Compte rendu du conseil municipal de Puteaux du mercredi 9 juillet 2008
jeudi 10 juillet 2008
Publié sur www.grebert.net :
Le dernier conseil municipal avant les vacances avait lieu hier soir (mercredi 9 juillet 2008) à la mairie de Puteaux. Il a duré près de 3 heures, pour une quarantaine de points à l'ordre du jour.
A noter le grand absentéisme de la majorité : près de la moitié des élus de la liste Joëlle Ceccaldi n'étaient pas là. Le Quorum n'a été atteint que grâce à l'opposition, dont 8 élus sur 9 étaient présents.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud commence par annoncer que ses comptes pour la campagne municipale ont été validés par la commission nationale des comptes de campagne, malgré un recours déposé par son père. Elle annonce ensuite que le groupe de la majorité est désormais présidé par son fils, Vincent Franchi-Ceccaldi-Raynaud, maire-adjoint chargé de la culture et de la jeunesse.
Le maire annonce enfin la création du nouveau groupe de l'opposition "Puteaux Alternance", réunissant les élus Modem et l'élu Vert.
Je fais dès le début du conseil un rappel au règlement :
Dans le numéro de Juillet-Août de « Puteaux infos », l’espace réservé à l’opposition est occupé par une tribune du groupe de la majorité. Cette situation est contraire au règlement intérieur voté le 4 juin 2008, mais aussi au Code des Collectivités.
En effet, l’Article 26 du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux dit qu’il « est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression, d’une 1⁄2 page, dans le Bulletin Municipal « Puteaux Infos » ».
Il rejoint l’Article 2121-27 du Code des Collectivités qui précise qu’"un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale".
La jurisprudence indique bien que cet espace « ne peut être ouvert aux élus de la majorité » (jugement du Tribunal administratif de Rouen 24 mars 2005).
Je demande au maire de faire respecter le règlement et la loi à l'avenir. Elle répond qu'elle ne le fera pas et qu'elle continuera à publier sa propre tribune. J'annonce que je vais signaler ce fait par courrier au préfet des Hauts-de-Seine afin de lui demander son avis, avant l'éventuelle saisie du Tribunal administratif.
Sur le contenu de cette tribune du groupe de la majorité, je dénonce 2 contre-vérités :
1/ L’opposition n’a pas voté contre « la reconduction » de « Puteaux en plage ». Nous avons voté contre le montant du budget que vous nous avez présenté. Celui-ci qui nous paraît très anormalement élevé. La majorité n’est pas parvenu à justifier cette dépense excessive.
2/ Vous affirmez faussement que la représentante de l’opposition au CCAS a voté contre le cadeau de fin d’année offert aux anciens. C’est faux : Sylvie Cancelloni s’est abstenue, défendant l’idée nouvelle d’offrir non pas le même cadeau pour tous, mais des bons d’achats dans les commerces de Puteaux. Ce qui aurait le double avantage de laisser les personnes choisir selon leur goût et de faire fonctionner le commerce local. Vous avez rejeté cette innovation. Je constate –par plusieurs témoignages- que le mixeur offert cette année aux personnes agées a terminé bien souvent chez les enfants ou les petits-enfants.
Pour le reste, sur votre texte, je remarque votre extrême grand intérêt pour le Modem que vous qualifiez de « grand courant national ». Effectivement, vous avez raison. C’est rare d’entendre cela de la part de l’UMP. Nous ne pouvons que vous en remercier. Effectivement, le Mouvement démocrate est un courant important nationalement… et le deviendra aussi dans les années à venir à Puteaux. Avec Sylvie Cancelloni et les membres de la section rassemblés du Modem, je vous assure que j’y travaillerai.
Quelques points de l'ordre du jour :
Question 3 : nous votons contre le procès verbal de la séance du 4 juin, car il ne reproduit pas les interventions de l’opposition.
Question 4 : la ville remplace les serrures électroniques des casiers de la piscine de l'île pour 135.000 euros HT. L'ancien système, en place depuis seulement 2 ans, n'était pas fiable, reconnait Joëlle Ceccaldi. "On a trouvé un autre système plus cher, mais plus pratique", déclare-t-elle.
D'autre part, la ville achète 5.000 sièges de plage, pour 45.000 euros. Ceux-ci sont mis à disposition des personnes qui fréquentent "puteaux en plage" et les résidences municipales en Bretagne et en Corse.
- Question 5 : Attribution du marché de mobilier urbain. Nous allons acheter pour 440.000 euros HT de potelets, bornes et autres grilles d'arbres. Un montant qui nous semble excessif. Nous nous abstenons sur cette question.
- Question 6 : nous votons pour la désignation d'un assistant de maîtrise d’œuvre pour faire de la ZAC des Bergères un quartier durable. L'étude va durer 20 mois. Ce qui reporte d'autant le début des travaux de la ZAC. "Tout sera terminé à la fin du mandat, en 2014", assure Joëlle Ceccaldi. Je souligne son optimisme et je rappelle que des Putéoliens vivent depuis 20 ans dans un quartier qui se désertifie petit à petit.
- Question 7 : nous votons pour l'aménagement d'un éclairage urbain, allée de l'écluse sur l'île, entre le pont de Puteaux et le club de tennis. Sylvie Cancelloni demande des détails sur ce chantier de 440.000 euros HT. Joëlle Ceccaldi explique que le coût élevé s'explique par l'achat de candélabres qui fonctionneront avec des ampoules au iodure de sodium, ce qui entraînera, affirme-telle, une baisse de la consommation électrique de 40%.
