Affaire des logements à Puteaux : un pavillon et un terrain de la ville vendus à un... très bon prix
samedi 18 février 2012
Lors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 16 février 2012, le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter par sa majorité (l'opposition a voté contre) la mise en vente - à un prix très intéressant de 310.000 euros - d'un pavillon et d'un terrain de 234m2 appartenant à la commune, au 25 avenue des Tilleuls (Question 9 de l'ordre du jour : Téléchargement.pdf).
C’est, explique le maire, l'actuel locataire qui souhaite acquérir ce bien. Le pavillon et le terrain lui sont vendus 310.000 euros, après abattement applicable au locataire achetant le bien qu’il louait.
Le locataire est un proche du maire : Monsieur B., nommé par elle en 2005 directeur adjoint des services vient de prendre sa retraite et a créé en décembre dernier une SCI (Société civile immobilière) pour racheter ce bien.
Selon le nouveau PLU, voté jeudi par la seule majorité UMP, cette parcelle pourrait devenir très constructible (entre 300 et 400m2). Elle semble aussi très valorisable du fait de sa proximité avec la future ZAC des Bergères, nouveau quartier d'habitation proche de La Défense.
Sylvie Cancelloni, conseillère municipale d'opposition, s'interroge sur cette vente : "Pourquoi accorder un bien communal au profit d'un seul particulier, alors que ce terrain pourrait, par exemple, faire l'objet d'une construction sociale ? Je pense en particulier à tous les travailleurs "pauvres" de la ville au service de nos crèches et de nos cantines qui pourraient trouver là des logements qui font défaut dans l'Ouest parisien. Ou pourquoi ne pas procéder comme d'autres villes, en mettant une annonce dans toutes les agences immobilières et en vendant la maison au mieux-offrant (sous garantie d'huissier) ?"
Nous nous posons des questions sur cette vente, qui mérite des éclaircissements.
Voici ci-dessous la lettre en recommandé AR que Sylvie Cancelloni a envoyé au maire de Puteaux (elle a 1 mois pour lui répondre et nous en avons 2 pour faire appel) :
A l’attention de Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire de Puteaux
Objet : recommandé AC sur le 25 avenue des Tilleuls à Puteaux
Madame le Maire
Avant de procéder à un éventuel recours sur la question n° 9 du Conseil municipal du 16 Février concernant la vente d’une parcelle publique au 25 avenue des Tilleuls, je vous demanderai de bien vouloir m’éclairer sur les questions suivantes :
1. M’étant rendue sur place, je constate que le pavillon est loué, et serait donc vendu, à Monsieur B. : pouvez-vous me confirmer qu’il s’agit de l’ancien directeur Général Adjoint des services de la ville de Puteaux ? Ancien Directeur des Sports ancien cadre de l’OPH de Puteaux ?
2. Pouvez-vous m’indiquer précisément à quel titre cette personne, qui a pris sa retraite, occupe encore aujourd’hui un pavillon qu’il a dû pourtant obtenir dans l’exercice de ses fonctions ? Quel est son contrat précisément ?
3. Pouvez-vous compléter la question précédente en me donnant le montant de son loyer mensuel ?
4. Merci de me confirmer l’hypothèse suivante : la parcelle que vous vous proposez de vendre totalise 234 M2. Le zonage au PLU de Puteaux permet aujourd’hui une construction sur 60% de la parcelle, à raison de 2 niveaux + combles, ce qui veut dire que l’acheteur pourra construire entre 300 et 400 m2 s’il le souhaite. Merci de me préciser la surface maximale constructible.
5. Avez-vous demandé une évaluation des Domaines ?
6 En quelques mots, comment justifiez-vous devant vos contribuables la privatisation d’une parcelle pavillonnaire qui offre un tel droit à construire et qui pourrait se vendre en l'état à un bien meilleur prix que celui proposé ?
7. Pour quelle raison avez-vous modifié le principe général du PLU au niveau de la rue des Fusillés ? Y a-t-il une liaison avec le 25 avenue des Tilleuls ? Si ce n'est pas le cas, merci de justifier la raison du changement intervenu, notamment en produisant les documents écrits vous ayant conduit à cette décision.
Dans l’attente de votre réponse dans les 30 jours, je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes respectueuses salutations
Pour le groupe Alternance Puteaux,
Sylvie CANCELLONI
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