Conseil de Puteaux du 16 octobre 2008 (2) : une facture de 9.627 euros pour le nouveau procès perdu par la mairie
dimanche 19 octobre 2008
Publié sur www.grebert.net :
Lors du conseil municipal de Puteaux du 16 octobre 2008, la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a communiqué aux élus une facture de 9.627 euros présentée par Maitre Rodolphe Bosselut pour la défense des 3 policiers municipaux qui ont perdu leur procès contre MonPuteaux.com.
J'ai fait la déclaration suivante :
"J’ai à nouveau fait l’objet d’une attaque judiciaire, qui s’est soldée par un nouvel échec pour la majorité municipale. Cette fois la plainte voulait me faire passer pour un blogueur qui ne respecte pas le droit à l’image des policiers municipaux. Dans son jugement le 24 septembre dernier, la 17e chambre civile du tribunal de Paris a affirmé au contraire que j’avais respecté la loi et qu’il n’y avait pas d'atteinte à la vie privée. Par ailleurs, le tribunal a -de manière très sévère- condamné ceux qui me poursuivaient à payer 3.000 euros. Face à cette énième plainte injustifiée de la ville de Puteaux, les juges ont voulu peut-être faire passer un message. Cette somme servira à couvrir mes frais de défense. Car pour ma part, je paye ma défense. Je n’utilise pas de l’argent public pour cela. Ce harcèlement, qui prend la forme de poursuites judiciaires en série, ne produira aucun effet sur ma volonté de dénoncer, quand il y a lieu, les défauts de gestion et les dérapages de cette majorité municipale. Rien –aucune pression, aucune menace, aucune campagne de diffamation- ne me fera dévier de ma route. La liberté d’expression et le droit d’information s’appliqueront à Puteaux".
Céder ou résister, j'ai choisi.
Christophe Grébert
Conseiller municipal MoDem de Puteaux