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Incendies d'habitation à Puteaux : venir en aide aux sinistrés

Lu sur www.grebert.net :

2631701966_e9fa411a23Puteaux compte pas mal d'immeubles anciens, parfois très vétustes, aux installations d'électriques ou de chauffage défaillantes. Pourtant, les incendies d'habitation y sont extrêmement rares. Alain Roques, assureur Axa à Puteaux, m'a dit qu'il n'avait eu traiter qu'un seul dossier en 30 ans ! Le commandant des pompiers me confirme que le nombre de feux est faible dans notre commune.

Mais même s'ils sont rares, les incendies sont toujours possibles. Ainsi la semaine dernière, un feu a détruit entièrement un appartement, rue Gerhard, mettant à la rue une famille de 6 personnes. Les sinistrés ont tout perdu. Une semaine après, leur situation n'a pas changé : ils n'ont pas de toit, campent chez des amis et ont dû se racheter ou se faire offrir quelques vêtements. Ils n'ont reçu encore aucune aide de leur assurance. Leur propriétaire leur promet un relogement dans les lieux... mais dans 6 mois, le temps de faire des travaux. Et la municipalité s'est contentée de leur offrir une seule nuit d'hôtel. Je me suis rendu sur place le jour même et j'ai gardé contact depuis avec cette famille. Ce qui leur arrive peut nous arriver à tous. Leur cas intéresse donc chaque Putéolien.

Ce qu'il faut savoir :

La commune n'a pas d'obligation de reloger les occupants de propriétés privées à la suite d'incendies, sauf dans le cas de locaux frappés d'insalubrité ou de péril. Cependant, au titre de sa compétence de police municipale (art. L. 2212-2 du Code des Collectivités), le maire doit prévoir les risques notamment liés à des incendies et prendre des mesures afin d'assurer la sécurité publique. Ces pouvoirs de police permettent au maire de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri. En cas d'urgence et de danger imminent, le maire peut faire évacuer un immeuble et reloger ses occupants.

A la suite d'une déclaration d'insalubrité ou d'un arrêté de péril, lorsqu'un immeuble est frappé d'une interdiction définitive ou temporaire d'habiter, le propriétaire est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants (CCH : art. L. 521-1 et L. 521-3-1). Si le propriétaire n'a pas satisfait à son obligation, le préfet ou le maire s'il est délégataire du droit de réservation préfectorale pour l'insalubrité, ou le maire, en cas de péril, doit se substituer à lui et prendre les mesures nécessaires pour le relogement et l'hébergement (CCH : art. L. 521-3-2).

Depuis une loi de 2005, l'Etat met à la disposition des collectivités un "Fonds d'aide au relogement d'urgence" (FARU), qui permet de financer à 100% le relogement des familles évacuées d'un immeuble déclaré insalubre ou qui fait l’objet d’un arrêté de péril, notamment à la suite d'un incendie.

Ce que la ville pourrait faire ?

- la commune en propre ou via son CCAS pourrait disposer d'un grand appartement permettant d'héberger une famille en cas d'incendie, mais aussi de tout autre sinistre et cas d'urgence,
- le CCAS devrait débloquer immédiatement une somme d'argent pour permettre aux sinistrés d'acheter des vêtements et quelques produits de première nécessité,
- une cellule d'information et de soutien devrait être aussitôt mise en place,
- enfin, de manière préventive, la mairie pourrait sensibiliser les propriétaires des immeubles vétustes et informer les locataires sur les risques, notamment d'incendie, et les moyens de s'en protéger.

Christophe Grébert

(photo : Flickr)

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