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Un conseil municipal aura lieu à la mairie de Puteaux le mardi 5 juillet 2011 à 19h. Le conseil municipal est public. Chacun peut librement y assister. Entrée par la rue de la République. Cette séance sera courte. L'ordre du jour ne compte qu'une vingtaine de questions, et en particulier la privatisation des crèches municipales des Roses et Oasis.

L'ordre du jour :

1.Désignation d’un secrétaire de séance

2.Appel nominal

3.Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2011

4.Communications

5.Adoption du principe de la Délégation de Service Public portant sur l’exploitation des crèches des Roses et Oasis

6.Désaffectation d’ouvrages des bibliothèques municipales

7.Convention de mise à disposition d’espace privé à la ville de Puteaux dans le cadre de la rénovation d’éclairage public de la rue Jean Jaurès

8.Adhésion de la Ville de Jouy en Josas au SIPPEREC

9.Eco quartier des Bergères : modification n°2 du dossier de création, approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable – Transfert de l’initiative de création de la ZAC Charcot à la Ville de Puteaux, approbation des objectifs et des modalités de concertation préalable

10.Modification simplifiée n°1 du P.O.S. partiel n° 1

11.Convention de transfert de gestion entre l’Etat et la Ville portant sur un terrain de basket situé rue Louis Pouey angle 77 avenue du Général de Gaulle

12.Coopération décentralisée – prise en charge des frais de déplacement d’un représentant de la ville

13.Règlement de cotisations

14.Prise en charge de frais de déplacement à Amsterdam

15.Représentation du Conseil Municipal aux conseils d’administration des collèges des Bouvets et Maréchal Leclerc

16.Convention de partenariat – 1er festival du court métrage de Puteaux

17.Acquisition d’œuvre d’art

18.Conventions de mise à disposition de locaux et équipements sportifs communaux au profit : de la Société BOLLORE MEDIA, de la Fédération française de gymnastique suédoise, de l’IESEG, des enseignants de tennis, de l’association de la Police Nationale de Bessières

19.Attribution d’une subvention à l’association Bien-être à Puteaux

20.Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Sportif Municipal de Puteaux Equitation

21.Fixation des tarifs des cimetières

22.Fixation du tarif touristique à l’hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz

23.Fixation des tarifs d’occupation des locaux de l’hôpital de Puteaux

24.Modification des tarifs applicables auprès du restaurant municipal

Le dossier de ZAC peut être consulté au Service du Conseil.

Publié sur le blog de Sylvie Cancelloni :

Des parents nous alertent, manifestant leur inquiétude à l’annonce de privatisation de 2 crèches à Puteaux, les crèches des Roses et de l’Oasis. Ces parents dénoncent à la fois la « prise en otage » des parents et du personnel et l’absence d’informations sur le fond de ce projet.

Faisons le point ensemble.

D'autres villes font aussi le choix de la privatisation des crèches compte tenu, disent-elles, de la difficulté de recrutement du personnel et de la charge des frais d’investissement et de gestion pour les budgets locaux.

A Puteaux, depuis 2008, nous utilisons les services de la société Babilou. Celle-ci gère 2 crèches sur le territoire de la commune, à La Défense et rue de Verdun, dont un certain nombre de places sont conventionnées par la municipalité. Nous avons approuvé ces marchés, car ils répondaient à l'urgence d'une demande que la majorité municipale n'avait pas su anticiper.

D'autre part, en 2010, la ville a ouvert une nouvelle crèche - "La crèche des Oursons", rue Charles Lorilleux - dont l'exploitation a été confiée à l'entreprise "People and Baby". En revanche, nous nous sommes émus à l'époque de ce projet, car il ne nous semblait pas que les conditions du marché étaient suffisantes pour assurer le meilleur service possible.

A première vue, la raison s’imposerait à nos collectivités : le privé ferait mieux et moins cher (en 2008, le maire nous avait affirmé que le coût d'un berceau dans une crèche municipale était de 16.000 euros par an contre 13.000 euros dans un établissement privé) et apporterait une garantie essentielle contre toute défaillance de personnel.

