Procès Musicarte contre MonPuteaux : délibéré le 23 février
mercredi 18 janvier 2012
J'étais à nouveau convoqué aujourd'hui au Tribunal de Nanterre, suite à une plainte pour diffamation déposée par la présidente de l'association Musicarte, Youra Nymoff-Simonetti, organisatrice des "Rencontres musicales de Puteaux" désormais disparues.
Un énième procès pour rien, puisqu'il n'y avait aucun élément fort dans le dossier. L'affaire portait sur un article publié sur le blog de Sylvie Cancelloni concernant la gestion de l'association subventionnée par la ville de Puteaux. Ma collègue au conseil municipal n'a fait qu'accomplir son travail d'élu. MonPuteaux était poursuivi pour avoir reproduit cet article.
Par ailleurs, il s'avère que la plainte contre mon blog a été déposée hors du délais de 3 mois en matière de diffamation et de Presse. Il y a prescription. Je ne risque donc rien.
Le jugement est mis en délibéré. Il sera rendu le jeudi 23 février.