Justice : le maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud perd contre un blogueur
lundi 04 janvier 2010
Depuis sa désignation en 2004, la maire UMP de Puteaux multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les blogueurs qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.
Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots (En janvier 2007, il avait écrit sur son site que notre maire faisait "sa p... à Puteaux"), a subi 2 ans de procès à répétition. L'affaire vient de se conclure heureusement pour le blogueur : la Cour de cassation referme définitivement le dossier.
La conclusion d'une affaire mal ficelée
En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire a mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour
"injure" (la phrase est en effet insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Autrement dit, il a défendu l'idée que le blogueur voulait insinuer que le maire vendait ses faveurs. Accusation ridicule !
Saisie, la 17e chambre
correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, constatant que l'article visé était injurieux
mais pas diffamatoire, a logiquement relaxé le blogueur : la plainte était sans fondement !
Le maire a ensuite fait appel : mais la Cour d'appel n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Le maire s'est, après cela, pourvue en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.
Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, payés sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui même coupable de diffamation ! Il y aurait un livre à écrire sur ce maire UMP de Puteaux ! Surtout que maintenant, Joëlle Ceccaldi préside aussi La Défense. A suivre...
Le rejet du pourvoi :
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