A seconde vue, il faut y réfléchir :

- Maintenant que les villes ont un certain recul, une étude globale comparant les qualités et les défauts des deux systèmes s’impose. Elle n’existe pas à ce jour. A Puteaux, le maire assure aux parents inquiets que la gestion privée se fait à la plus grande satisfaction des parents et du personnel. Il s’agit d’une déclaration qui semble n’être étayée par aucune analyse objective, sauf production d’un document dont personne n’a eu connaissance…

- La question du personnel est au cœur du choix : le métier est fatiguant, la pression de la structure est très forte, les salaires sont faibles, l’évolution de carrière quasiment inexistante. Sans compter que les horaires d’une crèche étant le plus étendus possibles, les plages de travail (tôt le matin, tard le soir, coupures longues en inter journée) pénalisent des employées qui viennent souvent de loin.
Dans ce contexte, le choix public/privé n’est pas neutre pour le personnel : faible salaire, mais un statut qui assure une certaine sécurité de l’emploi pour le public, avec parfois l’espoir d’une mutation dans un autre service ; salaire peut-être un peu plus fort, mais augmentation de la pression et du stress pour le privé.
Il n’est pas neutre non plus pour les parents : en confiant aux assistantes maternelles la « chair de leur chair », ils attendent une disponibilité, une écoute, une personnalisation de la relation que la fatigue et la surcharge ne rendent pas toujours possible… Il ne faut pas se le cacher : nul ne peut faire du personnel des crèches une variable d’ajustement aux besoins des différents acteurs !

Quelle solution trouver ? Avant de faire un choix public/privé, il faut le précéder d’un autre choix : il est indispensable aujourd’hui de loger prioritairement le personnel de service. C’est vrai pour le personnel des crèches comme pour celui des cantines. Le logement social sur place est aujourd’hui une exigence dont il faut reconnaître la réalité. Moins fatigué, moins stressé, moins contraint par les dépenses de logement, il sera mieux au service de nos enfants.
Certaines villes, conscientes de ce nouvel enjeu de société, ont développé des programmes d’urgence en ce sens. A chaque ville sa méthode. Mais ne pas reconnaître le problème et ne pas chercher à le traiter en priorité se retourne inévitablement contre l’intérêt des familles.

Au groupe "Alternance Puteaux", nous pensons qu’il les deux, public et privé, sont complémentaires, pour proposer le maximum de solutions diverses, absorber les évolutions démographiques et rendre de la souplesse au système.

Mais à certaines conditions incontournables :

- Il faut d’abord qu’il y ait du débat public, de l’information réelle et quantifiée (une approche des coûts notamment), et le souci d’entendre les préoccupations des parents et du personnel. Nous demandons à la ville de procéder à une réunion publique dès la rentrée scolaire avec les parents des crèches des Roses, de l’Oasis et des Oursons : ce sera l’occasion d’éclaircir la question de la « satisfaction » évoquée pour la crèche des Oursons, d’informer sur les critères de choix et sur la gestion intérimaire des crèches (il semble que, pour les 2 premières, les directrices soient parties sans projet de remplacement), d’associer les parents aux contraintes qui s’imposent aux communes, d’empêcher que des solutions expéditives ne soient opposées au personnel, auquel les parents semblent profondément attachés… La ville de Puteaux se veut exemplaire ? Il faut pour cela qu’elle accepte d’être transparente dans les raisons qui dictent ses choix.

- Il faut associer le personnel des crèches à cette discussion, ou tout au moins prendre l’habitude de l’informer en amont. Le personnel a découvert ces changements en même temps que les parents. Leur inquiétude est forte et l’absence de règles de concertation sur Puteaux n’est pas pour les rassurer. La ville doit se battre pour son personnel de service sans le placer au dernier étage de la décision publique. Elle doit en premier lieu ouvrir une action de logement social, faute de quoi aucune politique de crèche n’aura vraiment d’effet.

- Enfin, il est important de préciser la nature de la délégation consentie au privé, le cadre de contractualisation qu’on se donne, et le coût réel pour la collectivité publique qui en découle. Les tarifs sont alignés dans tous les cas de figure. Or une structure privée doit faire des bénéfices : où les trouve-t-elle ? Sur quels postes ? Dans le débat public, les acteurs privés devront aussi être invités à nous donner leurs arguments. Dans les appels d'offres passés par la municipalité, le qualitatif devra toujours passer devant le quantitatif.

Ce qui se conçoit bien s’expose clairement : c’est à cette condition que la ville de Puteaux pourra défendre l’exemplarité de sa gestion.

Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale "Alternance Puteaux"

(photo : Flickr)

Lors du conseil municipal du vendredi 8 avril 2011, le maire de Puteaux a soumis aux élus le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) avant le lancement de l'enquête publique qui se déroulera du 5 septembre au 8 octobre 2011.
Les élus de l'opposition ont boycotté cette séance pour protester contre le non respect de règles démocratiques.
Sur cette question n°13 de l'ordre du jour, le groupe Alternance Puteaux (Modem et Verts) se serait abstenu.