- Question 9 : convention avec la Sita qui depuis décembre 2007 assure le ramassage des ordures ménagères sans passation de marché ! La procédure d'appel d'offres a été annulée et doit être relancée. Nous nous abstenons sur cette question, qui révèle un nouveau défaut de gestion de l'actuelle majorité.
- Question 10 : la mairie fait appel à des sponsors pour "Puteaux en plage". Nous votons pour une idée que nous avons nous même suggérée ! Notons cependant que les sponsors - Sita, Eau et Force, GTM,...- sont des fournisseurs de la municipalité. Et que l'argent recueilli -40.000 euros- ne représente que 8% du budget de l'opération. Il s'agit donc d'une part symbolique !
- Question 23 : prise en charge de frais de défense de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui sera jugée pour escroquerie et usage de faux en septembre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. Charles Ceccaldi-Raynaud, également cité à comparaître dans cette affaire, sera aussi défendu avec l'argent de la municipalité. Nous nous abstenons sur cette question.
- Question 25 : Convention entre la ville et l’association israélite pour l'occupation de la synagogue, rue Roque de Fillol. Sylvie Cancelloni demande quelle est la politique de la municipalité vis à vis des associations cultuelles. "Egalité de traitement", répond le maire. Je constate devant l'assemblée que cette égalité de traitement n'a pas prévalu pour l'Eglise évangélique de Puteaux, dont les membres ont été mis à la rue.
- Question 28 : convention entre la ville et la société Evancia pour 10 berceaux au « Babilou Le Dôme » à La Défense. Sylvie Cancelloni demande si cette solution d’ajustement est économique et mérite d'être développée.
La maire explique que le coût d'un enfant dans une crèche municipale est de 16.000 euros par an et que la crèche privée coutera à la ville 13.000 euros par an et par enfant. Nous votons pour cet accord.
- Question 33 : représentation au conseil d’administration de l’office public de l’habitat de la ville de Puteaux, qui remplace l'ancien OPHLM.
Je dépose un amendement : je propose de "désigner les élus qui représentent le Conseil municipal de la ville au sein du conseil d'administration de l'office selon le principe de la représentation proportionnelle", ce qui permettra à l'opposition d'avoir un représentant. J'explique que "le sujet du logement est très sensible, à Puteaux comme partout. Il me parait par conséquent indispensable qu'un membre de l'opposition siège au Conseil d'administration de l'Office. Ce sera pour tous la garantie d'une meilleure transparence et d'un fonctionnement plus démocratique".
La majorité rejette cet amendement, démontrant son refus d'ouverture et de transparence. Seuls des membres de la majorité sont désignés.
- Question 35 : attribution de la subvention annuelle à l'association qui gère l'école catholique Saint Joseph. 748 euros par enfant scolarisé sont attribués. Dans les écoles publiques, la municipalité dépense 1.300 euros par enfant, précise le maire. Les charges ne sont bien entendu par les mêmes. Nous votons pour cette subvention.
- Question 36 : Subvention de 19.000 euros à l’association des commerçants. Nous votons pour. Je trouve même cette subvention trop faible : il faudrait faire plus encore pour développer le commerce de proximité dans notre ville. Une journée du commerce de proximité sera notamment organisée courant octobre. L'association fédère une quarantaine de commerçants, ce qui reste faible.
Au final, nous votons favorablement 80% des délibérations présentées par la majorité municipale. Ce qui démontre notre volonté d'être une opposition constructive. Cependant nous sommes aussi une opposition exigeante en nous abstenant ou en votant contre des décisions qui nous semblent inutiles ou mauvaises.
LES QUESTIONS ORALES :
1/ Une famille de 6 personnes est à la rue depuis la semaine dernière, à la suite de l’incendie de leur appartement survenu rue Gerhard. Qu’est-ce qui est prévu par la municipalité pour venir en aide aux victimes d’incendie ou d’autres sinistres du même genre ?
Joëlle Ceccaldi répond qu'une aide est donnée par le CCAS et que la famille en question va être soutenue. C'est une bonne nouvelle, car en réalité jusqu'ici celle-ci n'a reçu aucune aide de la ville, à part une unique nuit d'Hôtel. J'espère que cette annonce du maire n'en restera pas au stade de la promesse.
2/ Question portée par Bruno Lelièvre : La phase diagnostic de l'Agenda 21 de Puteaux a dû déjà commencer. Relativement à ce diagnostic, pouvez-vous nous dire quelles sont actuellement les actions en place pour les économies d'énergie dans les services municipaux.
Joëlle Ceccaldi indique que des actions de sensibilisation sont menées auprès des employés municipaux notamment pour qu'ils éteignent leurs ordinateurs. Des fenêtres ont été changées. La température dans le bassin extérieur de la piscine a été baissée : de 29 à 27°. Le chauffage à l'école Parmentier est passé au gaz. Cartouches d'encre et piles électriques sont récupérées dans les bâtiments municipaux.
3/ La question portée par Sylvie Cancelloni sur les critères d'attribution des subventions pour les associations est reportée au prochain conseil.
LE PROCHAIN CONSEIL AURA LIEU LA PREMIÈRE QUINZAINE DE SEPTEMBRE