Justice : Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud définitivement condamnés pour diffamation (Cour de Cassation)
mardi 22 avril 2008
La Cour de Cassation, par arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud à l’encontre de l’arrêt de la 8e chambre de la Cour d’Appel de Versailles du 26 avril 2007 qui les avait condamnés pour diffamation publique à mon égard.
Voici l'Arrêt de Cassation : DOC007.PDF
C'est la conclusion d'une affaire datant de 2004 ! J'en avais écrit un résumé en 2006 avant le procès en appel.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la maire de Puteaux sont loin d'être terminées. Puisque depuis, Joëlle Ceccaldi a lancé 2 autres procédures contre moi : pour diffamation et pour atteinte au droit à l'image. 2 nouveaux procès auront donc lieu dans les prochains mois. C'est un véritable harcèlement. Précisons que pour mener ces procès, le maire de Puteaux puise l'argent dans le budget de la ville.