La ville de Puteaux prend en charge la condamnation de 3 policiers municipaux
samedi 16 mai 2009
Publié sur le blog de Christophe Grébert :
Lors du conseil municipal du 27 avril 2009, la majorité municipale UMP et le parti socialiste ont voté la prise en charge par la ville du montant de la condamnation de 3 policiers municipaux qui avaient porté plainte contre moi ... à tort, ont estimé les juges du tribunal de Paris (question 13 de l'ordre du jour).
Le groupe "Alternance Puteaux", qui regroupe les élus MoDem et Verts, s'est abstenu. J'ai expliqué pourquoi en séance :
"Rappelons les faits : 3 policiers municipaux de Puteaux ont intenté un procès contre moi pour atteinte au droit à l’image.
Réalisant
un reportage sur une manifestation des membres de l’Eglise Evangélique
de Puteaux, j’avais pris, puis publié des photos (ci-contre)de ce
rassemblement sur lesquels on pouvait apercevoir ces policiers. Ceux-ci
ont été déboutés le 24 septembre 2008 par le tribunal de grande
instance de Paris. La 17e chambre civile a en effet estimé que le droit
à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public".
Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins
constituée que les images n'étaient pas centrées sur les policiers, qui
n'apparaissaient qu'à "titre accessoire".
Les juges,
estimant que la plainte était abusive, ont condamné les 3 policiers à
me verser solidairement 3.000 euros (1.000 euros chacun). Ces 3.000
euros vont servir à payer mon avocat.
Madame le maire, vous nous soumettez aujourd’hui la prise en charge par la municipalité de cette peine de 3.000 euros prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette affaire aura finalement coûté plus de 11.000 euros à la ville en y ajoutant les frais d'avocat des policiers pris en charge également sur le budget de la collectivité.
Je
l'ai déjà dit, je n'en veux pas à ces 3 agents municipaux de m’avoir
envoyé devant un tribunal, tant je suis convaincu qu'ils ne sont pour
pas grande chose dans l'initiative de cette plainte.
Il aurait été
plus juste que la condamnation soit effectivement payée par ceux qui
ont véritablement voulu ce mauvais procès. Or là, ce sont les
Putéoliens, à travers leurs impôts, qui vont payer.
Dans ces conditions, le groupe Alternance Puteaux a décidé de s’ABSTENIR. Nous ne votons pas contre, car nous ne voulons pas que ces policiers subissent financièrement une affaire qu’ils n’ont pas voulu, mais nous voterons pas non plus cette demande, car nous laissons la majorité municipale assumer seule ses basses actions politiciennes".
Dans
ce vote, je regrette, pour les raisons que j'évoque ci-dessus, que les
élus socialistes ne se soient pas abstenus. Laissons la majorité
assumer seule ses turpitudes.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux
(photo : Flickr)