MonPuteaux.com

Mon concurrent UMP au second tour de la cantonale de Puteaux, a perdu sa procédure judiciaire.
Pour rappel, il me reprochait d'avoir twitter (sur @grebert) dimanche lors du 1er tour.
Les juges du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans leur ordonnance rendue ce matin et que je publie intégralement ci-dessous, me donnent raison et condamnent le fils de la députée-maire UMP de Puteaux à payer les frais de justice.

Ainsi, la justice sanctionne une procédure proprement abusive et particulièrement mesquine. Mon concurrent UMP, n'ayant aucun argument politique à m'opposer, à tenté de me discréditer à 3 jours d'un scrutin difficile pour lui.
M'obligeant à me rendre à Nanterre, au tribunal, il m'a éloigné des rues de Puteaux où je mène campagne.
Tout cela est bien à l'image du "système UMP du 9-2". Mais la forteresse est en train de s'effondrer.
Rendez-vous dimanche à Puteaux dans les bureaux de vote pour le début du changement.
Christophe Grébert

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
N°R.G. : 11/00859 N° : Minute 2011/632
Vincent FRANCHI
c/
Christophe GREBERT
DEMANDEUR
Monsieur Vincent FRANCHI
Maire adjoint de la Ville de Puteaux xxxxx PUTEAUX
représenté par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS,

DEFENDEUR
Monsieur Christophe GREBERT
xxxx 92800 PUTEAUX
comparant en personne

COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Nicole GIRERD, Première Vice-Présidente, Marianne RAINGERAD Vice-Président, Benoît CHAMOUARD Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier aux plaidoiries : Marie-Clotilde CROS Greffier, Greffier au prononcé : Pierrette COLL, Greffier

Référés
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2011

Nous, Nicole GIRERD, Première Vice-Présidente, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 24 Mars 2011, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour ;
EXPOSE du LITIGE
Par acte délivré le 23 mars 2011 à 13 heures 19, et dûment autorisé à cet effet par ordonnance du 23 mars 2011, Monsieur Vincent FRANCHI a assigné en référé d’heure à heure Monsieur Christophe GREBERT au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile aux fins de:
- voir enjoindre à Monsieur Christophe GREBERT d’avoir à cesser toute propagande électorale par le biais notamment de l’utilisation du compte twitter@grebert ou de tout autre compte créé à cet effet, et ce, à compter de la veille du scrutin à zéro heure sous astreinte de 1000 euros par message constaté,
- voir condamner celui-ci au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Monsieur FRANCHI, par son Conseil, exposant qu’il est candidat à l’élection au Conseil Général des Hauts de Seine, canton de Puteaux, soutient qu’il a fait constater par procès-verbal d’huissier de justice des 20 mars( date du premier tour)et 23 mars 2011,que le site internet du candidat Christophe GREBERT, fait mention d’un lien avec un compte Twitter@grebert sur lequel il est annoncé “Dimanche, suivez les #cantonales à #puteaux sur mon twitter@grebert”faisant apparaître sa photographie avec la mention “ Grebert”.

Il invoque que toute recherche faite sur le réseau TWITTER aux mots-clé “Puteaux” ou “Cantonales” aboutit immédiatement à prendre connaissance des messages du candidat Christophe GREBERT et qu’en cliquant sur la vignette TWITTER intitulée “Twitter join the conversation”, l’abonné est immédiatement renvoyé sur le site de campagne de Monsieur GREBERT.

Qu’il est ainsi établi que le jour même du scrutin Monsieur GREBERT a procédé à une propagande électorale en violation des dispositions de l’article L 49 du Code Electoral, visant d’une part à se manifester sous l’étiquette “ Christophe Grebert pour Puteaux”, d’autre part à permettre aux abonnés l’accès à son site qui, normalement , aurait dû être inaccessible à compter de la veille zéro heure, et enfin à diffuser de nouveaux commentaires partisans, que cette violation est constitutive d’un délit et donc d’un trouble manifestement illicite;

qu’il ne fait aucun doute que Monsieur GREBERT entend procéder de la même façon le jour du second tour, ce qui consacre l’imminence du dommage, et justifie les demandes conservatoires qu’il sollicite devant le juge des référés en vue de faire cesser ces agissements.

