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Mon avocat, Maitre Jean-Marcel Nataf, m'informe à l'instant que nous avons remporté une nouvelle victoire judiciaire : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d'invalidation de mon compte de la campagne cantonale de mars 2011. Cette procédure avait été déclenchée à la suite d'une lettre de "dénonciation" de Vincent Franchi, le fils du député-maire de Puteaux, élu conseiller général avec 52% (contre 48% pour moi). C'est une nouvelle défaite judiciaire pour le clan Ceccaldi.

Cette décision de justice signifie que je vais être remboursé de mes frais de campagne (8.500 euros) et que je reste éligible ! Cela signifie également que le blog MonPuteaux est assimilé à un "organe de presse" et qu'il n'avait donc pas à figurer dans ce compte. Cette affaire pourrait faire judisprudence et bénéficier à tous les blogueurs locaux qui se présentent à des élections. En cela, il faut remercier le fils du maire UMP de Puteaux !

Merci encore une fois à tous ceux qui me soutiennent dans ces batailles judiciaires. Je publierai le jugement complet dès que je l'ai.

Christophe Grébert

TELECHARGEZ LE JUGEMENT :  Téléchargement TA-cergypontoise-10janvier2012 (PDF)

ILS EN PARLENT :

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