Marché du chauffage de La Défense : où en est l'enquête pour corruption et abus de biens sociaux ?
dimanche 21 juin 2009
L'information est sortie le 30 avril 2004 dans le journal Le Monde : la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a mené une perquisition dans le bureau de Joëlle
Ceccaldi-Raynaud à l'Assemblée nationale. La juge s'intéresse alors aux agendas du député de Puteaux-Neuilly, suppléante de Nicolas Sarkozy. Quelques mois plus tôt, d'autres perquisitions avaient été menées à la mairie de Puteaux, ainsi qu'aux domiciles de Joëlle et Charles Ceccaldi.
L'enquête pour "corruption" et "abus de biens sociaux" porte sur l'attribution du marché public du chauffage de la Défense. Ce marché a été remporté en 2001 par la société Enerpart, créée pour l'occasion par trois associés Jean
Bonnefont, ex-dirigeant de Charbonnage de France, Bernard Forterre ex-dirigeant de Vivendi et Laurent Gimel. Filiale d'Enerpart, Ernetherm fournit chauffage et climatisation à 3 millions de m2 de bureaux et 10.000 logements sur Puteaux et Courbevoie.
Dans un rapport adressé en 2002 au parquet de Nanterre, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) avait fait part de ses doutes sur la régularité de la transaction. On parle alors de 100 millions de francs de commissions occultes.
En août 2007, après 5 ans d'instruction, Charles Ceccaldi-Raynaud, ex-président du Sicudef (le syndicat intercommunal qui a attribué le marché public), est mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive". Je remarque à l'époque que cette mise en examen intervient alors que Charles Ceccaldi vient tout juste d'annoncer qu'il se présenterait l'année suivante contre sa fille à l'élection municipale.
2 ans ont passé depuis cette soudaine mise en examen. Et depuis, plus rien. L'instruction menée par le juge Richard Pallain en est maintenant à sa 8e année. Dans cette affaire, la justice prend son temps...
VOIR MON DOSSIER SUR LE CHAUFFAGE URBAIN A PUTEAUX
(photo : enertherm)