Policiers municipaux de Puteaux contre MonPuteaux.com : la justice rend son jugement mercredi (24 septembre)
mardi 23 septembre 2008
Le 2 juillet dernier, j'étais à nouveau convoqué devant la 17e chambre du Tribunal de Paris, à la suite d'une plainte déposée par des policiers municipaux de Puteaux pour "atteinte au droit à l'image". Le jugement sera rendu demain (mercredi 24 septembre).
Le résultat de ce procès est important. Les juges devront dire si un blogueur peut publier des images d'une manifestation publique sur lesquelles on aperçoit des policiers. Oui, a plaidé mon avocat, dans le cadre du "droit à l'information" qui fait l'objet d'une jurisprudence claire. Non, a plaidé l'avocat des policiers, car -a-t-il expliqué à l'audience- mon blog n'est pas un site d'information et la manifestation en question était "anecdotique".
LIRE LE COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 2 JUILLET
(photo : archives, Flickr)