Procès : MonPuteaux reconnu comme "organe de presse"
mercredi 14 décembre 2011
Ce matin, j'étais convoqué devant le Tribunal administratif de Cercy-Pontoise, suite au rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne, de mon compte pour l'élection cantonale de mars dernier. Bonne nouvelle : lors de l'audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de ce rejet, accordant à MonPuteaux le statut d'"organe de presse" : mon blog diffuse de l'information, prend des positions, comme peut le faire n'importe quel journal d'opinion, mais ce n'est pas un site de propagande créé pour la campagne, il n'avait donc pas à être ajouté à mon compte de candidat.
Le jugement est mis en délibéré au 10 janvier 2012. 9 fois sur 10, les juges administratifs suivent l'avis du rapporteur public. Il y a donc de très fortes chances pour que mon compte de campagne soit validé.
Merci à mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf, pour cette nouvelle probable victoire judiciaire.
Merci à Vincent Franchi, qui, en mauvais gagnant, a engagé cette procédure. Car au final, celle-ci risque de faire avancer la jurisprudence en faveur des blogueurs locaux !
(photo : Flickr)