Chauffage urbain de La Défense : un dossier opaque
lundi 19 avril 2010
Publié sur le site de Sylvie Cancelloni :
C’est dans ce contexte que lors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 8 avril, le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a proposé, pour avis, l’extension du périmètre du SICUDEF. Méfiance de notre part, car l’avis est faiblement argumenté et fournit peu d’informations. En substance, il nous est dit que le périmètre du SICUDEF doit suivre l’évolution de la Défense et s’élargir à l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Défense et Seine Arche. Très honnêtement, c’est un peu sibyllin.
Compte tenu de l’opacité de cette structure et des graves insuffisances relevées par la Cour des Comptes en 2006 dans le contrôle financier des délégataires (SUC et ENERTHERM), compte-tenu aussi de la très forte rentabilité d’ENERTHERM, alors que les tarifs acquittés par les usagers restent élevés, cette modification de périmètre pose plein de questions :
- pourquoi et comment se justifie une extension aussi importante de périmètre ? Quelles en sont les raisons ?
- n’y a-t-il pas, derrière cette opération, une tentative d’arriver, pas à pas, selon des étapes progressives « légales », à une mainmise complète et à quelles conditions ?
- pourquoi les villes de Courbevoie et de Puteaux communiquent-elles de façon aussi parcimonieuse sur ce dossier ? La ville de Courbevoie n'a pas présenté cette question pour avis en Conseil Municipal,
- cela entraîne-t-il une modification du périmètre d’intervention des délégataires actuels, dont les cahiers des charges et les contrats de concession sont limités à la zone précédente ? Ce qui serait, du fait du Code de la concurrence, parfaitement illégal.
Nous avions déjà relevé, à l’occasion d’un changement de statuts du SICUDEF, que s’était subrepticement imposé un mode exclusif d’organisation du service public, sous la forme de concession, dont le nombre était en plus fixé statutairement (!), et que cela était franchement de nature à obérer la liberté future du syndicat, si un autre mode d’organisation s’avérait favorable. Nos maires n’ont manifestement pas relevé cela…
La réponse apportée par le Directeur des Services, en Conseil Municipal, ne m’a été d’aucun secours. J’ai toujours un peu de mal à comprendre ce qu’il dit…
Il est essentiel pourtant, à l’heure où notre propre maire est devenue présidente de l’EPAD, que ce genre de dossiers sorte enfin de l’ombre où l’histoire l’a soigneusement confiné. Il n’est pas acceptable que des informations soient aussi difficiles à réunir sur une question qui engage les finances et la sécurité de nos communes.
Merci aux lecteurs qui le pourront de m’apporter toute information susceptible d’éclairer l’intelligence de ce dossier.
Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale MoDem de Puteaux
(photo : Le Parisien du 31/5/06)
Vous avez peut-être gardé en mémoire les affaires de chauffage urbain à Puteaux. Une enquête a été diligentée sur les conditions d’attribution du chauffage urbain de la Défense en 2001 à la société Enertherm par le SICUDEF (Syndicat intercommunal de chauffage urbain de la Défense) dont Charles Ceccaldi était président et Joëlle, sa fille, administratrice. Dans une filiale d’Enertherm était aussi signalée la présence de l’ancien directeur HLM de Charles Ceccaldi, présenté comme "routier des marchés publics" et ancien membre directeur du RPR. L’enquête est toujours en instruction.
C’est dans ce contexte que lors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 8 avril, le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a proposé, pour avis, l’extension du périmètre du SICUDEF. Méfiance de notre part, car l’avis est faiblement argumenté et fournit peu d’informations. En substance, il nous est dit que le périmètre du SICUDEF doit suivre l’évolution de la Défense et s’élargir à l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Défense et Seine Arche. Très honnêtement, c’est un peu sibyllin.
Compte tenu de l’opacité de cette structure et des graves insuffisances relevées par la Cour des Comptes en 2006 dans le contrôle financier des délégataires (SUC et ENERTHERM), compte-tenu aussi de la très forte rentabilité d’ENERTHERM, alors que les tarifs acquittés par les usagers restent élevés, cette modification de périmètre pose plein de questions :
- pourquoi et comment se justifie une extension aussi importante de périmètre ? Quelles en sont les raisons ?
- n’y a-t-il pas, derrière cette opération, une tentative d’arriver, pas à pas, selon des étapes progressives « légales », à une mainmise complète et à quelles conditions ?
- pourquoi les villes de Courbevoie et de Puteaux communiquent-elles de façon aussi parcimonieuse sur ce dossier ? La ville de Courbevoie n'a pas présenté cette question pour avis en Conseil Municipal,
- cela entraîne-t-il une modification du périmètre d’intervention des délégataires actuels, dont les cahiers des charges et les contrats de concession sont limités à la zone précédente ? Ce qui serait, du fait du Code de la concurrence, parfaitement illégal.
Nous avions déjà relevé, à l’occasion d’un changement de statuts du SICUDEF, que s’était subrepticement imposé un mode exclusif d’organisation du service public, sous la forme de concession, dont le nombre était en plus fixé statutairement (!), et que cela était franchement de nature à obérer la liberté future du syndicat, si un autre mode d’organisation s’avérait favorable. Nos maires n’ont manifestement pas relevé cela…
La réponse apportée par le Directeur des Services, en Conseil Municipal, ne m’a été d’aucun secours. J’ai toujours un peu de mal à comprendre ce qu’il dit…
Il est essentiel pourtant, à l’heure où notre propre maire est devenue présidente de l’EPAD, que ce genre de dossiers sorte enfin de l’ombre où l’histoire l’a soigneusement confiné. Il n’est pas acceptable que des informations soient aussi difficiles à réunir sur une question qui engage les finances et la sécurité de nos communes.
Merci aux lecteurs qui le pourront de m’apporter toute information susceptible d’éclairer l’intelligence de ce dossier.
Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale MoDem de Puteaux
(photo : Le Parisien du 31/5/06)