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La Défense : un Ceccaldi-Raynaud de retour au SICUDEF (madefense.info)

Parisien310506

Sur MaDéfense.info, on apprend des élus MoDem de Courbevoie que les statuts du Sicudef, le très important syndicat qui gère tout le chauffage et la climatisation des tours et des immeubles du quartier de La Défense, sont en cours de modification.

Cette réforme va notamment permettre au maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, d'occuper un siège de vice-présidence du syndicat qui était dirigé jusqu'à l'année dernière par son père.

Insidieusement, les modifications présentées aux conseils municipaux de Courbevoie et Nanterre, et prochainement à Puteaux, portent également sur le périmètre d'intervention du syndicat.

Les élus MoDem de Courbevoie réclament des précisions qui seront relayées par leurs collègues dans les 2 autres communes de La Défense :

Lors du dernier conseil municipal de Courbevoie, le 4 mars, il nous était proposé d'entériner la modification des statuts du SICUDEF (Syndicat mixte de chauffage urbain de la région dite de la Défense).

La note de présentation de cette délibération justifiait cette modification par la volonté de "porter à deux le nombre de vice-présidents du syndicat pour assurer une meilleure représentation des collectivités constitutives au sein du comité. Le Maire de Courbevoie étant désormais président de ce syndicat, cette modification permettra une gestion plus collégiale avec Puteaux et Nanterre, ce qui va dans le bon sens.

Mais, de façon étonnante, ce rapport ne mentionnait pas du tout d'autres modifications substantielles apportées aux statuts, dont l'une de taille : la modification du périmètre du syndicat !

Cette modification en catimini nous alerte et nous inquiète, s'agissant d'un syndicat dont la Chambre régionale des comptes a pointé par le passé l'opacité de fonctionnement et les graves insuffisances dans les contrôles financiers et techniques des délégataire. Rappelons qu'il a noté également la forte rentabilité de l'un des délégataires -Enertherm - alors que les tarifs acquittés par les usagers restaient très élevés.

La transparence s'impose donc et nous l'attendons de la présidence de Jacques Kossowski. Cette délibération qui ne dit pas tout n'en est pas le signe; ni les réponses apportées en conseil.

Deux points en particulier nous interrogent dans ces nouveux statuts :

- La modification du périmètre : celui défini par les anciens statuts portait sur la "région Est de la zone dite de La Défense, située sur une partie du territoire des Villes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux" (appelée zone A par ailleurs). Or, les nouveaux statuts stipulent que le syndicat intervient dans la zone dite de La Défense. Il s'agit bien d'une extension importante du périmètre !

Lors du Conseil municipal, Jacques Kossowski nous a apporté des réponses suprenantes : il nous a expliqué que le périmètre du syndicat n'était pas encore finalisé, qu'il y travaillait encore, en particulier avec Nanterre et que, donc, ce point n'était pas à l'ordre du jour. Pourtant, la modification du périmètre est bien dans les nouveaux statuts qu'on nous proposait d'adopter ! Nous prendrait-on pour des idiots ? Que cache cette précipitation à nous faire adopter un nouveau périmètre qu'on nous dit non finalisé ?

Cette modification pose une autre question : a-t-elle entraîné également la modification du périmètre d'intervention des délégataires actuels (ENERTHERM et SUC) ? Cette extension serait parfaitement illégale ; les cahiers des charges et les contrats de ces concessions portant uniquement sur la zone A de La Défense.

- Organisation du service public : les nouveaux statuts prévoient également que le budget du syndicat "se compose de redevances versées par les deux délégataires de service public". Une telle clause est très surprenante car elles sous-entend que le syndicat organise le service public au moyen de concessions, dont le nombre est fixé précisément. Elle obère la liberté future du syndicat de décider d'un autre mode d'organisation si cela apparaissait préférable. Elle est d'ailleurs contraire à une autre clause de ces mêmes statuts qui prévoient bien que "le syndicat remplira sa mission soit en régie (...) soit en la confiant à un tiers, par voie de délégation de service public".

Sur tous ces sujets, nous avons écrit au Maire de Courbevoie et nous attendons des explications claires et précises de sa part. Dans l'attente, nous nous sommes abstenus sur ce vote.

Martine Volard et Patrick Bolli, conseillers municipaux MoDem de Courbevoie

POUR PLUS D'INFOS SUR LE CHAUFFAGE URBAIN A PUTEAUX ET LA DEFENSE

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