Logement à Puteaux : Une résidence, en accession sociale à la propriété, étrangement commercialisée
lundi 12 décembre 2011
Face au parvis de l'Hôtel-de-ville de Puteaux, au-dessus du magasin Picard, à l'angle des rues Jaurès et Godefroy, les derniers échafaudages de la "Résidence de l’Esplanade", rénovée par l’Office départemental de l’Habitat du 92, achèvent de disparaître : 31 appartements (+ 4 maisons de ville) ont été superbement rénovés. Ne cherchez pas à en acquérir un : ils sont déjà tous vendus ! Quand et comment la vente a pu se faire sans que vous l’ayez su ? Le résultat de notre enquête sur cette nouvelle affaire du logement à Puteaux nous fait nous poser de nombreuses questions.
UN IMMEUBLE LÉGUÉ A LA VILLE DE PUTEAUX
La "Résidence de l'Esplanade" provient à l’origine d’un legs privé, dit "Legs Eichenberger", offert à la Ville de Puteaux. Pendant un temps, la ville, via l'office communal HLM, a caressé l’espoir de rénover elle-même cet immeuble vidé de ses anciens occupants, pour un montant estimé en 2005 à 3,5 millions d'euros HT. Mais, comme nous l'a expliqué le Directeur de l’Office départemental des Hauts-de-Seine, au cours de l’entretien que nous avons recueilli avec soin, "Puteaux n’était pas très structuré en matière de maîtrise d’ouvrage".
En 2008 (décision prise lors du conseil 19 juillet 2007), la ville a donc vendu à l’OPH départemental ce legs, augmenté du rachat d'un terrain au 44 rue Saulnier pour 350.000 euros, comprenant un jardin aujourd’hui inséré dans la résidence. L’OPH départemental semble en l’occurrence n’avoir pas tout à fait réalisé une mauvaise affaire puisque, s’il a racheté l’ensemble au prix fixé par les Domaines, c’est avec la contrepartie d’une clause de la ville de Puteaux de 10% de contrevaleur en cas de déséquilibre dans la commercialisation (Il serait intéressant de se pencher sur cette hypothèse de déséquilibre…).
Quelques années plus tard, nous voilà donc dotés d’un programme d’accession sociale à la propriété, proposé sous conditions de ressources, et en priorité aux personnes handicapées et aux habitants des HLM, pour les encourager à devenir propriétaires… et à libérer ainsi leurs logements pour d'autres familles. C’est la loi et l’esprit de la loi, la volonté même du Président de la République lorsqu’il a annoncé la relance du logement social.
DES APPARTEMENTS ENTIÈREMENT RÉNOVÉS VENDUS EN DESSOUS DU PRIX DU MARCHÉ PAR UNE AGENCE DE… LEVALLOIS-PERRET
Les appartements en accession sociale à la propriété sont généralement vendus entre -20% et -50% du prix du marché, moyennant une obligation d'occupation en Résidence principale de 5 ans minimum (passé récemment à 10 ans).
L'OPH départemental, alors présidé par Patrick Balkany, a confié la commercialisation du programme à IMAX Consulting, une agence immobilière privée de… Levallois-Perret... dont on constate qu'elle travaille pour l'essentiel avec des communes à majorité UMP.
Contacté sur la communication du programme de Puteaux, IMAX nous assure avoir publié une annonce sur son site internet, mais n’a pas mené de campagne d’affichage en façade. Pourquoi ? Parce que la ville avait déjà communiqué, nous explique-t-on. Mais ce que la ville a "communiqué" dans le Puteaux Infos de janvier 2008 (page 13) n'est pas une information commerciale, mais une communication d'urbanisme, car il n’y figure ni dates, ni bénéficiaires, ni conditions d’accès… Il est simplement proposé en bas de page d’écrire à la mairie pour avoir des renseignements… Est-ce vraiment une communication soucieuse d’informer le plus grand nombre ? C’est, en tout cas, la seule.
Quant à celle d’IMAX, elle ne mentionne pas clairement qu’il s’agit d’un programme d’accession sociale à la propriété, sauf à aller chercher dans un document complémentaire. On peut quand même faire mieux, surtout si on veut toucher toutes les cibles concernées !
La commercialisation, quant à elle, a consisté à récupérer la liste d’acquéreurs potentiels listée par la ville il y a plus de 2 ans dès l'obtention du permis de construire, ainsi que celles venues du département et d’internet, puis à envoyer un dossier et à gérer le retour de chacun dûment rempli. Les critères retenus sont le plafond de ressources (assez haut semble-t-il) et l’ordre d’arrivée. Point. C’est ainsi qu’il ne reste plus rien à vendre…
UNE RÉUNION PRIVÉE SUR "INVITATION" ORGANISÉE PAR LA MAIRIE
Y a-t-il eu une « sélection intermédiaire » ? Nous avons recueilli le témoignage de personnes n’ayant jamais été informées de la suite de leur demande. Chacun sait à Puteaux que le cabinet du maire est le lieu de tri dans l’obtention de certains avantages. Dans un entretien, la responsable "logement" depuis 34 ans au sein du cabinet nous confirme concentrer toutes les demandes. Par ailleurs, des acheteurs nous rapportent la tenue d’une "réunion privée sur invitation" à la mairie où le dispositif leur a été présenté, les mettant ainsi en situation favorable pour répondre aux conditions du dossier dès le lancement de la commercialisation…
DE NOMBREUSES QUESTIONS SE POSENT
- Pourquoi les putéoliens ont-ils été si peu informés ? Il est sûr qu’un grand nombre de familles aurait été intéressées.
- Qui sont ces citoyens avisés qui ont su déclencher à temps leur demande de dossier et se réjouissent à juste titre de leur nouvelle condition d’accédants ?
- Combien de putéoliens ont-ils été servis ?
- Combien de personnes handicapées ou d’ex-locataires HLM ont-elles pu en bénéficier ?
- Les 3.000 demandeurs en attente d'un logement à l'Office HLM de Puteaux ont-ils été avertis ?
Il est d’autant plus essentiel de trouver des réponses qu'une autre opération d’accession sociale se prépare à Puteaux, rue Victor Hugo, en maîtrise d’ouvrage municipale cette fois.
Nous avons appelé l’Office de Puteaux pour en savoir plus : on nous a répondu de faire une demande par lettre. Même pas recommandée. Une demande qui sera mise en liste d’attente ? Où ? Traitée comment ? Avec quelles garanties qu'elles le soient toutes équitablement ?
UNE LETTRE AU MAIRE POUR OBTENIR DES EXPLICATIONS
Ne laissons plus place à des procédures qui ne soient pas exemplaires ! Soucieux d’avoir une commune transparente et irréprochable sur le plan des méthodes et de la communication, et dans un esprit parfaitement constructif, le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et EELV) adresse au maire la lettre suivante.
(photos : Flickr)