MonPuteaux : organe de Presse ou de propagande ? Le Conseil d'Etat est appelé à trancher !
mardi 28 février 2012
La commission nationale des comptes de campagne a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le 10 janvier 2012, les juges administratifs ont estimé que MonPuteaux devait être assimilé à un "organe de presse". La CNCC soutient elle que MonPuteaux est un support de propagande, ce qui l'a amené à invalider mon compte de campagne de la cantonale de mars 2011.
Cet appel sera examiné par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France. Si le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal administratif, celui-ci fera alors jurisprudence : les blogs d'information locale seront assimilés à des organes de presse, ce qui semble l'évidence lorsqu'ils apportent de l'info et participent au débat démocratique ! Si le Conseil d'Etat donne raison à la CNCC, alors mon compte sera invalidé et je perdrai les 8.500 euros que l'Etat devait me rembourser pour la campagne cantonale.
TÉLÉCHARGEZ L'APPEL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE FORMULÉ CONTRE MOI : Puteaux-comptes-conseildetat.PDF
Pour me défendre devant le Conseil d'Etat, je dois prendre un avocat spécial, appartenant à l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Ils sont évidement plus chers. A ce jour, je n'ai pas les moyens de financer cette défense. Je ne sais pas comment je vais faire.
La commission nationale des comptes de campagne s'acharne sur les petits candidats comme moi, mais que fait-elle contre les gros ? Mon blog MonPuteaux serait un avantage, selon la commission. Mais alors pourquoi ne considère-t-elle pas aussi "Puteaux infos", le journal municipal, avec ses dizaines de photos du maire et de son fils, comme un outil de propagande au bénéfice de Joëlle Ceccaldi et de Vincent Franchi ? Le Figaro ne constitue-t-il pas non plus un avantage pour le candidat Nicolas Sarkozy ? Dans ce cas, le quotidien ne devrait-il pas être ajouté au compte de campagne du candidat UMP à la présidentielle ? La CNCC ne semble pas le réclamer !?
On le voit bien, il y a là 2 poids et 2 mesures. Comme je le disais samedi au forum organisé par le MoDem, "la démocratie est malade". En voici une preuve supplémentaire.
Christophe Grébert