Voici le texte de notre  intervention :

Un 1er constat

Votre dossier est un long plaidoyer pour expliquer tout le travail d’information que vous avez fait pour favoriser le débat et faire émerger une vision. Cela se discute : il n’a pas concerné grand monde ; nous nous sommes trouvés parfois presque seuls dans les enquêtes publiques !  Si du monde est venu, c'est parce que nous avons alerté la population et donné des informations précises... On nous a signalé d'ailleurs que des réclamations, pourtant écrites, n’avaient pas été toujours prises en compte.

C’est  difficile  d’inciter la population à s’investir sur ces questions. Mais quand on veut le faire, c’est possible : à Neuilly, par exemple, le nouveau maire Jean-Christophe Fromentin a fait 4 réunions publiques sur le PLU qui ont réuni plusieurs centaines de personnes à chaque fois et qui sont citées comme un exemple dans le département. Nous regrettons qu’il n’y ait rien eu de tel à Puteaux.

Votre inventaire correspond au « minimum légal ». En réalité, il est assez creux : il faut des HLM haut de gamme (c’est mieux en effet que les bas de gamme... D'ailleurs, plus personne n'en construit) ; il faut vitaliser le commerce, finaliser les ZAC en cours, adapter les documents d’urbanisme aux nouvelles règlementations : tout cela est évident, pour ne pas dire tautologique.

Votre bilan de concertation n’est pas mieux : vous relevez des demandes pour un "caractère villageois",  pour un respect environnemental, lpour es circulations douces. Nul besoin d’études pour cela ! Vous n’expliquez pas en revanche le  faible intérêt des Putéoliens pour leur territoire et les réalisations   des ZAC Bergères et Théatre : l'information n'ayant pas vraiment circulé, ceci explique cela...  

Tout cela manque d’armature et de projet. C’est dommage car  les Putéoliens ne manquent jamais de se réveiller  dès que leurs intérêts sont touchés : à la ZAC Pressensé, à la Tour Phare, demain peut être à la Rose de Cherbourg ou autour de Majunga. C’est tellement mieux quand l’information est donnée en temps réel et en vérité. Et lorsqu'une  vraie consultation s’établit.

Un 3e constat

Vous ne dites rien du projet que vous portez et des études qui vous ont conduites à un choix plutôt qu’un autre :

Des questions sans réponses

Des habitants de la tour Défense 2000 nous demandent si le PLU acceuillera sur le terrain situé entre la façade côté Rose de Cherbourg et le boulevard du Général de Gaulle des immeubles de 70 m NGF (soit 15 mètres par rapport au sol) ou de 170 m NGF (100 m par rapport au sol, juste en face de leurs fenêtres) : pouvez-vous engager à leur répondre?

Nous, nous disons que le  Maire de Puteaux, en tant que représentant de toute la population et défenseur de l’intérêt général, devrait partir à la reconquête de La Défense. Il devrait  défendre une idée de territoire qui soit plus large que la simple somme des intérêts particuliers. Il faut qu'il ait une parole autonome, qu'il s'appuie sur un projet propre et qu'il ne soit pas seulement l'écho des discours du Directeur de l’EPADESA.

Sur ce dossier du PLU, les insuffisances sont telles que nous ne pouvons que nous abstenir.

DOCUMENTS (pdf) :

- rapport de présentation : RAPPORTDEPRESENTATION (28 mo)

- plan du zonage : PLANZONAGE (3 mo)

La décision prise par le diocèse des Hauts-de-Seine d’ouvrir un collège privé à Puteaux (rue Edgar Quinet, sur le haut de la ville) est une excellente nouvelle pour les habitants de notre ville. Ce nouvel établissement ouvrira à la rentrée 2012. Il comprendra 12 classes, soit environ 360 élèves. Il sera associé au collège Saint-Pierre-Saint-Jean de Neuilly, et accueillera en priorité les enfants des écoles de Puteaux et de Nanterre.

Le projet aurait pu se faire ailleurs. C’est Puteaux qui a été choisi. Non que la ville ait fait quelque cadeau que ce soit : le terrain lui appartient et est loué sous forme d’un bail emphytéotique. Ce qui veut dire que dans 30 ans, Puteaux pourra en renégocier le loyer. Entre temps, une école sera construite et financée. Ce n’est pas rien…

L’évaluation faite par les Domaines du loyer ayant été un peu supérieure aux prévisions du diocèse (compte-tenu de la charge de l’emprunt pour la construction du collège), la ville de Puteaux a emporté la décision en consentant un abattement final de 10% sur le loyer : cette réduction, légale, est classique et manifeste le choix politique d’une collectivité en faveur de la diversité scolaire. Pour nous qui ne sommes pas suspects de complaisance envers la majorité de notre ville, il n’y pas ici trace d’un problème.

