pauvres" de la ville au service de nos crèches et de nos cantines qui pourraient trouver là des logements qui font défaut dans l'Ouest parisien. Ou pourquoi ne pas procéder comme d'autres villes, en mettant une annonce dans toutes les agences immobilières et en vendant la maison au mieux-offrant (sous garantie d'huissier) ?"
 
Nous nous posons des questions sur cette vente, qui mérite des éclaircissements.

Voici ci-dessous la lettre en recommandé AR que Sylvie Cancelloni a envoyé au maire de Puteaux (elle a 1 mois pour lui répondre et nous en avons 2 pour faire appel) :


A l’attention de Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire de Puteaux

Objet : recommandé AC sur le 25 avenue des Tilleuls à Puteaux

Madame le Maire

Avant de procéder  à un éventuel recours sur la question n° 9 du Conseil municipal du 16 Février concernant la vente d’une parcelle publique au 25 avenue des Tilleuls, je vous demanderai de bien vouloir m’éclairer sur les questions suivantes :

1. M’étant rendue sur place, je constate que le pavillon est loué, et serait donc vendu, à Monsieur B. : pouvez-vous me confirmer qu’il s’agit de l’ancien directeur Général Adjoint des services de la ville de Puteaux ? Ancien Directeur des Sports ancien cadre de l’OPH de Puteaux ?

2. Pouvez-vous m’indiquer précisément à quel titre cette personne, qui a pris sa retraite, occupe encore aujourd’hui un pavillon qu’il a dû pourtant obtenir dans l’exercice de ses fonctions ? Quel est son contrat précisément ?

3. Pouvez-vous compléter la question précédente en me donnant le montant de son loyer mensuel ?

4. Merci de me confirmer l’hypothèse suivante : la parcelle que vous vous proposez de vendre totalise 234 M2. Le zonage au PLU de Puteaux permet aujourd’hui une construction sur 60% de la parcelle, à raison de 2 niveaux + combles, ce qui veut dire que l’acheteur pourra construire entre 300 et 400 m2 s’il le souhaite. Merci de me préciser la surface maximale constructible.

5. Avez-vous demandé une évaluation des Domaines ?

6 En quelques mots, comment justifiez-vous devant vos contribuables  la privatisation d’une parcelle pavillonnaire qui offre un tel droit à construire et qui pourrait se vendre en l'état à un bien meilleur prix que celui proposé ?

7. Pour quelle raison avez-vous modifié le principe général du PLU au niveau de la rue des Fusillés ? Y a-t-il une liaison avec le 25 avenue des Tilleuls ? Si ce n'est pas le cas, merci de justifier la raison du changement intervenu, notamment en produisant les documents écrits vous ayant conduit à cette décision.

Dans l’attente de votre réponse dans les 30 jours, je vous prie de croire,  Madame, en l’expression de mes respectueuses salutations

Pour le groupe Alternance Puteaux,
Sylvie CANCELLONI

LES AUTRES AFFAIRES DU LOGEMENT À PUTEAUX


Revue de Presse : "Le maire UMP de Puteaux fait taire l'opposition manu militari" (Libé)

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Libération a publié aujourd'hui un article sur mon expulsion du conseil municipal de Puteaux.

"Conseiller municipal à Puteaux (Hauts-de-Seine), Christophe Grébert est la bête noire de la maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Elu sous l’étiquette Modem, il dénonce depuis des années sur son blog (Monputeaux.com) les turpitudes de l’élue, accusée par son père et prédécesseur, Charles Ceccaldi, d’avoir touché des commissions occultes dans un marché public. Une affaire révélée par le Canard enchaîné, dont Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait fait acheter tous les exemplaires dans sa ville..."