Le nouveau conservatoire de Puteaux : un blockhaus de 29 mètres de haut
Un représentant de quartier de Puteaux m'écrit

Vote du budget de la ville de Puteaux : l'opposition quitte la séance, le maire continue sans quorum

5552433083_6762b4d40d Le conseil municipal de Puteaux était convoqué ce soir pour voter le budget 2011. Les élus de l'opposition (Modem, PS, Verts et citoyens) ont quitté la séance pour protester contre le fait que les documents budgétaires ne leurs sont parvenus que très tardivement : mardi.

3 jours pour examiner un budget, c'est totalement impossible

Comme d'habitude le maire UMP a contourné la loi qui oblige à envoyer les convocations et les dossiers "5 jours francs au moins" avant la date du conseil : elle a fait envoyer les dossiers par La Poste le samedi juste avant la fermeture. La Poste ne les a traité que le lundi et livré le mardi. Seuls les élus de l'opposition ont droit à ce traitement : les dossiers des élus de la majorité sont livrés par porteur.

Les élus UMP désertent le conseil municipal

Ce soir, sur les 35 élus de la majorité UMP, seuls 20 étaient présents. 15 UMP absents pour le conseil le plus important de l'année ! Le quorum étant de 22 (la moitié +1 de l'assemblée composée de 43 membres), lorsque les élus de l'opposition ont quitté la salle, il ne restait plus assez d'élus (les 20 de la majorité).

Les élus de l'opposition font constater par la secrétaire de séance que le Quorum n'est pas atteint.


A ce moment là, le maire aurait dû immédiatement lever la séance. Au lieu de cela, elle a prononcé une "suspension" de séance et fait appeler en catastrophe au téléphone des élus manquants à l'appel.

La suspension de séance a duré une demi-heure, jusqu'à ce que débarquent 2 élus visiblement rattrapés au vol avant leur départ en week-end ou en vacances de Pâques. Le maire a alors repris la séance comme si de rien n'était ! Cette procédure est tout à fait illégale : la séance devait être levée et un nouveau conseil aurait dû être convoqué dans les 3 jours, c'est à dire lundi.

En moins de 45 minutes, le maire a fait voter par sa majorité le budget 2011 et les 40 autres questions du conseil !

Ces délibérations ne sont pas valables. Le préfet des Hauts-de-Seine, garant des lois de la république, a été averti ce soir et l'opposition prépare un recours devant le tribunal administratif.

A noter que l'enregistrement vidéo du conseil municipal ne fonctionnait pas ce soir : pas vu, pas pris ?

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