Cette décision est une chance pour Puteaux et vient réveiller une offre scolaire dominée depuis 30 ans par une importante diaspora sur les établissements, publics et privés, des villes voisines.

Historiquement, notre ville s’est toujours plus intéressée aux jeunes sous l’angle des loisirs que sous celui de la réussite scolaire. C’est ainsi. Elle en a payé un lourd tribut, notamment sous la forme d’écolage aux villes voisines. Les Putéoliens aussi : climat de défiance, appauvrissement de la diversité sociale, accentuation des écarts réels ou présumés entre les écoles et les villes… A tort ou à raison ? On ne tranchera pas la question, mais les résultats finaux du lycée Agora de Puteaux, parmi les derniers de la région, ne sont à ce jour pas de nature à inverser la situation.

Gardons-nous de laisser revenir les vieilles sirènes de la laïcité. L’originalité, et la richesse, de l’école à la française est sa diversité. La liberté du choix qui en résulte est inscrite dans notre constitution. Elle manquait à Puteaux. C’est bientôt chose faite…

On reproche à l’école privé son coût pour la collectivité. C’est un mauvais procès. D’abord parce que l’école privée prend à sa charge l’investissement immobilier et les dépenses afférentes à son « caractère propre » : l’ensemble représente en moyenne 400 euros portés par chaque élève pour une année. Si le reste est pris en charge, comme le stipule la loi Debré, par le Conseil Général et l’Education nationale, c’est parce qu’il relève de la mission publique d’enseignement général. Il faut savoir qu’un élève du privé coûte 2 fois moins cher qu’un élève du public : parce que l’investissement est autofinancé sur les fonds propres du privé ; parce que les parents du privé soutiennent aussi le public par leurs impôts ; et surtout parce que les forfaits scolaires payés par les collectivités territoriales (villes et/ou Conseil Général) traitent beaucoup moins bien les écoles du privé. Il faut cependant être honnête : ce n’est pas le cas à Puteaux.

On reproche aussi à l’école privé son élitisme par l’argent et par la sélection.

L’argument de l’argent a fait long feu depuis longtemps : les familles modestes qui font le choix de l’enseignement privé sont légion. Les collèges privés ne font pas de marge : ils facturent l’investissement, le caractère propre, les forfaits scolaires décotés, la cantine sur laquelle ils ne bénéficient pas d’aide comme dans le public. Nul n’ignore en plus  les efforts de solidarité développés par le privé pour ne pas faire de l’argent le ressort de leur sélection.

L’argument de la sélection ensuite : c’est vrai que les établissements privés ont dans l’ensemble de meilleurs résultats. On peut se poser sans fin la question de savoir si la sélection est bonne pour l’enfant ou pour l’établissement. Toujours est-il que les sondages ne s’y trompent pas : les familles préfèrent les écoles qui réussissent. Et que le privé a fait, ces dernières années, d’énormes efforts d’accompagnement avec leurs jeunes en échec scolaire…

Regardons maintenant l’effet de stimulation attendu de ce nouveau collège : en affirmant porter un projet d’établissement novateur et social, il ouvre des perspectives nouvelles aux familles et laisse espérer à la fois une amélioration générale du niveau scolaire et une sédentarisation des élèves sur la ville. Tout le monde doit y gagner : la diversification de l’offre scolaire est souvent synonyme d’émulation. La concurrence peut encourager les écoles publiques à l’excellence. Les bénéfices attendus pour la collectivité locale ne font aucun doute…

Il reste pour Puteaux à finir ce qui n’est pas achevé, car la création d’un établissement privé ne corrige pas à elle toute seule les défauts de l’ensemble. Il faut à présent passer d’une culture du tout-loisir à celle d’une excellence éducative, et se recentrer enfin sur une amélioration de la qualité réelle de notre offre à la jeunesse. Distribuer des fournitures scolaires en début d’année et offrir des voyages exceptionnels n’est pas le tout d’un projet éducatif. Des places en crèche à un équipement informatique scolaire individualisé, des aides linguistiques adaptées aux besoins à des soutiens scolaires efficaces et évalués, le chemin de restauration de la confiance avec les parents, les éducateurs et les acteurs de l’éducation est encore long…

L’habitude locale d’ancrer tout projet dans le « cadeau » multiplie les initiatives gadget et leur communication, et entrave la mise en route de réformes structurelles. Pour choisir le fond sur la forme, préférer le long au court terme, privilégier l’autonomie responsable à la mise au pas directive, il faudra sans doute attendre les élections municipales de 2014.

Nous serons au rendez-vous et, en attendant, c’est avec intérêt et sympathie que nous suivrons l’évolution de notre nouveau collège.

Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale d'opposition