Monsieur Christophe GREBERT, comparant en personne, s’oppose aux demandes formées à son encontre en faisant valoir qu’il a interrompu la mise à jour de son site internet entre le 17 et le 21 mars 2011 conformément à la loi, et qu’il n’a effectué aucune propagande électorale sur son compte TWITTER, sur lequel il n’appelle aucunement à voter pour lui, se bornant à faire état de faits dont il a été témoin, et qui pouvaient être constatés par tous.

Se prévalant de sa bonne foi et de la liberté d’expression, il demande à être dispensé s’il y a lieu de l’indemnité fondée sur l’article l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.


MOTIFS de l’ORDONNANCE

Les dispositions de l’article 809 du Code de procédure civile donnent pouvoir au juge des référés de prescrire des mesures conservatoires qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent qui résulterait d’une atteinte à la liberté de choix du corps électoral, et, partant, à l’exercice des libertés publiques.
Monsieur Christophe GREBERT ne discute pas l’accessibilité aux tiers de son compte TWITTER, telle que constatée par l’huissier mandaté par le demandeur dans ses deux procès- verbaux de constat des 20 et 23 mars 2011.

La circonstance que le site internet du défendeur et son compte TWITTER se soient trouvés encore accessibles le jour du scrutin ne constitue pas en elle-même une méconnaissance des dispositions de l’article L.49 du Code électoral, seule une modification qui s’analyserait en un nouveau message de propagande pourrait constituer une opération de diffusion prohibée.

Monsieur Vincent FRANCHI reproche à Monsieur Christophe GREBERT d’avoir diffusé le 20 mars 2011, jour du premier tour du scrutin, les messages suivants, sur son compte twitter:
“`cantonales à `Puteaux : ouverture des bureaux de vote à 8h. Belle matinée à toutes et à tous !”
“Surprise bureau Pyramide : le Remplaçant du président est en survêtement, pas rasé, crad !`Puteaux `cantonales”
“Le toutou attend son électeur de maître `cantonales`Puteaux yfrog.com/h4tjphdj” “Croise une électrice de 99 ans au bureau Défense 2000. “Je ne vous connais pas” Aïe !
`cantonales`Puteaux” “Le maire de `Puteaux aurait donné pour consigne de ne pas donner de repas aux assesseurs.
J’ai du mal à croire `cantonales”

Les quatre premiers messages, à l’évidence, se bornent à relater des faits objectifs constatés par
Monsieur Christophe GREBERT.

En ce qui concerne le dernier message, plus particulièrement mis en exergue par le demandeur, il ne fait que rapporter au conditionnel une information qui vise le maire de la commune, lequel n’est pas candidat aux élections considérées, et dont de surcroît la teneur est très atténuée par la mention finale “J’ai du mal à croire”.

Ces diffusions ne peuvent, en conséquence, être regardées comme des messages de soutien à un candidat, de nature à faire pression sur les électeurs, qui revêtiraient un caractère de propagande.

Monsieur Christophe GREBERT n’ayant, par conséquent, pas contrevenu aux dispositions de l’article L.49 du Code électoral lors du premier tour du scrutin le 20 mars 2001, l’imminence du dommage alléguée fondant la compétence du juge des référés n’est pas établie.

Au demeurant, Monsieur Christophe GREBERT s’est engagé à la barre, pour éviter toute difficulté, à ne publier aucun message sur son compte TWITTER le jour du scrutin.


PAR CES MOTIFS
Rejette les demandes de Monsieur Vincent FRANCHI
Le condamne aux dépens.

FAIT A NANTERRE, le 24 Mars 2011.
LE GREFFIER,
Pierrette COLL, Greffier Référés
LE PRESIDENT.
Nicole GIRERD, Première Vice-Présidente

LE WEB EN PARLE :

- sur LeMonde.fr,
- la dépêche de l'AFP sur LeFigaro.fr,
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