La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, remet en cause la retransmission du conseil municipal
samedi 10 mai 2008
Lu sur le blog www.grebert.net :
A Puteaux, le 21 mars 2008, le 1er conseil municipal de la nouvelle mandature est retransmis en direct sur le net. Certains veulent y voir un changement d'attitude de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : enfin de la transparence ! La députée-maire UMP exprime d'ailleurs ce soir là des mots inhabituels dans sa bouche : "concertation", "rassemblement", "tolérance", ...
Hélas, tout cela n'aura duré que le temps d'une séance... exceptionnelle. La réalité quotidienne à Puteaux s'annonce toute autre.
Les représentants de l'opposition viennent en effet de recevoir le projet de "Règlement intérieur du Conseil municipal". Dans celui-ci, la maire entend empêcher la diffusion vidéo des séances.
Dans l'article 9, alinéa D de ce projet de Règlement intérieur, s'il est écrit que "les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ((article L.2121-18 alinéa 3 du Code général des Collectivités territoriales)", la phrase suivante limite cette possibilité :"néanmoins elles ne peuvent porter atteinte ni à la sérénité des débats ni au droit à l’image des conseillers municipaux, des fonctionnaires et de toute personne présente dans la tribune (article L.2121-16). Il sera donc demandé à toutes personnes concernées le droit d’utilisation à l’image avant toutes sessions enregistrées".
Autrement dit, pour enregistrer le conseil municipal, il faudrait préalablement demander l'autorisation de chaque personne présente. Un seul refus -d'un élu, d'un fonctionnaire ou même d'une personne présente dans le public - et la diffusion deviendrait impossible !
Je demande la suppression de cette partie du règlement intérieur. Celle-ci est illégale. En effet, les articles L 2121-18 et L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ne font pas référence au droit à l'image, mais à l'ordre public. Cette restriction remet en cause dans les faits la possibilité de retransmettre le Conseil par les moyens de communication audiovisuelle. Si l'accord préalable des personnes pour la diffusion de leur image fait principe, l'exception porte justement sur les personnes publiques qui sont en fonction, pour lesquelles l'accord est tacite. Le droit à l'information du public justifiant cette limite au droit à l'image. Le maire doit donc faire en sorte que l'enregistrement et la diffusion du conseil soit possible et non pas en limiter cette possibilité.
En ajoutant ce nouvel article au règlement intérieur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud cherche donc à empêcher la diffusion sur internet des séances du conseil municipal. C'est le droit d'informer qui est mis une fois de plus en cause par la députée-maire UMP de Puteaux. Si ce texte devait être voté en l'état par la majorité municipale UMP, le préfet des Hauts-de-Seine et le tribunal administratif seront saisis sur son illégalité.
Christophe Grébert